Forfait Internet : la TVA passe bien à 19,6 %

"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. In fine, fini les abonnements à 29,90 euros, la facture risque d'augmenter.

Jusque-là, la moitié de l'abonnement "triple play" (Internet, téléphone, télévision) bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%, l'autre de 19,6%. Mais Bruxelles a estimé que le taux réduit de 5,5%, autorisé pour les services de télévision, n'était pas justifié car ces services représentent moins de la moitié de la facture de ces offres.

A Bercy, on explique que cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire". Mais ce qu'elle va également apporter, ce sont des "centaines de millions d'euros", a confié à l'Agence France Presse l'entourage du ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Quant aux opérateurs, ils arguent du fait que cette nouvelle pression fiscale intervient alors que le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux.

Cette disposition figurera dans le projet de budget pour 2011 présenté fin septembre.