1,38 million d'euros. Voilà la somme que devra verser le site de vidéos en ligne Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale, pour n'avoir pas retiré de son site assez rapidement des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh.
Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, diffusé mardi 2 décembre sur le site professionnel NextInpact, confirmant également une information de la Lettre de l'Expansion, Dailymotion, filiale d'Orange, doit verser 1,13 million à TF1, mais aussi 16.000 euros à LCI, 10.000 euros à TF1 Vidéo, 50.000 à eTF1 et 15.000 euros à Gad Elmaleh, ainsi que 90.000 euros de frais de justice.
Les faits remontent à juin et juillet 2007, période lors de laquelle TF1 a fait constater que le site de vidéos diffusait des "contenus audiovisuels sur lesquels (les sociétés du groupe TF1) détenaient des droits puis ont fait assigner cette société (...) en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale". Des contenus "manifestement illégaux" selon la Cour, car ils portent "atteinte aux droits de propriété intellectuelle" et auraient dû de fait être retirés ou rendus inaccessibles dès leur signalement à Dailymotion.
Le tribunal n'avait condamné Dailymotion qu'à payer 270.000 euros lors du premier procès, en 2012 mais la chaîne de télévision avait fait appel.
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La cour d'appel a également confirmé une mesure décidée par le tribunal obligeant Dailymotion a supprimer "TF1" et "LCI" des mots clés du site car ils permettent "d'accéder facilement aux programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne".
