César Armand
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A Paris, il existe 500.000 logements en location privée, 370.000 logements occupés par leurs propriétaires, 200.000 logements sociaux et 120.000 résidences secondaires, dont 114.000 meublés, sans parler des logements vacants.
Luc Legay
« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire », dit le proverbe. Ian Brossat ne s'est pas mis en danger, mais pour l'adjoint (PCF) au Logement d'Anne Hidalgo, le jugement de la Cour de Cassation signe une « victoire totale de la ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louent leur logement illégalement ». « Nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux », a tweeté l'élu.
Invité le 22 septembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à vérifier si la capitale apporte bien en l'espèce les preuves d'une pénurie de logements destinés à la longue durée, à la suite d'un litige entre la Ville et deux propriétaires utilisant la plateforme américaine, la plus haute juridiction française vient de juger que la réglementation française n'était ni « arbitraire » ni « disproportionnée ».
Avec cette nouvelle décision de justice, un appartement, à Paris ou ailleurs en France, ne pourra en effet plus être loué sur une plateforme plus de 120 jours sans être déclaré comme « un local commercial ». Le bail mobilité pour loger les personnes en contrats de travail courts type stage ou CDD et les locations de 9 mois aux étudiants resteront toutefois tolérés.
Depuis mars 2014, la loi ALUR prévoit un plafond de 120 jours pour louer sa résidence principale à des fins touristiques, de même que la loi pour une République numérique impose depuis décembre 2016 un numéro d'enregistrement aux propriétaires, afin de permettre aux municipalités de connaître le nombre de nuitées d'un loueur. Airbnb a toujours considéré ce système comme « complètement disproportionné », en en contestant « l'existence légale », et proposé de créer un outil qui bloque toute location au-delà des 120 jours.
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Ian Brossat a toujours refusé, considérant qu'il est difficile de vérifier que la plateforme « fait le ménage ». « Les villes qui ont mis ce genre d'outils de régulation en sont revenues », a l'habitude de répéter l'adjoint (PCF) au Logement d'Anne Hidalgo. La capitale, qui, avec ses 35 agents dédiés aux contrôles, attaque systématiquement les propriétaires « ayant de nombreuses propriétés » a déjà empoché 5 millions d'euros d'amendes. Paris va ainsi pouvoir reprendre les poursuites judiciaires contre 420 propriétaires auxquels elle réclame, en moyenne, 50.000 euros. Soit près de 21 millions d'euros d'amendes potentielles...
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César Armand
