La Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé une amende record de 150 millions d'euros à Google et une autre de 60 millions d'euros à Facebook, pour les mêmes motifs. Elle accuse les deux géants américains de ne pas respecter le libre consentement des internautes dans leurs politiques de cookies. Concrètement, ces derniers peuvent accepter tous les traceurs publicitaires en un clic, mais ils doivent effectuer plusieurs clics pour refuser tous les cookies. Pour la Cnil, cette différence de traitement entre les deux choix suffit à justifier la lourde sanction."Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter", martèle depuis des mois la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Ce 6 janvier, le gendarme français des données a encore cité ce principe, cette fois pour justifier les sanctions qu'elle inflige à Google et Facebook (récemment renommé Meta). L'amende s'élève à 150 millions d'euros pour le premier, visé à la fois pour son moteur de recherche google.fr et sa plateforme de vidéo youtube.fr, et à hauteur de 60 millions d'euros pour le second, pris en défaut sur facebook.com.
"Les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies. En revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l'internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter", développe la Cnil dans sa décision.
3 mois pour ajouter un bouton "refuser tous les cookies"
Pour rappel, les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre navigateur (Chrome, Edge, Firefox, Safari...) lors de la visite d'un site, qui permettent de suivre votre activité sur Internet. Ils remplissent différentes fonctions, mais ils sont surtout utilisés massivement par l'industrie publicitaire pour faire des recommandations personnalisées. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a forcé les sites à demander le consentement des internautes avant de déposer les cookies. En France, c'est la Cnil qui a pour mission de faire respecter ce principe, avec un pouvoir de contrôle et de sanction.
Justement, suite à des contrôles effectués cette année -les sites avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour se mettre en conformité-, la Commission a conclu que les pratiques des deux entreprises américaines portaient atteinte à la liberté du consentement, et justifiaient des sanctions. "Le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu'on peut les accepter biaise le choix de l'internaute en faveur du consentement", précise-t-elle.
