Nicolas Sarkozy a invité les acteurs de la culture à multiplier les actions en justice contre ceux qui piratent les œuvres, après la fermeture du site de téléchargement Megaupload, accusé de violation des droits d'auteur aux Etats-Unis. Une réaction qui intervient après que le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, s'est prononcé pour le remplacement du dispositif Hadopi par une nouvelle loi. Marine Le Pen a quant à elle estimé que le chef de l'Etat voulait "racketter" les internautes.
"Le président de la république rappelle (...) que la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux (...) constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création", indique ce vendredi la présidence française dans un communiqué. "Nicolas Sarkozy invite donc les créateurs français à intensifier leur utilisation des procédures judiciaires d'ores et déjà existantes dans notre droit", poursuit le texte.
Il invite parallèlement "les ministres concernés ainsi que la Hadopi, qui vient d'engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l'utilité de compléter notre législation par de nouvelles dispositions et à lui faire, le cas échéant, des propositions en ce sens".
Marine Le Pen a répliqué vendredi, estimant que "Nicolas Sarkozy fonctionne avec les internautes comme avec les automobilistes en les rackettant pour colmater les brèches laissées par sa gestion dispendieuse des deniers publics". "Ce faisant, Nicolas Sarkozy se fait l'ami des majors et des multinationales qui font des marges hallucinantes sur le dos des artistes et des consommateurs, et n'encourage absolument pas la créativité", dit-elle dans un communiqué.
De son côté, le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, s'est prononcé pour le remplacement du dispositif Hadopi par une nouvelle loi.
La loi qui a créé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès à internet.
Des associations d'usagers et des sociétés d'ayants droit ont exprimé des interrogations sur son efficacité. Fin décembre, 822.000 internautes avaient été rappelés à l'ordre et 165 récidivistes avaient fait l'objet d'une instruction.
Newsletter
Tech & IA
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Le dispositif prévoit l'envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant des oeuvres protégées sans s'acquitter des droits d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.
Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera le bien-fondé d'engager des poursuites. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à internet.
