Guerre en Ukraine : l'UE a-t-elle troqué sa souveraineté numérique contre du gaz américain ?

A la surprise générale, la Commission européenne et la Maison Blanche ont annoncé un accord de principe pour encadrer le transfert de données transatlantiques, alors que la situation était bloquée depuis 2020 et l'annulation du précédent cadre légal, le Privacy Shield, jugé non-conforme au RGPD par la Cour de justice européenne (CJUE). Ce déblocage miraculeux intervient en même temps qu'un autre accord permettant à l'UE de réduire sa dépendance au gaz russe en important davantage de gaz américain. Etant donné que les Etats-Unis n'ont pas accepté de se soumettre au RGPD, la question se pose : l'Europe a-t-elle capitulé sur l'accès à ses données en échange de gaz américain ?
Sylvain Rolland
Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.
Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. (Crédits : POOL)

C'est au premier abord une excellente nouvelle, de nature à rassurer les milliers d'entreprises qui naviguent dans le brouillard depuis deux ans et l'annulation spectaculaire du Privacy Shield, l'accord qui régissait les transferts de données transatlantiques. Vendredi 25 mars au soir, Washington et Bruxelles ont annoncé, à la surprise générale, avoir enfin trouvé une solution, sous la forme d'un nouvel accord de principe.

Sur le papier, c'est une avancée majeure tant ces échanges de données sont cruciaux pour l'économie numérique. Effectivement, les entreprises américaines qui ont des utilisateurs en Europe, et inversement, ou les sous-traitants européens d'entreprises américaines, doivent pouvoir transférer des données de l'autre côté de l'Atlantique pour pouvoir fournir de manière efficiente leur service. Si les géants américains du numérique sont les premiers concernés, cette situation touche environ 5.000 entreprises, y compris européennes.

Lire aussi 5 mnLe transfert de données personnelles entre les États-Unis et l'Europe illégal : on fait quoi ?

Les précédents cadres annulés à cause de l'espionnage américain

Pourquoi, alors, ne pas se réjouir de cette annonce qui pourrait mettre fin à deux ans d'insécurité juridique ? Tout simplement car la situation était bloquée pour une bonne raison : le Privacy Shield a été annulé en 2020 car la Cour de justice européenne a estimé qu'il n'était pas conforme au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Avant lui, le précédent cadre, le Safe Harbor, avait connu le même sort en 2015, deux ans après les révélations de l'activiste Edward Snowden sur l'espionnage de masse réalisé par les Etats-Unis en Europe.

"Selon la CJUE, la surveillance opérée par les services de renseignement américains sur les données personnelles des Européens est excessive, insuffisamment encadrée, et sans possibilité réelle de recours", expliquent Ariane Mole et Willy Mikalef, avocats spécialisés dans la protection des données au sein du cabinet Bird & Bird.

Pour débloquer la situation, il aurait donc fallu soit que l'UE abaisse son niveau d'exigence concernant la sécurité et l'accessibilité des données des Européens, soit que les Etats-Unis réforment leur propre législation, notamment leurs lois extraterritoriales -Cloud Act, loi Fisa...- qui permettent à leurs services de renseignement de collecter massivement des données sans devoir en informer les personnes concernées.

Or, depuis 2020, rien n'a bougé sur le front juridique. En Europe, la tendance est au renforcement de la protection des données au nom de la souveraineté numérique, et à la sécurisation du partage des données pour stimuler l'innovation, notamment via un nouveau texte en préparation, le Data Governance Act (DGA), qui viendra compléter en 2023 ou 2024, sur le volet "data", le Digital Markets Acts (DMA) qui régule les marchés numériques, et le Digital Services Act (DSA) dédié à l'encadrement des contenus sur Internet.

Quant aux Etats-Unis, ils n'ont aucunement réformé leur législation pour s'aligner sur le RGPD et satisfaire les exigences de l'UE. Bien au contraire, ils ont même récemment renforcé les pouvoirs de leur renseignement et leur capacité à accéder aux données, et ont refusé de réformer le problématique Cloud Act, incompatible avec le RGPD.

En première ligne, les entreprises sont les principales victimes de ce blocage juridique. Depuis 2020, elles pataugent. Pour transférer des données vers l'autre continent, elles ont recours au mécanisme des mesures contractuelles types, qui imposent des garanties de sécurité des données, ainsi qu'à des mesures techniques pour mieux les protéger d'éventuelles ingérences extérieures. Autrement dit : du bricolage, avec des "guidelines" (lignes directrices) de la Commission européenne qui sont arrivées au fil de l'eau en 2020 et 2021, mais qui ne constituent pas une solution satisfaisante sur le long terme.

Lire aussi 5 mnQue change l'annulation du Privacy Shield, l'accord UE-USA sur les transferts de données ?

Le nouvel accord condamné à être retoqué comme les précédents ?

Dans ce contexte, comment diable un nouvel accord a-t-il pu être trouvé ? Et surtout, quel est-il ? Ni la Commission européenne ni la Maison Blanche n'en ont encore dévoilé les détails. « Cet accord permettra des transferts prédictibles et en confiance de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis », a assuré une très mystérieuse Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

On sait simplement que le nouvel accord doit définir de nouveaux filets de sécurité pour "limiter l'accès à la data par les agences de renseignement américaines" aux données jugées "nécessaires et proportionnelles pour protéger la sécurité nationale". Encore faudra-t-il définir les données "nécessaires" et la notion de proportionnalité... De leur côté, les Etats-Unis s'engagent à mettre en place un mécanisme de recours indépendant comprenant un tribunal de révision de la protection des données, chargé de statuer sur les réclamations.

A l'heure actuelle, l'accord de principe annoncé est simplement une déclaration politique qui n'est pas encore traduit en langage juridique dans un texte. Cette démarche pourrait encore prendre des mois. Le texte devra ensuite être adopté par la Commission européenne, et passer ensuite l'obstacle de son examen par le Comité européen de la protection des données (EDPB). Tout ceci pourrait prendre encore des mois, d'autant plus si le texte fait l'objet de recours devant la Cour de justice de l'UE.

Dès l'annonce de ce nouvel accord, l'activiste Max Schrems, déjà à l'origine des plaintes qui ont abouti à l'annulation du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020, a partagé son incompréhension.

« Nous avions déjà un accord purement politique en 2015 qui n'avait aucune base légale. Le même jeu pourrait se jouer une troisième fois. L'accord est un symbole voulu par Usula von der Leyen, mais il n'a pas le soutien des experts juridiques à Bruxelles, car les États-Unis n'ont pas bougé », a-t-il déclaré.

Via son organisation None of Your Business, à l'origine de nombreuses plaintes contre les Gafam dont certaines aboutissent sur des sanctions, y compris par les Cnil européennes, Max Schrems a d'ores et déjà annoncé qu'il n'hésitera pas à déposer une nouvelle plainte si le texte paraît violer le RGPD comme le précédent.

La Commissaire européenne Margrethe Vestager semble également s'attendre à des contestations en justice. "Je sais combien ils [les négociateurs] ont travaillé pour que ce soit solide, mais bien sûr cela reste à voir et je suppose que le texte sera effectivement testé devant les tribunaux", a-t-elle déclaré à Reuters.

Les Etats-Unis vont fournir du gaz à l'UE pour réduire sa dépendance à la Russie

Le contexte dans lequel cet accord de principe entre l'UE et les Etats-Unis a été noué interpelle également. Son annonce a été effectuée vendredi 25 mars au soir, quelques heures seulement après l'annonce d'un autre accord entre les deux puissances, portant cette fois sur le gaz.

Alors que l'Europe vit à nouveau une guerre inter-étatique sur son sol pour la première fois depuis 1945 avec le conflit ukrainien, les Etats-Unis vont aider l'Union européenne à réduire sa dépendance au gaz russe, car l'argent versé à la Russie contribue à financer sa guerre en Ukraine. L'accord, négocié en marge d'un sommet européen, engage les Etats-Unis à livrer en 2022 15 milliards de m3 supplémentaires de gaz naturel liquéfié (GNL) à l'UE, puis à monter en puissance les années suivantes jusqu'à 50 milliards de m3 par an. L'objectif de l'UE est de se passer des énergies fossiles russes d'ici à 2027.

Lire aussi 4 mnVers un bannissement de Google Analytics en Europe ?

Renoncement de l'UE sur ses données ? Simple geste de bonne volonté qui sera retoqué ?

S'il faut éviter de sauter sur les conclusions hâtives et qu'il faudra voir comment le futur texte se dépatouille de l'incompatibilité juridique entre le Cloud Act et le RGPD, difficile de ne pas voir un lien entre les deux annonces. Dans un contexte où les Etats-Unis n'ont pas bougé le petit doigt sur leurs pratiques de collecte des données, et de la guerre en Ukraine qui replonge l'Union européenne dans les bras de l'OTAN, l'UE a-t-elle en fait accepté de céder une partie de sa souveraineté numérique en échange de gaz américain ?

C'est l'opinion de nombreux experts et observateurs consultés par La Tribune tant le gouffre juridique semblait profond jusqu'au vendredi 25 mars au soir. D'autant plus que l'édifice autour des transferts de données illégaux commençait à tomber ces derniers mois. En février dernier, la Cnil française a rendu une décision coup de tonnerre en déclarant illégale l'utilisation de l'outil d'analyse des sites web Google Analytics par Auchan, en raison justement de l'illégalité du Privacy Shield. De son côté, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger) est dans la panade en Irlande, où le régulateur s'apprête à prononcer des sanctions car il a continué les transferts de données personnelles européennes vers les Etats-Unis sans s'adapter à l'arrêt du Privacy Shield.

.. nos datas contre le gaz .. quand on n'a pas de vision sur la souveraineté, on doit accepter la vision du monde des autres pour nous. humiliant. https://t.co/hItdavrdIj

— Octave Klaba (@olesovhcom) March 25, 2022

De leur côté, les géants de la tech ont salué un deal qui "rétablira la sécurité juridique pour les entreprises et renforcera les garanties pour les utilisateurs", dans une déclaration de la Computer & Communications Industry Association. Et la Software Alliance, regroupant les principales entreprises spécialisées dans le cloud, a exhorté les deux parties à "conclure rapidement les négociations".

Mais beaucoup font d'ores et déjà le pari de l'échec. "Si le texte n'est pas conforme aux RGPD comme les précédents, alors il sera retoqué" relativise l'économiste Joëlle Toledano, interrogée sur le sujet par La Tribune lors du Think Tech Summit qui s'est tenu à Paris lundi 28 mars.

A moins, bien sûr, que les juristes de l'UE sortent un lapin juridique de leur chapeau et trouvent la parade technique que ni le Safe Harbor, ni le Privacy Shield, n'avaient trouvé, pour que les transferts de données transatlantiques puissent reprendre sans que les Etats-Unis reculent sur leur arsenal de surveillance. La manière dont le texte va aborder la question de la nécessité et de la proportionnalité de la collecte des données sera cruciale.

Sylvain Rolland

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Commentaires 41
à écrit le 31/03/2022 à 9:57
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Bravo ! La "souveraineté numérique" européenne, c'est une sorte d'internet hyper réglementé, avec énormément d'interdictions, d'obligations, de contraintes ... si bien que ça tend petit à petit vers un intranet de l'UE, comme il existe des intrane...

à écrit le 31/03/2022 à 9:39
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Avant nous avions un petit doute désormais la très américaine Ursula Pfiser confirme.. Adieu vieille Europe, que le diable t'emporte..

à écrit le 31/03/2022 à 7:29
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Ne pas oublier que la CEE, puis l'UE, a été créée d'abord pour servir les intérêts économiques, politiques et militaires américains sous l'impulsion de politiciens entièrement sous contrôle américain (Jean Monet, Spaak, ...), dans le but de contrer l...

à écrit le 30/03/2022 à 20:11
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he ben il est merveilleux, ce conflit!!! non seulement il recree l'otan moribond qui va rapporter de l'argent aux americains, non seulement le yank va remplacer le russe pour le gaz et le petrole, non seulement le yank vend des avions aux allemands, ...

à écrit le 30/03/2022 à 20:09
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Il y a plusieurs élections en France très bientôt. L'occasion de faire le ménage et de dégager les traîtres qui offrent la souveraineté nationale sur un plateau à des puissances étrangères.

le 30/04/2022 à 0:03
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Van der leyen trahison. Prévoyons de la tondre. De plus on ne veut pas du gaz de schiste américain.

le 30/04/2022 à 0:19
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Van der leyen trahison. Prévoyons de la tondre. De plus on ne veut pas du gaz de schiste américain.

à écrit le 30/03/2022 à 17:58
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On se demandait comment Washington faisait passer ses ordres à nos marionnettes en Europe .Nous avons eu la réponse ces derniers jours avec l'affaire des cabinets de conseils ! J'admire ces américains ,ce potentiel à nous vendre nos propres turbines...

à écrit le 30/03/2022 à 13:08
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F Asselineau l' invisibilisé souverainiste, l' oublié médiatique de la campagne présidentielle, "TRUMP DEMANDE PUBLIQUEMENT À POUTINE DE RÉVÉLER TOUT CE QU'IL SAIT SUR LES TRAFICS DU FILS BIDEN EN UKRAINE On aimerait que Poutine donne su...

à écrit le 30/03/2022 à 12:59
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Le CourrierdesStratèges "On a trop peu parlé du conseil européen des 24 et 25 mars, tenu en présence de Joe Biden (tout un symbole !) et dans la foulée d'un sommet de l'OTAN. Ses conclusions sont confondantes de cécité vis-à-vis de la montée du sou...

à écrit le 30/03/2022 à 11:58
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Et il y en a encore pour douter sur à qui profite la guerre en Ukraine. L'Europe c'est la soumission du continent aux USA.

le 30/04/2022 à 0:08
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Nous n'avons pas dit notre dernier mot. On les connaît ces truands amerloques. Les USA : seul pays qui tue pour du commerce. Avec les Anglais.

le 30/04/2022 à 0:20
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Nous n'avons pas dit notre dernier mot. On les connaît ces truands amerloques. Les USA : seul pays qui tue pour du commerce. Avec les Anglais.

à écrit le 30/03/2022 à 11:24
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la politique internationale de la FRANCE serait elle le reflet de sa politique intérieur ,?

à écrit le 30/03/2022 à 10:10
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"l'UE a-t-elle troqué sa souveraineté numérique " Le numérique est déjà dans les mains des américains.Aujourd’hui, sur les 10 sites les plus visités au monde 9 sont affiliés à des acteurs américains et 80 % de leurs utilisateurs ne sont pas locali...

le 30/04/2022 à 0:11
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Ce sont des truands, organisés comme des mafieux

à écrit le 30/03/2022 à 9:57
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Le comportement de Mme Von Der Leyen est suspicieux , elle a l'air d'être devenue atlantiste , d'avoir jetée le masque , les dernières décisions posent question surement au profit de l'Allemagne , qui snobe de plus en plus la France et rafle toujours...

à écrit le 30/03/2022 à 9:55
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Énergie magique, Argent magique, Accords magiques..On a enfin trouvé la solution à l'énigme : en fait, l'union européenne est administrée par..MERLIN L'ENCHANTEUR ! Ouf, nous voilà rassurés pour l'avenir. MDR !

à écrit le 30/03/2022 à 9:41
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L'Europe comme d'habitude sera la perdante de cette troisième phase d'une guerre mondiale qui a commencé il y a déjà plus d'un siècle. Mais cette fois ci non seulement son économie en sortira complètement ruinée mais pire encore sa population sera ...

le 30/03/2022 à 10:10
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@gerlm 😂 Vous exagérer un peu sur les bords si vous pensez que c'est du côté de Tonton XI que viendra notre salut !! Quel salut d'ailleurs ? Contentons nous de vivre chaque jour sans être obsédé par un quelconque salut. Ah, une précision, nous somm...

à écrit le 30/03/2022 à 9:36
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"A la surprise générale, la Commission européenne et la Maison Blanche ont annoncé un accord de principe pour encadrer le transfert de données transatlantiques..." Euh Non! Pour ceux que cela intéresse, je renvoie aux coulisses de la création de l'...

le 30/03/2022 à 10:16
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@Jean Paul B C'est toujours mieux que d'être dans les mains de Poutine ou Xi. C'est démocratie ( même abîmée) contre Stalino/Communisme. On peut trafiquer la photo, l'originale transparaîtra toujours.

le 31/03/2022 à 17:50
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@Valbel89 Désolé mais je préfèrerais que la France reste entre les mains des seuls représentants élus par le Peuple Français! En clair un peu comme à l'époque de De Gaulle, si vous voyez ce que je veux dire!

à écrit le 30/03/2022 à 9:31
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L'Allemane est prête à tous les compromis pour préserver son industrie et l'UE aux ordres suit!

à écrit le 30/03/2022 à 9:24
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Poser la question... c'est y répondre, mais avec "le secret des affaires", l'UE est loin d'être démocratique!

à écrit le 30/03/2022 à 9:20
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Nous y voila enfin. Les europeens beats s'apercoivent qu'ils ont ete bernes par leurs "responsables" de bruxelles. Il serait temps d'ouvrir les yeux pour qu'ils se rendent compte que l'oncle sam les roulent dans la farine. Tout va couter plus cher, p...

à écrit le 30/03/2022 à 9:15
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J'en ai assez de cette opacité qui couvre toutes ces autorités désignées qui ne rendent des comptent qu'à ???? Ce conflit en Ukraine était une occasion inespérée pour créer une UE indépendante des grands pays en mutualisant leurs besoins... Comment l...

à écrit le 30/03/2022 à 9:06
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L' UE souveraine ? C' est une blague ? L' UE n' a a la tête des ses états qu' une poignées d' affidés Young Leaders au seul service DE schwab qui s' en vante, des intérêts néoconservateurs américains et fabriqués par la pros...

à écrit le 30/03/2022 à 8:31
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A la base de ce fantastique effondrement, les écologistes allemands qui ont fait des choix de vassalisation. Les écolos français leur ont spectaculairement emboîté le pas. La politique américaine en Europe centrale n’a pas pu être contenue par l’Euro...

à écrit le 30/03/2022 à 8:28
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Faut pas attendre une loi ou un dispositif etc pour agir , moi je boycotte toutes les sites Ou entreprises qui demandent accès à mes données ou qui sont flous ou n’ en parle pas sur la question et quand j ai un doute je zappe, je fourni faux nom etc...

le 30/03/2022 à 9:23
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@Gars. Savez-vous ce qu'est une adresse IP ? Il est vrai que le francais lambda est tres cale en informatique. Vous le prouvez dans votre prose.

le 30/03/2022 à 13:42
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Justement il est interdit de l'utiliser dans les traitements ou de la stockée, l'adresse IP

à écrit le 30/03/2022 à 8:26
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Faut pas attendre une loi ou un dispositif etc pour agir , moi je boycotte toutes les sites Ou entreprises qui demandent accès à mes données ou qui sont flous ou n’ en parle pas sur la question et quand j ai un doute je zappe, je fourni faux nom etc...

à écrit le 30/03/2022 à 7:54
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Pour pouvoir troquer de la souveraineté encore faut il en posséder or l'UE n'est qu'un consortium financier, elle a donc certainement troqué le peuple européen, toujours plus de souffrances et de larmes pour nous autres, ceux qu'ils sacrifient sans h...

à écrit le 30/03/2022 à 7:08
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N'importe comment les USA récoltent déjà nos données par le réseau Echelon. Mais les USA ont commis une très grosse erreur en provoquant ce conflit qui aura de graves conséquences politiques à l'avenir. Ils ont montré à la face du monde que leur puis...

le 30/03/2022 à 13:45
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Echelon... cela fait 20 ans qu'Echelon est dépassé par les volumes et connu de tout le monde. Désormais ils ont des méthodes plus simples: faire venir les données naturellement vers eux, attaquent directement les boîtiers répétiteurs des câbles sous...

à écrit le 30/03/2022 à 6:37
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Encore un exemple de plus pour soutenir la thèse objective que cette guerre d'Ukraine a été fabriquée pour contraindre l'UE. L'UE est le problème de l'Oncle Sam qui a réussi la plus grande OPA pour verrouiller le dollar contre le risque des transacti...

le 30/03/2022 à 8:23
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Une thèse? Comme vous dites votre thèse est complotiste qanon et consorts Russes etc….

le 30/03/2022 à 8:23
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Une thèse? Comme vous dites votre thèse est complotiste qanon et consorts Russes etc….

le 30/03/2022 à 10:19
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@Jade , non tout simplement il suffit de reflechir et d'avoir une vision geo-politique, se poser les bonnes questions: a qui profite la ou les decisions. Bref, ce n'est pas donne a tout le monde on dirait.

le 30/03/2022 à 10:54
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Ce n'est pas du complotisme , vous n'allez pas tarder à voir les conséquences pour l'UE,

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