Après les prises de position politiques et médiatiques, Apple a formalisé les arguments l'opposant au FBI dans le dossier du décryptage de l'iPhone de l'un des auteurs de la tuerie de San Bernardino. Le groupe informatique américain a officiellement demandé jeudi 25 février à la justice d'annuler la précédente décision l'obligeant à aider les enquêteurs à débloquer l'appareil au nom de la lutte contre le terrorisme.

Dans sa motion, la marque à la pomme argumente que le gouvernement outrepasse ainsi son autorité légale et viole les droits constitutionnels, notamment le premier Amendement qui garantit la liberté d'expression.

"Aucune loi ne soutient un usage si illimité de la procédure judiciaire"

Dans le document transmis à la justice, Apple affirme:

"Ce n'est pas une affaire qui concerne un iPhone isolé. Cette affaire concerne plutôt le département de la Justice et le FBI qui cherchent par l'intermédiaire de la justice à obtenir un dangereux pouvoir, que le Congrès et le peuple américain ont refusé de leur donner: la capacité de forcer des entreprises comme Apple à miner les intérêts de base en matière de sécurité et de protection de la vie privée de centaines de millions d'individus à travers la planète".

"Aucun tribunal n'a jamais autorisé ce que le gouvernement réclame maintenant, aucune loi ne soutient un usage si illimité et si large de la procédure judiciaire, et la Constitution l'interdit", insiste-t-il.

"Un cancer" selon Tim Cook

Les autorités américaines ont obtenu une injonction judiciaire pour forcer le groupe à fournir au FBI un logiciel aidant à débloquer l'iPhone de Syed Farook, un des auteurs de l'attentat de San Bernardino qui avait fait 14 morts en décembre en Californie.

Le patron d'Apple, Tim Cook, avait déjà estimé mercredi dans une rare interview télévisée que se plier à la demande des autorités américaines serait "mauvais pour l'Amérique". Il avait fait valoir qui pour répondre à la demande du FBI, Apple devrait créer un logiciel "équivalent à un cancer", ouvrant une "porte dérobée" pour accéder aux contenus des iPhone qui pourrait ensuite aussi servir aux criminels et aux dictateurs. Le directeur général d'Apple a ajouté que le groupe à la pomme porterait l'affaire jusque devant la Cour suprême si nécessaire.

Le risque d'un précédent?

Apple a reçu le soutien de plusieurs dirigeants du secteur technologique et de nombreux défenseurs des libertés civiles, qui craignent que la demande du FBI ne débouche sur une surveillance débridée aux Etats-Unis, déjà secoués ces dernières années par le scandale d'espionnage de l'Agence de renseignement NSA. D'autres accusent à l'inverse le groupe d'entraver une enquête vitale pour la sécurité nationale. Selon des sources citées par l'agence Reuters, Apple va notamment recevoir dans cette affaire le soutien de la maison-mère de Google, Alphabet, de Facebook, de Microsoft et de Twitter.

Le directeur du FBI a pour sa part assuré jeudi que l'injonction faite àApple ne créerait pas de précédent.  La nature complexe et la constante évolution des logiciels pour téléphones mobiles limitera l'impact du cas présent, a expliqué James Comey devant une commission de la Chambre des représentants. Le dossier "sera instructif pour d'autres juridictions" mais la question plus large de l'accès par les autorités à des données cryptées devra certainement être résolue par le Congrès et d'autres institutions, a-t-il ajouté.

(Avec AFP et Reuters)