Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation. Airbnb a tenu à réagir sur un point en particulier : selon elle, des efforts pour distinguer l'hôte professionnel du particulier (autre motif de la condamnation) ont été également fournis. Avant l'amende française, la Commission européenne les avait même avalisés.
Airbnb, qui n'a pas encore retrouvé la rentabilité en 2021, doit aussi se soucier du terrain judiciaire. La plateforme de locations entre particuliers s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes pour "non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques", précise un communiqué de l'organisme mardi. Autrement dit, il est reproché à la société américaine de ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation, lorsqu'il utilise ses services.
L'amende, adressée au siège de la compagnie, enregistrée en Irlande sous l'entité Airbnb Ireland Unlimited Company, résulte de "contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb", réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Airbnb avance la validation de la Commission européenne
Ces contrôles ont montré "l'absence d'informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l'offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile", indique la Répression des fraudes.
Airbnb a réagi dans la foulée de cette condamnation française, qu'en substance, elle contredit mais sur un point en particulier. Dans son communiqué, la plateforme souligne en effet qu'elle a déjà mis en place des mesures pour "faciliter l'identification des hôtes, en tant que particuliers ou professionnels". "Des efforts salué par la Commission européenne en 2019", rappelle encore Airbnb qui renvoie vers la validation de Bruxelles. Sur cette page, comme dans son communiqué, Airbnb pointe en rouge vif les efforts de distinction fournis.
Le statut de professionnel de la location en ligne de mire
Le premier critère, de pouvoir différencier un particulier d'un professionnel est le nerf de la guerre pour les régulateurs qui tentent de contrôler le marché de la location.
Au premier rang desquels, la Ville de Paris, qui, le 1er juillet, avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d'euros, pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes - pour ne pas désavantager les hôtels. Sans ce numéro, aucune preuve du statut de professionnel de location.
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Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en avait recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", selon le jugement.
Si la plateforme ne s'était pas encore totalement relevée de la crise Covid-19 au premier trimestre, accusant une perte nette de 1,2 milliard de dollars, ces 300.000 euros d'amende sont toutefois une goutte d'eau pour le leader de la location de courte durée. Résiliente face à la crise en adaptant son modèle, son chiffre d'affaires a atteint 887 millions de dollars au premier trimestre, en hausse de 5% par rapport à l'année dernière.
Aussi, en pleine crise sanitaire, l'Américain a atteint une valorisation de 100 milliards de dollars lors de son introduction à Wall Street en décembre 2020.
