Airbnb : la Cour de Cassation donne raison à Paris, et maintenant ?

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A Paris,  il existe 500.000 logements en location privée, 370.000 logements occupés par leurs propriétaires, 200.000 logements sociaux et 120.000 résidences secondaires, dont 114.000 meublés, sans parler des logements vacants.
A Paris, il existe 500.000 logements en location privée, 370.000 logements occupés par leurs propriétaires, 200.000 logements sociaux et 120.000 résidences secondaires, dont 114.000 meublés, sans parler des logements vacants. (Crédits : Luc Legay)
Cette décision de justice ne sera pas sans conséquences pour le marché immobilier parisien.

« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire », dit le proverbe. Ian Brossat ne s'est pas mis en danger, mais pour l'adjoint (PCF) au Logement d'Anne Hidalgo, le jugement de la Cour de Cassation signe une « victoire totale de la ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louent leur logement illégalement ». « Nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux », a tweeté l'élu.

Invité le 22 septembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à vérifier si la capitale apporte bien en l'espèce les preuves d'une pénurie de logements destinés à la longue durée, à la suite d'un litige entre la Ville et deux propriétaires utilisant la plateforme américaine, la plus haute juridiction française vient de juger que la réglementation française n'était ni « arbitraire » ni « disproportionnée ».

Avec cette nouvelle décision de justice, un appartement, à Paris ou ailleurs en...

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Commentaires
a écrit le 22/02/2021 à 7:09 :
......une entorse de plus a la liberté et au droit de propriété : le monde d'Huxley !
Qui pourra dire ensuite que la justice est indépendante ?
a écrit le 21/02/2021 à 21:06 :
Merci à Madame Hidalgo pour cette décision de pas laisser les touristes de AIRBNB qui dérangent la tranquillité des parisiens dans leurs logements .
a écrit le 21/02/2021 à 16:53 :
Les logements dit "sociaux" attribués aux copains sont un énorme scandale. On peut économiser des centaines (milliers) d euros chaque mois pendant des dizaines d'années sans que le fisc n'y trouve à redire.
Il faut de la transparence : je propose :
-pour chaque logement attribué à un élu (quelque soit son titre), un publication officielle consultable en mairie. (sans l'adresse, mais avec surface et loyer).
-pour tous les logements attribués par un organisme quelqu'il soit (hors marché), la différence entre le prix payé et le prix du marché (le fisc les connait) doit être déclaré comme un avantage en nature et donc imposable.
a écrit le 21/02/2021 à 10:40 :
ian brossat?
le gars qui a dit que le logement social de son amiE simmonet a ete attribue ' en toute transparence'?
avec 4500 euros nets par mois?
c'est celui la?
faire la chasse a air bnb, ca evite qu'on vienne mettre trop le nez dans certaines autres affaires, hein?
a écrit le 20/02/2021 à 9:11 :
Et maintenant en effet car donc moins de logements sur le marché et donc des prix qui vont encore augmenter pour les travailleurs, merci la mairie socialo-communiste !
Réponse de le 20/02/2021 à 19:12 :
Ben non... moins de Airbnb = + de locations habituelles sur le marché
Réponse de le 21/02/2021 à 11:51 :
On va bien voir, vos théories étant bein souvent toutes pourries je vais certainement encore avoir raison et si je me trompe de grâce n'hésites surtout pas à la me le dire parce que pour ma part je préfère avoir tort plutôt que les salariés dorment dans leurs bagnoles.

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