Procès Apple/Samsung : un casse-tête en 600 questions pour les jurés

Un jury populaire composé de neuf personnes doit rendre un verdict unanime dans le procès qui oppose Apple à Samsung dans la guerre des brevets. Les délibérations, qui commencent ce mardi, pourraient durer plusieurs jours, au vu de la longueur et de la complexité du questionnaire à remplir et de l'ampleur des enjeux.
La juge Lucy Koh du tribunal fédéral du district nord de Californie a préparé un guide de 100 pages pour aider les jurés à remplir le formulaire du verdict. DR.
La juge Lucy Koh du tribunal fédéral du district nord de Californie a préparé un guide de 100 pages pour aider les jurés à remplir le formulaire du verdict. DR. (Crédits : DR)

Après trois semaines d'audience, 50 heures de plaidoyers et témoignages, la parole est désormais aux jurés dans le procès qui oppose Apple à Samsung. Après les ultimes plaidoyers des deux parties, qui s'accusent mutuellement de violation de propriété intellectuelle, les délibérations commencent ce mercredi, à 9 heures du matin au tribunal de San Jose en Californie (18 heures de Paris) et pourraient durer plusieurs jours au vu de la longueur et de la complexité du questionnaire à remplir. Les neuf jurés doivent aboutir à un verdict unanime, qui sera présenté devant le tribunal par celui qu'ils auront élus comme leur président. Ce dernier devra remplir le formulaire du verdict, un document très technique de plus de 20 pages, regroupant sous une trentaine de thématiques plus de 600 questions ! Tellement technique qu'il s'accompagne d'un manuel de 100 pages, précisant certaines notions juridiques et guidant les jurés dans leur prise de décision. Lourde responsabilité sur leurs épaules : Apple demande l'interdiction de la vente des produits Samsung incriminés et 2,5 à 2,75 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Trancher pour chaque brevet, chaque smartphone et décider le montant des dommages
Le ton est donné dès la première question posée : « pour chacun des produits suivants, Apple a-t-il démontré, avec la prépondérance des preuves, que Samsung Electronics Co, Samsung America et/ou Samsung Telecommunications America ont enfreint le brevet 381 de la demande n° 19 ? » et s'en suit un tableau à cocher avec la liste de 19 modèles de smartphones (Galaxy S, Ace, Nexus S 4G, Droid Charge, Epic, etc) et deux tablettes du constructeur sud-coréen incriminés. Et ainsi de suite sur 20 pages. Il faut aussi trancher si Samsung a prouvé que les brevets mis en avant par Apple ne sont pas valides, que telle caractéristique de l'iPad ou de l'iPhone non déposée ne mérite pas d'être protégée, etc (voir le formulaire du verdict du tribunal du district Nord de Californie). Plus compliqué encore, les jurés doivent aussi évaluer le montant des dommages à accorder (ou pas) et répartir la somme sur chaque produit incriminé ! Les jurés ont accès à l'ensemble des appareils incriminés pour vérifier de près les accusations et défenses de chacun. Ils peuvent poser des questions à la juge, Lucy Koh, mais uniquement par écrit. Il leur est évidemment interdit de parler à quiconque des délibérations, du vote et de l'évolution des positions des neuf membres.

Un verdict unanime nécessaire, et sans doute un recours en appel
Sacré dilemme pour les jurés, d'autant que le verdict doit être unanime. Certains s'inquiètent qu'un rude coup soit porté à tout l'écosystème Android si Samsung était condamné. Mais y aura-t-il pour autant vraiment un gagnant et un perdant ? Il n'est pas exclu que ce verdict ménage la chèvre et le chou, en concluant à des violations de brevets des deux côtés ou à aucune. Et ce ne sera doute pas la fin de la saga, car un recours en appel, de celui qui n'aurait pas été entièrement satisfait par le jugement, est hautement probable. Certains observateurs s'interrogent sur le biais naturellement « pro-américain » des jurés : Apple a soutenu qu'il était capital de défendre le système des brevets du pays dans ce procès.

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Commentaires 2
à écrit le 28/08/2012 à 14:52
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Apple se ringardise encore un peu plus. Il porte un rude coup à la communauté des créateurs qui est pourtant forte parmi sa clientèle. La mode ou le design sont en effet constitués d'un tronc commun laissé à la communauté à partir desquels chacun pro...

à écrit le 23/08/2012 à 15:01
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petite question c'est qui les juéres ? des citoyens lambda ? car bon faut quand même un sacré bagage technique and co puor pouvoir jugé je pense la moindre question... en plus c'est des américains qui jugent une entrerprise américain vs une étrangère...

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