Les jeunes entreprises innovantes perdent leur avantage fiscal

Le Sénat a adopté le projet de réforme qui rogne l'avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes.
(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

La messe est dite pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Emmenées par l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national des jeux vidéo, entre autres, les start-ups françaises des nouvelles technologies se battaient depuis plusieurs semaines contre le projet du gouvernement de réformer leur fiscalité avantageuse, dans le cadre du projet de loi de finances 2011.

Les exonérations de charges sur les emplois de chercheurs visées

Mais, ce jeudi à 2 heures du matin, comme l'Assemblée nationale trois semaines plus tôt, le Sénat a adopté ce projet, qui prévoit de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement.

Des mesures contestées y compris par des sénateurs UMP


Maigre consolation, le projet en question n'a été adopté que par 179 voix sur un total de 318 suffrages exprimés, au terme de débats animés. A Eric Besson, ministre de l'Industrie également en charge de l'Economie numérique, qui représentait le gouvernement à cette occasion et expliquait que l'effort de réduction des dépenses publiques devait être «partagé par tous», Jacques Legendre, sénateur UMP et président de la commission Culture au Sénat, a fait part de sa «consternation» à la vue de jeunes entreprises françaises quittant déjà l'Hexagone pour Montréal, au Québec.

Crainte pour l'emploi

Et, partant, de sa «préoccupation» sur le front de l'emploi en France. De fait, pas moins de 2.000 jeunes pousses françaises bénéficient du statut de JEI. Le sénateur Philippe Adnot, secrétaire de la Commission des finances, a, lui, insisté sur la fragilité particulière des start-ups âgées de trois à cinq ans, accusant le ministre de l'Industrie de «les étrangler» à ce moment précis. Et d'ajouter : «Je déplore la conception que se fait le gouvernement de la parole donnée.» En effet, la fiscalité avantageuse des JEI existait depuis six ans seulement.

57 millions d'économies seulement pour le budget de l'Etat
« Le gouvernement fait deux poids, deux mesures entre PME et grands groupes, et renie sa propre stratégie industrielle en faveur de l'innovation. Nous sommes consternés», commente Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel. Une consternation sans doute partagée par Michel Guilbaud, directeur général du Medef, qui déclarait lors des Assisses du numérique, le 25 novembre, que «les entreprises (avaient) besoin de stabilité fiscale.» Xavier Court, co-fondateur du site venteprivee.com et vice-président de la Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance, abondait dans son sens : «Nous ne demandons pas d'aide à l'Etat, mais nous ne voulons pas de freins.» Pour nombre de JEI, la réforme décidée par le gouvernement est d'autant plus incompréhensible qu'elle lui permettra d'économiser 57 millions d'euros seulement.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 37
à écrit le 28/03/2011 à 22:50
Signaler
Il faudrait augmenter l'installation de sites de production étrangers en France pour attirer capitaux et créer de l'emploi. Seulement la France souffre d'une mauvaise réputation : une administration lourde, complexe et opaque. La France est considéré...

à écrit le 08/12/2010 à 9:19
Signaler
On ressent beaucoup de fébrilité (..) dans cette recherche à tout prix d'économie.... les reformes doivent se faire a un niveau beaucoup plus haut : raboter n'est pas une politique ... il nous manque décidement une vraie vision politique de De...

le 09/12/2010 à 8:32
Signaler
Pas de vision économique valable, sans régulation internationale à tous les niveaux : fiscale, sociale, monétaire... Le dumping social et fiscal est la cause de tous nos maux. Les politiques sont impuissants face à ce phénomène de "tricherie" sur les...

à écrit le 06/12/2010 à 12:51
Signaler
N'importe quoi cet modification de loi !! Alors que la France a typiquement besoin de ce dispositif, il est raboté. Il y avait déjà une ineptie car la plupart des entreprises d'édition de logiciels n'étaient pas considérées comme "innovantes" et ...

le 06/12/2010 à 19:48
Signaler
Ce serait bien de soutenir l'informatique et les services. Mais le gouvernement préfère l'industrie, la vraie, et les emplois qui lui sont associés. En outre, les banques n'ont pas envie de financer les startups, ni les investisseurs d'ailleurs. Dans...

à écrit le 04/12/2010 à 23:16
Signaler
Combien de ceux qui insultent les entrepreneurs français dans leurs commentaires ont eux-mêmes essayé de créer une entreprise, de créer des emplois en France, en risquant pour cela leurs propres fonds, voire un confortable emploi? Les entrepreneurs q...

le 05/12/2010 à 13:36
Signaler
Effectivement, il manque un small business act ici. Mais ce n'est pas la France qui a refusé, sinon Bruxelles et ses lois ridicules sur la concurrence. Je n'ai pas un emploi "confortable"... loin de là et sans doute tout aussi menacé par ces restrict...

le 05/12/2010 à 14:36
Signaler
@ matthieuhug: Tout à fait d'accord de manière générale. Un gros problème tout de même que les grandes entreprises puissent bénéficier de toutes ces aides qui leur permettent de détruire les petites entreprises en les concurrençant déloyalement (avan...

à écrit le 04/12/2010 à 17:29
Signaler
Après avoir profité pendant 8 bonnes années du statut fiscal avantageux de JEI, VIRTUOZ a choisi de s'implanter à San Francisco. Un fonds américain a acheté l'entreprise et c'est désormais un américain qui dirige cette entreprise technologique d'orig...

le 05/12/2010 à 18:49
Signaler
tout à fait d'accord

à écrit le 04/12/2010 à 16:22
Signaler
Nombre d'entrepreneurs sont en fait des "ex-salariés" ambitieux, avec un ego gros comme ça(fils de...), qui ne trouvent pas l'emploi de leur rêve, puissant, bien payé tout de suite, et qui donc se lancent dans la création d'entreprise pour masquer le...

le 01/03/2011 à 11:29
Signaler
ah l'envie du petit salarié d'être indépendant. La majorité des gérants de TPE sont comme vous dites des ex salariés, cependant ce n'est pas l'égo mais bien l'envie de créer quelque chose d'être son propre patron qui domine. Le choix d'être entrepren...

le 12/11/2011 à 14:32
Signaler
@ "Qui sont-ils" Votre remarque est tres desobligeante. Creez une societe a partir de 0, risquez vos fonds, et vous verrez par vous meme ce que cela fait de se faire, en plus, traite de "fils de...", d'"ego gros comme ca". D'ailleurs, combien d'emp...

à écrit le 04/12/2010 à 14:04
Signaler
Les jeunes entreprises (2000) ne sont pas les seules à innover en France. Il y a aussi les entreprises plus mures (5000 ? 10 000 ?) et plus lourdes en effectif. Ensuite, pourquoi investir dans la recherche et l'enseignement, puisque les chinois et ...

à écrit le 04/12/2010 à 12:01
Signaler
Les Etats occidentaux sont en faillite. L'Etat Chinois leur damne le pion en subventionnant et en investissant directement (1500 milliards de dollars). Pour retrouver des marges de manoeuvre, l'Etat français baisse son déficit, nettoie un peu ses c...

à écrit le 04/12/2010 à 11:26
Signaler
Presque tous les produits manufacturés vendus en France viennent de Chine.Donc facteur de chomage en France. Pourquoi ne pas appliquer les cotisations sociales a ces produits importés à la place des marges elevées des importateurs sans scrupule bas...

à écrit le 04/12/2010 à 11:03
Signaler
Pourquoi tout est fait pour que plus rien ne se fabrique en France? ISF, CSG, ETC. Ainsi les importateurs de Chine sont vraiment heureux; Inondent le marché français en faisant un profit colossale et dont ce profit ne reste surtout pas en France mai...

à écrit le 03/12/2010 à 22:50
Signaler
Il n'aura pas fallu grand chose pour que nos JEI avancent sans complexe le prétexte de se barrer aux USA... stratégie qu'elles avaient de toute façon déjà dans leurs cartons. Le CIR aux USA et les avantage fiscaux ne sont pas si interessants qu'en F...

le 04/12/2010 à 8:46
Signaler
Ce n'est pas une question de chantage . C'est juste une question d'optimiser les chances de reussite. Le vrai probleme en France n'est pas le gouvernement. Ce sont les Francais.

le 06/12/2010 à 13:01
Signaler
Le plus gros problème de la France est son niveau de charges patronales (presque 50% comparé à 25% en moyenne en Europe, et je ne donne pas les taux US et Suisse) Hors ce terrible handicap avait été en partie atténué dans le domaine manufacturier ...

le 11/12/2010 à 12:34
Signaler
Les FCPI ont été récemment menacés car leur avantage fiscal devait aussi être raboté voire supprimé. Les particuliers se sont plaint de voir leurs investissements ne rien rapporter, à terme. Le dispositif a été sauvé de justesse grâce à un lobby effi...

à écrit le 03/12/2010 à 19:10
Signaler
la vraie réforme consisterait à ne pas soumettre à l'impôt sur les sociétés les bénéfices qui sont réellement investies dans l'entreprise pour son développement en d'autre terme qui seraient transcrits dans les comptes d'immobilisations tels que rech...

à écrit le 03/12/2010 à 18:53
Signaler
Les JEI, les mesures ISF de TEPA qui explosent en vol, les VC qui ne lèvent plus de fonds, que reste t'il de nos amours pour la création d'entreprises innovantes ? Bon courage pour la réforme de la fiscalité l'année prochaine, ils vont avoir un peu d...

à écrit le 03/12/2010 à 18:26
Signaler
En étant ironique, je dirais qu'ils ont trouve de quoi avoir beaucoup pour pas cher : dommage que ce soit beaucoup ... de destruction de richesse pour pas cher... d'économie.

à écrit le 03/12/2010 à 16:09
Signaler
Manière comme une autre de ne pas aider la réindustrialisation de la France!

à écrit le 03/12/2010 à 15:35
Signaler
Cette mesure est un scandale ! Alors que tout le monde vante l'intérêt de soutenir l'innovation pour la compétitivité de la nation, le gouvernement prend des mesures qui vont à rebours et menace des centaines d'emplois qualifiés à haute valeur ajouté...

à écrit le 03/12/2010 à 15:31
Signaler
Faites comme nous, après une tentative malheureuse nous sommes partis nous installer à l'étranger et n'avons aucun regret (la part France de notre chiffre d'affaire croit régulièrement). Merci la France!

à écrit le 03/12/2010 à 15:09
Signaler
Alors que le monde entier sait pourquoi les déserts avancent, et ce, à force de pomper (ou prélever) dans les ressources naturelles environnantes, l'Etat Francais est en train de fabriquer son futur désert industriel, en prélevant plus que de raison ...

à écrit le 03/12/2010 à 14:12
Signaler
N'importe quoi... Et après on veut que le chômage diminu et que la recherche française reste en France. a force de démonter les avantages fiscaux sur des points aussi importants que l'inovation, l'environnement etc. on est en train d'afaiblir considé...

à écrit le 03/12/2010 à 13:33
Signaler
Plus de la moitié des Jeunes Entreprises Innovantes vont voir leurs frais salariaux augmenter de 30% au 1er janvier (c'est sympa de nous laisser 29 jours pour trouver une solution !).Imaginez la révolution si cette réforme s'était appliquée à d'autre...

à écrit le 03/12/2010 à 12:37
Signaler
Parfait ! Comme ca je ne perds pas mon temps en essayant de monter ma societe en France.Je vais immediatement en Californie. Merci d'avoir facilite le choix !!

le 03/12/2010 à 18:31
Signaler
moi IDEM!!SAUVE QUI PEUT!!!!!!!

à écrit le 03/12/2010 à 10:37
Signaler
ET encore une !! les ministres changent mais pas leur cible!! vous travaillez alors payez !!. S'attaquer à des si petites niches, qui plus est profitent à la France, c'est du grand n'importe quoi. La stabilité fiscale en France l'est autant que l'océ...

le 03/12/2010 à 14:11
Signaler
Vous avez raison! L'instabilité fiscale est un trés grave probleme pour la france et ses acteurs economiques mais la mauvaise gestion des finances publiques est dramatiquement mauvaise et aucun president n'essait vraiment d'y remedier en coupant dan...

le 03/12/2010 à 15:38
Signaler
Je suis entièrement d'accord. Je m?apprête à partir aux US pour vanter l'attractivité du territoire Français auprès d'entreprises américaines. Comment leur répondre s'ils posent la question de la stabilité de nos incitations fiscales alors que le gou...

le 03/12/2010 à 17:42
Signaler
"Je suis entièrement d'accord. Je m'apprête à partir aux US pour vanter l'attractivité du territoire Français auprès d'entreprises américaines" -> PTDR. Quels impots servent à financer cette infame propagande ?

à écrit le 03/12/2010 à 10:33
Signaler
Je pense que c'est encore une bêtise fiscale que de décourager les entreprises de rester en France et que cela ne va pas rapporter lourd ! on continue à gratter les fonds de tiroirs, mais pas où il faut ! voir rapports de la cour des comptes ....

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.