Trois ans après les premières ébauches du projet, le Digital Services Act (DSA) entre partiellement en vigueur ce 25 août. Cette première vague ne concerne que les «
très grandes plateformes », 19 marketplaces, réseaux sociaux ou moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs par mois dans l'Union européenne. Le groupe se compose d'un opérateur chinois,
AliExpress, de deux plateformes européennes, l'Allemand Zalando et le Néerlandais Booking, et surtout de 17 Américains : Amazon, Apple via son App Store, Bing, Facebook, Instagram, le moteur de recherche Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, YouTube, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, Wikipédia et X (ex-Twitter).
Cette liste révèle la vraie cible de l'UE : le DSA s'adresse avant tout aux Gafam (
Google, Apple, Facebook , Amazon et Microsoft)
sans pour autant les nommer, car elle devra pouvoir s'appliquer aux géants du net de demain. Même s'il s'appliquera en février 2024 à toutes les plateformes, ce sera avec des seuils d'obligation moins élevés en fonction de leur taille. Avec son nouveau règlement, l'Union européenne impose aux plus grands du secteur numérique des comptes à rendre, quelle que soit la nationalité de leur siège social.
Le DSA s'étend sur cinq différentes sections, avec toute une série de détails. Mais certaines mesures symboliques imposées aux très grandes plateformes ressortent. Elles devront, entre autres :
