Le tribunal de La Haye a interdit la vente de trois smartphones du sud-coréen Samsung, ce mercredi. Le géant américain Apple avait demandé en référé, le 27 juin dernier, l'interdiction de commercialisation de trois modèles de téléphones multifonctions et trois modèles de tablettes numériques par Samsung accusée d'avoir copié ses modèles. La condamnation prendra effet à partir de la mi-octobre mais ne concerne que les smartphones.
Si le tribunal néerlandais interdit la commercialisation des trois téléphones dans son pays, ce jugement est également applicable ailleurs en Europe, car Apple y a déposé des brevets identiques.
Apple gagne une bataille dans sa guerre pour protéger ses modèles
"Le tribunal a estimé qu'il y avait bien infraction pour les téléphones mais pas pour les tablettes qui pourront être vendues", a précisé une porte-parole du tribunal. Les modèles de téléphones visés par le tribunal de La Haye sont les Samsung S, Samsung S II et Samsung Ace. Le tribunal a estimé que Samsung était en infraction car ses modèles copient le système de défilement tactile ainsi que le "déverrouillage" les téléphones portables développé par Apple.
L'entreprise américaine attend encore l'examen de plusieurs demandes en référé auprès du même tribunal.
Sur le terrain des tablettes, l'autre grand concurrent d'Apple, Hewlett-Packard, se retire du marché dans le monde. Les derniers TouchPad en stock doivent être bradés pour être écoulés.
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