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La mise en demeure adressée à STMicroelectronics est le préalable légal à une possible action devant le tribunal, pouvant mener à une décision de justice obligeant l'industriel à respecter la loi sur le devoir de vigilance.
Reuters
STMicroelectronics, fabricant franco-italien de composants électroniques, va devoir montrer patte verte après sa mise en demeure par des associations écologistes qui lui enjoignent de mettre en œuvre un « plan de vigilance ».
Les entreprises dépassant une certaine taille, comme c'est le cas pour STMicroelectronics, ont l'obligation légale depuis mars 2017 d'établir un plan qui « comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle ».
Les associations et collectifs estiment que pour l'industriel, dont l'usine de Crolles (Isère) est en cours d'agrandissement, la « cartographie des risques » (pollution de l'eau, artificialisation des sols, risques liés aux émissions de gaz à effet de serre, risques économiques...), au regard de ses obligations légales est « largement insuffisante », a ajouté l'avocat.
La Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAE) dans son avis consultatif donné en février 2023 pour le projet d'agrandissement de l'usine de Crolles, avait souligné cette absence de cartographie des risques et des « lacunes » dans son dossier de présentation. Les conclusions d'un rapport d'enquête publique, également menée dans le cadre de l'agrandissement de l'usine de Crolles, pointent des données « insuffisantes » et des « incertitudes » sur les impacts environnementaux du projet, ainsi que le non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement. La mise en demeure adressée à STMicroelectronics est le préalable légal à une possible action devant le tribunal, pouvant mener à une décision de justice obligeant l'industriel à respecter la loi sur le devoir de vigilance.
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L'industriel dispose d'un délai de 3 mois pour apporter une réponse à cette mise en demeure. « STMicroelectronics établit, publie annuellement un plan de vigilance, et le met en œuvre de manière effective », a répondu STMicroelectronics, sollicité par l'AFP.
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En 2022, STMicroelectronics a doublé son bénéfice net (3,63 milliards d'euros) et ses recettes ont augmenté d'un quart, grâce à la forte demande mondiale de puces dans l'automobile et l'industrie. Pour l'exercice 2023, la société, selon la direction veut conduire « un plan de chiffre d'affaires » compris entre 17 milliards et 17,8 milliards de dollars ».
(Avec AFP)
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