Amazon assigné en justice pour pratiques abusives

Bercy estime que le numéro un mondiale de l'e-commerce "impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", révèle Le Parisien. Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision.

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Pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite.
Pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite. (Crédits : Tobias Schwarz)

Le ministère de l'Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu'une amende de dix millions d'euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien.

Selon le journal, cette plainte été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet.

"La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par le Parisien.

Des clauses qui peuvent pousser à la faillite

Selon le journal, pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du géant américain et de la DGCCRF.

(avec Reuters)

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Commentaires 10
à écrit le 19/12/2017 à 6:54
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Il y a décidément des choses que je n'arrive pas à comprendre et encore moins à admettre. C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y r...

le 19/12/2017 à 9:38
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"C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y respectent pas les législations et réglementations qui leur sont applicables " BEn non ...

le 19/12/2017 à 12:15
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+1 Entièrement d'accord. Si nous ne réagissons pas nous serons écrasés entre les feux américains et chinois. Stop à la naïveté. Et j'aimerai que notre gouvernement cesse de s'exprimer sur un media étranger, à savoir twitter.

le 19/12/2017 à 14:26
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@Les pots de fer et nos terres a écrit 19/12/2017 6:54 "C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y respectent pas les législations et ...

à écrit le 18/12/2017 à 18:03
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Tiens tiens !... le libéralisme "encadré" version hexagonale !!! .... comme la pensée , les comportements , les loyers , la vitesse ..... etc ! (il n'y a guere que les impots et les taxes qui échappent a cette régulation , et les lobbi...

à écrit le 18/12/2017 à 18:02
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Tiens tiens !... le libéralisme "encadré" version hexagonale !!! .... comme la pensée , les comportements , les loyers , la vitesse ..... etc ! (il n'y a guere que les impots et les taxes qui échappent a cette régulation !

à écrit le 18/12/2017 à 10:30
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L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante....???

à écrit le 18/12/2017 à 9:51
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Pourquoi est-ce l'état qui encaisse l'amende, alors qu'il serait plus équitable que le coupable verse des dommages et intérêts aux victimes ? C'est une forme d'impôt léger sur des activités déloyales combattues avec une de mollesse complaisante et en...

à écrit le 18/12/2017 à 9:06
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"Bercy estime que le numéro un mondiale de l'e-commerce "impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs"" Hypocrite. Il y a une semaine j'ai entendu un député Modem, paysan, affirmer qu'il vendait son oignon 47 centimes le kilo pour le retrouve...

le 18/12/2017 à 19:13
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Je me suis fait la même réflexion concernant les paysans et les fournisseurs en général. Il y a en France 5 centrales d'achat qui représentent près de 90% du marché et dont le rôle est dénoncé, et jamais Bercy n'est intervenu.

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