L’Union européenne a assuré lundi qu’elle défendrait fermement ses législations sur les services numériques ciblant les géants américains de la tech si elles venaient à être l’objet de mesures de rétorsion de la part de Washington.
Pour justifier un durcissement des droits de douane envers l'Union européenne, la Maison-Blanche met régulièrement en avant les législations sur les services numériques ciblant les géants américains de la tech. L'exécutif européen s'est doté l'an dernier d'un vaste arsenal juridique pour réguler son espace numérique, avec un grand texte pour lutter contre les abus de position dominante dans le domaine économique (le DMA), et un autre pour endiguer les contenus illégaux et la désinformation sur Internet (le DSA).
Ces textes ciblent les pratiques des grands groupes américains comme Apple, Google et Meta (maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp). Et il n'est pas question pour Bruxelles de se laisser intimider si le président américain devait mettre à exécution ses menaces. « Si nécessaire, l'UE réagira de manière rapide et décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées », a indiqué lundi la Commission européenne. Elle réagissait à une nouvelle menace de Donald Trump sur le thème des droits de douane, qui cibleraient cette fois des pays tentant de réglementer par des taxes ou des amendes l'activité de ces géants américains.
«Soit la Commission européenne applique avec la plus grande fermeté les lois que nous nous sommes données pour protéger notre espace public, soit elle ne le fait pas et alors il faudra qu'elle consente à rendre aux États membres de l'UE la capacité de le faire», a lancé début février Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française.
Dans un mémorandum rendu public vendredi aux États-Unis, le président Trump a indiqué qu'il envisagerait des droits de douane en réponse aux « taxes, amendes et contraintes réglementaires sur les services numériques » qui s'appliqueraient à des entreprises américaines. Le républicain a également ordonné au représentant américain au Commerce d'envisager la réouverture d'enquêtes lancées en 2019 lors de son premier mandat sur les pays pratiquant de telles taxes au détriment de firmes américaines. Ces investigations avaient concerné l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne et la Turquie.
La Commission a dit avoir pris acte « avec inquiétude » du mémorandum de Donald Trump, rappelant que les taxes pratiquées dans les États membres de l'UE étaient « non discriminatoires », s'appliquant à un large éventail d'entreprises du numérique, pour certaines chinoises ou britanniques. « Nous avons toujours appliqué et continuerons d'appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination envers toutes les entreprises opérant dans l'UE », a ajouté la Commission. Et l'UE « reste fermement attachée à l'ouverture des marchés, à des lois et taxes non discriminatoires et à une forte protection des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles commerciales mondiales ».
La Commission européenne a approfondi mi-janvier son enquête sur le réseau social X, soupçonné de répandre de fausses informations et de manipuler le débat public en Europe, après des provocations d'Elon Musk. « Aujourd'hui, nous prenons de nouvelles mesures pour faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X » avec le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, a déclaré la commissaire européenne à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen. Bruxelles est sous la pression d'eurodéputés et d'États membres, dont la France, pour agir fermement, alors que le patron de X est soupçonné de manipuler ses algorithmes pour soutenir l'extrême droite en Europe. Les nouvelles mesures européennes sont « indépendantes » des prises de position politiques de Musk, qui relèvent de la liberté d'expression, a assuré l'UE.
La Commission a annoncé une « ordonnance de conservation », qui contraint la plateforme à « préserver les documents internes et les informations concernant les changements futurs dans la conception et le fonctionnement de ses algorithmes de recommandation, pour la période allant du 17 janvier 2025 au 31 décembre 2025 », sauf si l'enquête en cours de la Commission, ouverte en décembre 2023, est conclue avant cette date. La sanction maximale, une suspension temporaire, est possible après une décision d'un juge et intervient en dernier recours, après la possibilité d'une amende à hauteur de 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel de la plateforme.
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