Les jeunes entreprises innovantes perdent leur avantage fiscal

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Le Sénat a adopté le projet de réforme qui rogne l'avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes.

La messe est dite pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Emmenées par l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national des jeux vidéo, entre autres, les start-ups françaises des nouvelles technologies se battaient depuis plusieurs semaines contre le projet du gouvernement de réformer leur fiscalité avantageuse, dans le cadre du projet de loi de finances 2011.

Les exonérations de charges sur les emplois de chercheurs visées

Mais, ce jeudi à 2 heures du matin, comme l'Assemblée nationale trois semaines plus tôt, le Sénat a adopté ce projet, qui prévoit de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement.

Des mesures contestées y compris par des sénateurs UMP


Maigre consolation, le projet en question n'a été adopté que par 179 voix sur un total de 318 suffrages exprimés, au terme de débats animés. A Eric Besson, ministre de l'Industrie également en charge de l'Economie numérique, qui représentait le gouvernement à cette occasion et expliquait que l'effort de réduction des dépenses publiques devait être «partagé par tous», Jacques Legendre, sénateur UMP et président de la commission Culture au Sénat, a fait part de sa «consternation» à la vue de jeunes entreprises françaises quittant déjà l'Hexagone pour Montréal, au Québec.

Crainte pour l'emploi

Et, partant, de sa «préoccupation» sur le front de l'emploi en France. De fait, pas moins de 2.000 jeunes pousses françaises bénéficient du statut de JEI. Le sénateur Philippe Adnot, secrétaire de la Commission des finances, a, lui, insisté sur la fragilité particulière des start-ups âgées de trois à cinq ans, accusant le ministre de l'Industrie de «les étrangler» à ce moment précis. Et d'ajouter : «Je déplore la conception que se fait le gouvernement de la parole donnée.» En effet, la fiscalité avantageuse des JEI existait depuis six ans seulement.

57 millions d'économies seulement pour le budget de l'Etat
« Le gouvernement fait deux poids, deux mesures entre PME et grands groupes, et renie sa propre stratégie industrielle en faveur de l'innovation. Nous sommes consternés», commente Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel. Une consternation sans doute partagée par Michel Guilbaud, directeur général du Medef, qui déclarait lors des Assisses du numérique, le 25 novembre, que «les entreprises (avaient) besoin de stabilité fiscale.» Xavier Court, co-fondateur du site venteprivee.com et vice-président de la Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance, abondait dans son sens : «Nous ne demandons pas d'aide à l'Etat, mais nous ne voulons pas de freins.» Pour nombre de JEI, la réforme décidée par le gouvernement est d'autant plus incompréhensible qu'elle lui permettra d'économiser 57 millions d'euros seulement.

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Commentaires
a écrit le 28/03/2011 à 22:50 :
Il faudrait augmenter l'installation de sites de production étrangers en France pour attirer capitaux et créer de l'emploi. Seulement la France souffre d'une mauvaise réputation : une administration lourde, complexe et opaque. La France est considéré par les pays étrangers comme "fiscalement instable".
a écrit le 08/12/2010 à 9:19 :

On ressent beaucoup de fébrilité (..) dans cette recherche à tout prix d'économie.... les reformes doivent se faire a un niveau beaucoup plus haut : raboter n'est pas une politique ... il nous manque décidement une vraie vision politique de Developpement Industriel dans notre Pays
Réponse de le 09/12/2010 à 8:32 :
Pas de vision économique valable, sans régulation internationale à tous les niveaux : fiscale, sociale, monétaire... Le dumping social et fiscal est la cause de tous nos maux. Les politiques sont impuissants face à ce phénomène de "tricherie" sur les coûts réels. A quoi bon investir, si tel ou tel pays ne joue pas le jeu. Enfin, la vraie solution sera dans peu de temps, la mise en place d'un protectionnisme intelligent, pour protéger technologies, emplois et tout le reste. Le chacun pour soi.
a écrit le 06/12/2010 à 12:51 :
N'importe quoi cet modification de loi !! Alors que la France a typiquement besoin de ce dispositif, il est raboté.

Il y avait déjà une ineptie car la plupart des entreprises d'édition de logiciels n'étaient pas considérées comme "innovantes" et non éligibles au dispositif.

La France doit arrêter de se tirer des balles dans le pied, voir la tête !!

De l'argent il y en a par la suppression des niches fiscales idiotes comme l'assurance-vie, la TVA réduite (trop réduite, ...), aides aux grands groupes, ...

Et donnons aux PME innovantes et exportatrices toutes leurs chances :

- suppression des charges patronales pour les 4 premières années (le temps du lancement) et,
- des charges patronales à 25% ensuite (pour revenir dans la moyenne européenne)
Réponse de le 06/12/2010 à 19:48 :
Ce serait bien de soutenir l'informatique et les services. Mais le gouvernement préfère l'industrie, la vraie, et les emplois qui lui sont associés. En outre, les banques n'ont pas envie de financer les startups, ni les investisseurs d'ailleurs. Dans les services, il n'y a pas d'équipement sur lequel se récupérer (capital matériel). Seules les bonnes vieilles boîtes qui ont fait leur preuvre sont dignes d'intérêt. Dommage, mais effectivement quand on voit que la plupart des startups françaises bien aidées ici ont filé aux Etats-Unis ou au Canada après, on peut se poser des questions.
a écrit le 04/12/2010 à 23:16 :
Combien de ceux qui insultent les entrepreneurs français dans leurs commentaires ont eux-mêmes essayé de créer une entreprise, de créer des emplois en France, en risquant pour cela leurs propres fonds, voire un confortable emploi? Les entrepreneurs qui bossent 15 heures par jour 6j/7 pour innover et créer des emplois n'a pas de leçon de patriotisme à recevoir d'un chabadabada, d'un "qui sont-ils" ou d'un "la vérité" (pourquoi pas "je suis partout", tant qu'on y est).

5 ans de 0 à une entreprise viable sur son marché, avec de la R&D au milieu c'est très court. Que ceux qui disent le contraire le prouve en créant leur boite.

Après on peut pleurnicher sur la concurrence indienne ou chinoise, ou se battre. c'est ce qu'essaient de faire ceux qui créent des boites, entrepreneurs ou salariés qui prennent le risque de ces aventures. Encore faut-il ne pas se faire planter un couteau dans le dos, comme viennent de le faire le gouvernement et M. Besson (coutumier du fait... si l'on peut plaisanter amèrement sur de tels sujets).

Deux éléments pour les commentateurs mal informés et trop confortables:
(1) les PME en France paie en moyenne environ 25% d'impôt; les groupes du CAC 40 en moyenne 8% du fait d' "optimisation" fiscale qui passent par la délocalisation des sièges sociaux par exemple. Voir un article de Challenges au mois de novembre. Qui manque de "patriotisme"?

(2) Aux US il existe le Small Business Act qui oblige les grand groupes à acheter auprès des PME, et dans des conditions décentes. En France et en Europe on s'y refuse. Conclusion? Bonne chance pour un PME, en particulier une start-up, qui veut contractualiser avec un grand groupe ou une administration: c'est la roulette. Certains sont corrects, d'autres beaucoup moins. Aucun entrepreneur sérieux n'aime les aides et les subventions; on veut créer de l'activité. Encore faut-il que tout le monde joue le jeu.

Donnons nous d'abord les moyens que le prochain Google ou Facebook ou Oracle ou Twitter ou Apple ou Microsoft ou... soit Européen. Les donneurs de leçons et M. Besson pourront parler ensuite.
Réponse de le 05/12/2010 à 13:36 :
Effectivement, il manque un small business act ici. Mais ce n'est pas la France qui a refusé, sinon Bruxelles et ses lois ridicules sur la concurrence. Je n'ai pas un emploi "confortable"... loin de là et sans doute tout aussi menacé par ces restrictions. Je m'insurge simplement contre les "profiteurs" du système qui ont dénaturé le rôle du CIR et des aides en général. Il suffirait de mieux contrôler les dérives pour éviter les abus. Je pense que les vraies innovations numériques (jeux vidéo, web...) et biensûr dans le domaine de la santé et de l'énergie, ont lieu en France mais que nous ne parvenons à en profiter ensuite. C'est une lutte quasi insurmontable. Les Français, via l'Etat, doivent contrôler le capital de ces entreprises pour les conserver en France (coeur des emplois, de la R&D...).
Réponse de le 05/12/2010 à 14:36 :
@ matthieuhug: Tout à fait d'accord de manière générale. Un gros problème tout de même que les grandes entreprises puissent bénéficier de toutes ces aides qui leur permettent de détruire les petites entreprises en les concurrençant déloyalement (avantages fiscaux) ou en se servant des "aides publiques" (argent du contribuable).
a écrit le 04/12/2010 à 17:29 :
Après avoir profité pendant 8 bonnes années du statut fiscal avantageux de JEI, VIRTUOZ a choisi de s'implanter à San Francisco. Un fonds américain a acheté l'entreprise et c'est désormais un américain qui dirige cette entreprise technologique d'origine française dans le domaine des avatars. Pourquoi ? Parce que le marché est d'abord américain dans ce secteur parait il (bizarre). Alors quoi faire ? Stopper les aides au numérique ? Virtuoz perdait de l'argent... qui aurait investi dans cette entreprise en France ? Aujourd'hui elle est devient rentable en profitant de son accès au marché américain.
Ne devrions nous pas demander à l'Etat français de suivre de façon plus dirigiste ce type d'entreprise et lui imposer le patriotisme ? Où sont les fonds souverains français ?
Réponse de le 05/12/2010 à 18:49 :
tout à fait d'accord
a écrit le 04/12/2010 à 16:22 :
Nombre d'entrepreneurs sont en fait des "ex-salariés" ambitieux, avec un ego gros comme ça(fils de...), qui ne trouvent pas l'emploi de leur rêve, puissant, bien payé tout de suite, et qui donc se lancent dans la création d'entreprise pour masquer leurs incompétences et jouer les faux héros des temps modernes. Très souvent ils revendent leur entreprise à la limite du coulage... pour ensuite jouer les business angels et les consultants à 2 balles au sein de d'un écosystème (parisien) bidon. Ils ne créent aucune richesse, aucune valeur... Ils sont plutôt doués pour piocher à droite et à gauche... et péter plus haut que...
Réponse de le 01/03/2011 à 11:29 :
ah l'envie du petit salarié d'être indépendant. La majorité des gérants de TPE sont comme vous dites des ex salariés, cependant ce n'est pas l'égo mais bien l'envie de créer quelque chose d'être son propre patron qui domine. Le choix d'être entrepreneur n'est pas de tout repos et n'est pas très bien payé non plus. Alors renseigner vous au lieu de raconter des bêtises. C'est sur qu'avec des personnes comme vous, il n'y aura plus d'esprit d'initiative en france......
Réponse de le 12/11/2011 à 14:32 :
@ "Qui sont-ils"
Votre remarque est tres desobligeante. Creez une societe a partir de 0, risquez vos fonds, et vous verrez par vous meme ce que cela fait de se faire, en plus, traite de "fils de...", d'"ego gros comme ca".
D'ailleurs, combien d'emplois avez-vous cree, vous ?


a écrit le 04/12/2010 à 14:04 :
Les jeunes entreprises (2000) ne sont pas les seules à innover en France. Il y a aussi les entreprises plus mures (5000 ? 10 000 ?) et plus lourdes en effectif.
Ensuite, pourquoi investir dans la recherche et l'enseignement, puisque les chinois et les indiens produiront des ingénieurs encore moins chers, même moins bien formés et moins "géniaux" mais tout aussi efficaces ?
Enfin, pourquoi attirer chez nous des salariés peu qualifiés, quand le Canada fait un joli tri à l'entrée sur son territoire ?
D'ailleurs, la qualification va t-elle payer à terme ?
Bref, on est dans la panade totale.
La mondialisation n'est pas vertueuse. Comparer la France aux USA est ridicule. Il vaut mieux comparer l'Europe à la Chine et aus USA. Mais le marché européen existe t-il vraiment ? Peut on vraiment comtper dessus ? Pour l'instant, on paie les dérives de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie....
L'Allemagne est elle un modèle ?
Comment s'en sortir ? Qui a la recette ?
Même les pays du nord de l'Europe sombre dans le protectionnisme et le retour des extrêmes nationalistes pour préserver leur modèle...
a écrit le 04/12/2010 à 12:01 :
Les Etats occidentaux sont en faillite. L'Etat Chinois leur damne le pion en subventionnant et en investissant directement (1500 milliards de dollars).
Pour retrouver des marges de manoeuvre, l'Etat français baisse son déficit, nettoie un peu ses comptes... pour bénéficier de taux d'emprunt interessants pour réinvestir. L'Etat est devenu une entreprise comme les autres.
Les investisseurs (Tepa ou autre), ne veulent pas investir à fonds perdus dans les entreprises innovantes. Ils le clament haut et fort. Pourquoi l'Etat le ferait à leur place, alors qu'aux US, les love et business angels s'impliquent?
Concernant les charges sociales des ingénieurs : si au bout de 5 ans, une entreprise ne peut toujours pas faire face sans le statut JEI, c'est qu'il y a un soucis de rentabilité et donc de business model tout court...
Si les emplois à haute valeur ajoutée doivent être subventionnés, c'est qu'ils ne sont plus à haute valeur ajoutée et que la concurrence sur ce plan est dure (Inde, Chine, pays de l'Est...). Nos ingénieurs vont donc devoir accepter d'être moins bien payés qu'autrefois tout en continuant à créer (non plutôt développer sur du déjà vu)...
a écrit le 04/12/2010 à 11:26 :
Presque tous les produits manufacturés vendus en France viennent de Chine.Donc
facteur de chomage en France. Pourquoi ne pas appliquer les cotisations sociales a ces produits importés à la place des marges elevées des importateurs sans scrupule
basés a l'étranger faisant d'énormes bénefices sur le dos des français sans payer ISF ni CSG . Ouvrez les yeux VITE.
a écrit le 04/12/2010 à 11:03 :
Pourquoi tout est fait pour que plus rien ne se fabrique en France? ISF, CSG, ETC.
Ainsi les importateurs de Chine sont vraiment heureux; Inondent le marché français
en faisant un profit colossale et dont ce profit ne reste surtout pas en France mais dans les paradis fiscaux. Technocrates ouvrez les yeux! Bien entendu il est plus facile de chasser a l'intérieur d'un poulailler.
a écrit le 03/12/2010 à 22:50 :
Il n'aura pas fallu grand chose pour que nos JEI avancent sans complexe le prétexte de se barrer aux USA... stratégie qu'elles avaient de toute façon déjà dans leurs cartons.
Le CIR aux USA et les avantage fiscaux ne sont pas si interessants qu'en France, même avec du rabot chez nous.
Les difficultés existent aussi là bas, par contre le marché notamment dans les biotech et le numérique est plus fort. C'est pourquoi les sénateurs ont voté le petit rabot sur la JEI... car ils savent que ces JEI cherchent à être rachetées par les multinationales américaines, après avoir bien profité des sous du contribuable français, de la classe moyenne, qui trime tous les jours.
Le problème en France, c'est surtout la frilosité du capital-risque. C'est ça le scandale. Les investisseurs n'investissent plus et surtout, nos partrons français veulent le pouvoir et revendre avec belle plus value.... Ce ne sont pas des entrepreneurs, mais des joueurs de "poker".
Réponse de le 04/12/2010 à 8:46 :
Ce n'est pas une question de chantage . C'est juste une question d'optimiser les chances de reussite.
Le vrai probleme en France n'est pas le gouvernement. Ce sont les Francais.
Réponse de le 06/12/2010 à 13:01 :
Le plus gros problème de la France est son niveau de charges patronales (presque 50% comparé à 25% en moyenne en Europe, et je ne donne pas les taux US et Suisse)

Hors ce terrible handicap avait été en partie atténué dans le domaine manufacturier (charges allégées sur les bas salaires) et plus récemment pour les entreprises innovantes qui demandent beaucoup de matières grises (JEI). Revenir dessus est une idiotie incroyable

Par contre je ne vois pas le rapport avec le Capital-Risque où la France a fait d'énormes progrès drainant beaucoup d'épargne dans des fonds à risque de type FCPI et ISF
Réponse de le 11/12/2010 à 12:34 :
Les FCPI ont été récemment menacés car leur avantage fiscal devait aussi être raboté voire supprimé. Les particuliers se sont plaint de voir leurs investissements ne rien rapporter, à terme. Le dispositif a été sauvé de justesse grâce à un lobby efficace.
Les FCPI n'investissent pas de très grosses sommes comme le font les investisseurs aux Etats-Unis. Les tickets sont de l'ordre du million d'euros, lorsqu'ils sont de 10 ou 20 millions d'euros Outre-Atlantique.
Les avantages fiscaux pour diminuer les charges sociales ne sont valables que s'ils sont accompagnés d'un environnement financier vertueux qui permet de maintenir les emplois et la richesse sur le territoire de façon pérenne, avec la possibilité bien sûr de s'étendre dans le monde entier. Or ils ne suffisent pas à eux seuls. Ils sont même exploités et contre-performants pour vider les caisses de l'Etat et profiter de l'enseignement supérieur français qui nous coûte si cher.
a écrit le 03/12/2010 à 19:10 :
la vraie réforme consisterait à ne pas soumettre à l'impôt sur les sociétés les bénéfices qui sont réellement investies dans l'entreprise pour son développement en d'autre terme qui seraient transcrits dans les comptes d'immobilisations tels que recherche et développement, brevets et immobilisations corporelles en lien avec l'amélioration de la production (matériel, agencement technique...)
a écrit le 03/12/2010 à 18:53 :
Les JEI, les mesures ISF de TEPA qui explosent en vol, les VC qui ne lèvent plus de fonds, que reste t'il de nos amours pour la création d'entreprises innovantes ?
Bon courage pour la réforme de la fiscalité l'année prochaine, ils vont avoir un peu de travail...et ont intérêt à être créatif !
a écrit le 03/12/2010 à 18:26 :
En étant ironique, je dirais qu'ils ont trouve de quoi avoir beaucoup pour pas cher : dommage que ce soit beaucoup ... de destruction de richesse pour pas cher... d'économie.
a écrit le 03/12/2010 à 16:09 :
Manière comme une autre de ne pas aider la réindustrialisation de la France!
a écrit le 03/12/2010 à 15:35 :
Cette mesure est un scandale ! Alors que tout le monde vante l'intérêt de soutenir l'innovation pour la compétitivité de la nation, le gouvernement prend des mesures qui vont à rebours et menace des centaines d'emplois qualifiés à haute valeur ajoutée. Et pourquoi ? Pour des économies de bout de chandelle. Dirigeant d'une JEI, je peux affirmer que cette mesure aura des répercussions très sérieuse sur le futur de notre entreprise et compromettre sa viabilité alors que nous faisons déjà face à une pénurie de capital risque.
a écrit le 03/12/2010 à 15:31 :
Faites comme nous, après une tentative malheureuse nous sommes partis nous installer à l'étranger et n'avons aucun regret (la part France de notre chiffre d'affaire croit régulièrement). Merci la France!
a écrit le 03/12/2010 à 15:09 :
Alors que le monde entier sait pourquoi les déserts avancent, et ce, à force de pomper (ou prélever) dans les ressources naturelles environnantes, l'Etat Francais est en train de fabriquer son futur désert industriel, en prélevant plus que de raison auprès des jeunes pousses, des plus faibles (TPE), dans tous les domaines.. Le désert d'emploi se développe partout sur notre territoire. Apparemment pas encore décidé à changer de comportement, ..on s'en souviendra. Le désert Francais ne sera pas fait de sable mais d'emplois..Pourquoi s'occuper autant d'un changement climatique avec des répercutions dans 100ans, alors que le désert économique est là.... à nos pieds ???
a écrit le 03/12/2010 à 14:12 :
N'importe quoi... Et après on veut que le chômage diminu et que la recherche française reste en France. a force de démonter les avantages fiscaux sur des points aussi importants que l'inovation, l'environnement etc. on est en train d'afaiblir considérablement le pays. On fait du très court terme sans penser à l'avenir, bravo. Effectivement on aura sûrement un peu purgé la dette avant 2012 (histoire de pouvoir se faire réélire) mais en 2030 quand la France ne sera ni inovante ni écologique on sera tous comme des idiots à se demander ce qu'on a loupé...
a écrit le 03/12/2010 à 13:33 :
Plus de la moitié des Jeunes Entreprises Innovantes vont voir leurs frais salariaux augmenter de 30% au 1er janvier (c'est sympa de nous laisser 29 jours pour trouver une solution !).Imaginez la révolution si cette réforme s'était appliquée à d'autres secteurs ! Quel mépris et irresponsabilité! On sacrifie les entreprises d'avenir (pour 56 M?)et on ne touche pas aux avantages donnés aux restaurateurs... vive l'innovation en France!
a écrit le 03/12/2010 à 12:37 :
Parfait ! Comme ca je ne perds pas mon temps en essayant de monter ma societe en France.Je vais immediatement en Californie. Merci d'avoir facilite le choix !!
Réponse de le 03/12/2010 à 18:31 :
moi IDEM!!SAUVE QUI PEUT!!!!!!!
a écrit le 03/12/2010 à 10:37 :
ET encore une !! les ministres changent mais pas leur cible!! vous travaillez alors payez !!. S'attaquer à des si petites niches, qui plus est profitent à la France, c'est du grand n'importe quoi. La stabilité fiscale en France l'est autant que l'océan, ce n'est pas ce que recherchent les entreprises pour s'implanter et prospérer. Le but est connu: on ne touche pas au mamouth mais on tape sur tout ce qui le fait vivre.!!!! ca rappelle la fable: "la poule aux oeufs d'or"
Réponse de le 03/12/2010 à 14:11 :
Vous avez raison! L'instabilité fiscale est un trés grave probleme pour la france et ses acteurs economiques mais la mauvaise gestion des finances publiques est dramatiquement mauvaise et aucun president n'essait vraiment d'y remedier en coupant dans les depenses et les revenus et avantages des plus hautes categories de personnels de l'etat et des regions, departements...
Réponse de le 03/12/2010 à 15:38 :
Je suis entièrement d'accord. Je m?apprête à partir aux US pour vanter l'attractivité du territoire Français auprès d'entreprises américaines. Comment leur répondre s'ils posent la question de la stabilité de nos incitations fiscales alors que le gouvernement prend ce type de mesures seulement 3 semaines avant qu'elles n'entrent en vigueur. C'est du grand n'importe quoi.
Réponse de le 03/12/2010 à 17:42 :
"Je suis entièrement d'accord. Je m'apprête à partir aux US pour vanter l'attractivité du territoire Français auprès d'entreprises américaines" -> PTDR. Quels impots servent à financer cette infame propagande ?
a écrit le 03/12/2010 à 10:33 :
Je pense que c'est encore une bêtise fiscale que de décourager les entreprises de rester en France et que cela ne va pas rapporter lourd ! on continue à gratter les fonds de tiroirs, mais pas où il faut ! voir rapports de la cour des comptes ....

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