Le sénateur Marini remet la taxe Google sur le tapis

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Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marine déposera en juillet une proposition de loi sur la fiscalité numérique incluant une nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne.

La taxe Google refait surface. Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a annoncé mercredi dans un communiqué le dépôt en juillet d'une proposition de loi sur la fiscalité numérique incluant une nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne. En juin 2011, la majorité de droite de l'Assemblée nationale avait supprimé lors d'un collectif budgétaire cette taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne qui avait été votée à l'initiative du Sénat dans le budget 2011 mais qui n'était pas encore entrée en vigueur.

La taxe s'appliquerait aux régies et non aux annonceurs

Le but de cette taxe était de capter une partie des revenus de géants de l'internet établis fiscalement à l'étranger, mais le gouvernement s'y était opposé au motif qu'elle s'appliquait aux annonceurs basés en France sans atteindre les acteurs établis à l'étranger. Philippe Marini, dans une communication devant la commission des Finances, a précisé, selon un communiqué de la commission, les grandes lignes de sa proposition de loi. Son volet fiscal inclura la taxation de la publicité en ligne et du commerce électronique. La nouvelle version de la taxe Google serait la transposition à internet de l'actuelle taxe sur la publicité radio et télévisée payée par les régies publicitaires. Elle s'appliquerait ainsi aux régies "où qu'elles se situent, et non aux annonceurs" et rapporterait environ 20 millions d'euros. La deuxième taxe serait la transposition à internet de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Le texte de Philippe Marini stipulera également "une obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger à partir de certains seuils d'activité". "Les phénomènes de distorsion de concurrence et les stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes de l'Internet sont de plus en plus dénoncés parmi les acteurs et professionnels de l'économie numérique", relève le sénateur de l'Oise.

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Commentaires
a écrit le 28/06/2012 à 9:58 :
Il faudrait aussi taxer les résidents des autres pays aussi? ça ferait un max de rentrée fiscales, avec bientôt 9 milliards d'habitants bonjour l'excédant budgétaire. Le gentil Marini il n'a pas vu que l'UMP n'a plus la majorité de toute façon? Bref une news bien comique.
a écrit le 28/06/2012 à 8:52 :
Réflexion d'un simple citoyen:
Toujours et toujours des taxes, on n'a plus que ce mot à la bouche depuis trente ans en France. Une taxe est rentable pour un pays quand le coût de sa mise en application est négligeable par rapport au volume de rentrée d'argent.
Nos chers élus ont-ils pensé à la situation suivante : Et quand il n'y aura plus rien à taxer sauf l'air que l'on respire !! N'y a-t-il pas réellement d'autres solutions pour sauver le vaisseau France ? Revenons au bon sens du paysan car eux au moins apportent de la valeur ajoutée.
a écrit le 28/06/2012 à 8:38 :
pourquoi ne pas regardez a taxer un peu les propriétaire forestier...Car niveau d imposition c est un bon refuge....Ok ça paye pas tous les ans mais quand ça tombe il y a un peu de Tva a prendre.
Car il est facile de taxer encore et toujours le grand public mais des petites niches comme celle la...Nos gosses fortunes et même industrie telle que total ou boite de champagne se fond vraiment plaisir...Je n en entend jamais parlé....
a écrit le 28/06/2012 à 7:30 :
Par contre, Marini est contre la taxation des oeuvre d'arts... Il préfère que les tableaux restent en France plutôt que les emplois.
Réponse de le 28/06/2012 à 9:51 :
tout comme Fabius ...socialiste mais millionaire vivant place du Panthéon et un chateau de famille famille d antiquaires Pas etonnant qu il fasse barrage a toute taxation sur les oeuvres d arts la solidarité c est bon pour les autres
a écrit le 28/06/2012 à 7:17 :
Faudrait il que toute la communauté européenne parle d'une même voix. Quand on voit qu'une grande marque d'ordinateur localisée pour l'Europe en Irlande revend très chers ses produits à l'une de ses filiales en France qui du coup réalise peu de bénéfices à la vente et donc ne paye pratiquement pas d'impôts sur les bénéfices.
L'urgence n'est pas de créer de nouvelles taxes mais de réformer tous les codes des impôts des membres de la communauté. Quand aux grandes sociétés américaines qui installent des centres de R&D en France créant des emplois à horaires pleins et a haute expertise sont certainement plus à privilégier que celles qui ne créent que des petits boulots de vendeurs pour quelques heures par semaine sans espoir d'évolution de carrière.
a écrit le 27/06/2012 à 21:52 :
Continuer á réver - plus de 8.000 informaticiens francais ont _fuit_ la france à cause des pressions du lobby presse contre internet

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