latribune.fr (avec AFP)
La taxe Google refait surface. Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a annoncé mercredi dans un communiqué le dépôt en juillet d'une proposition de loi sur la fiscalité numérique incluant une nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne. En juin 2011, la majorité de droite de l'Assemblée nationale avait supprimé lors d'un collectif budgétaire cette taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne qui avait été votée à l'initiative du Sénat dans le budget 2011 mais qui n'était pas encore entrée en vigueur.
La taxe s'appliquerait aux régies et non aux annonceurs
Le but de cette taxe était de capter une partie des revenus de géants de l'internet établis fiscalement à l'étranger, mais le gouvernement s'y était opposé au motif qu'elle s'appliquait aux annonceurs basés en France sans atteindre les acteurs établis à l'étranger. Philippe Marini, dans une communication devant la commission des Finances, a précisé, selon un communiqué de la commission, les grandes lignes de sa proposition de loi. Son volet fiscal inclura la taxation de la publicité en ligne et du commerce électronique. La nouvelle version de la taxe Google serait la transposition à internet de l'actuelle taxe sur la publicité radio et télévisée payée par les régies publicitaires. Elle s'appliquerait ainsi aux régies "où qu'elles se situent, et non aux annonceurs" et rapporterait environ 20 millions d'euros. La deuxième taxe serait la transposition à internet de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
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Le texte de Philippe Marini stipulera également "une obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger à partir de certains seuils d'activité". "Les phénomènes de distorsion de concurrence et les stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes de l'Internet sont de plus en plus dénoncés parmi les acteurs et professionnels de l'économie numérique", relève le sénateur de l'Oise.
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