Amazon assigné en justice pour pratiques abusives

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Pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite.
Pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite. (Crédits : Tobias Schwarz)
Bercy estime que le numéro un mondiale de l'e-commerce "impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", révèle Le Parisien. Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision.

Le ministère de l'Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu'une amende de dix millions d'euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien.

Selon le journal, cette plainte été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet.

"La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par le Parisien.

Des clauses qui peuvent pousser à la faillite

Selon le journal, pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du géant américain et de la DGCCRF.

(avec Reuters)

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a écrit le 19/12/2017 à 6:54 :
Il y a décidément des choses que je n'arrive pas à comprendre et encore moins à admettre.
C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y respectent pas les législations et réglementations qui leur sont applicables et qu'elles trouvent toutes sortes de faux semblants pour échapper entre autres aux redevances fiscales.
Nous avons pu vivre des centaines d'années sans elles et nous pourrons encore vivre d'autres centaines d'années sans qu'elles nous manquent.

Même et surtout si ces sociétés profitent d'un accord international de libre échange, je considère que le non respect par elles des obligations existantes dans le pays d'accueil, qu'elles soient d'ordre social, environnemental, fiscal ou tout autre, devrait leur supprimer de facto toute autorisation générale ou particulière de pratiquer dans notre pays.

L'interdiction de présence et d'exercice immédiate et automatique sans recours et sans discussion devrait être inscrite dans le loi car si un traité ou un accord existe il ne le peut que dans le respect des règles qui règnent dans le pays et tout manquement doit suspendre le traité ou l'accord à l'égard de ceux qui veulent se dispenser des-dites règles.

Je ne comprends donc pas que la société Amazone soit encore autorisée à exercer alors quelle refuse de respecter nos règles commerciales. Son site devrait être fermé d'autorité par simple décision administrative sans recours et la société expulsée, à sa charge de dédommager tous ses clients en cours sous peine d'interdiction définitive sans préjudice d'autres actions dont judiciaires.
A trop laisser faire ce seront bientôt des étrangers qui dicteront toutes leurs lois sur nos terres. Autant nous exproprier entièrement tout de suite.
Réponse de le 19/12/2017 à 9:38 :
"C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y respectent pas les législations et réglementations qui leur sont applicables "

BEn non c'est logique puisque qu'on le permet aux sociétés nationales et européennes, au nom de la libre circulation des marchandises et du libre échange on établi les mêmes (non) règles pour tout le monde, ou presque.

Contrairement aux chinois.
Réponse de le 19/12/2017 à 12:15 :
+1
Entièrement d'accord. Si nous ne réagissons pas nous serons écrasés entre les feux américains et chinois. Stop à la naïveté.
Et j'aimerai que notre gouvernement cesse de s'exprimer sur un media étranger, à savoir twitter.
Réponse de le 19/12/2017 à 14:26 :
@Les pots de fer et nos terres a écrit 19/12/2017 6:54
"C'est tout simplement que l'on permette à des société étrangères de continuer à maintenir une présence et une activité sur le sol national alors qu'elles n'y respectent pas les législations et réglementations qui leur sont applicables"

Il faudrait prouver que Amazon ne respecte pas la réglementation Française. Ce n'est pas parce que Bercy assigne en Justice que le Ministère des Finances a raison: l'avenir nous le dira.
Cordialement
a écrit le 18/12/2017 à 18:03 :
Tiens tiens !... le libéralisme "encadré" version hexagonale !!!
.... comme la pensée , les comportements , les loyers , la vitesse ..... etc !
(il n'y a guere que les impots et les taxes qui échappent a cette régulation , et les lobbies du fric !)
a écrit le 18/12/2017 à 18:02 :
Tiens tiens !... le libéralisme "encadré" version hexagonale !!!
.... comme la pensée , les comportements , les loyers , la vitesse ..... etc !
(il n'y a guere que les impots et les taxes qui échappent a cette régulation !
a écrit le 18/12/2017 à 10:30 :
L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante....???
a écrit le 18/12/2017 à 9:51 :
Pourquoi est-ce l'état qui encaisse l'amende, alors qu'il serait plus équitable que le coupable verse des dommages et intérêts aux victimes ? C'est une forme d'impôt léger sur des activités déloyales combattues avec une de mollesse complaisante et enrichissante.
a écrit le 18/12/2017 à 9:06 :
"Bercy estime que le numéro un mondiale de l'e-commerce "impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs""

Hypocrite. Il y a une semaine j'ai entendu un député Modem, paysan, affirmer qu'il vendait son oignon 47 centimes le kilo pour le retrouver à 2.56 sur les étales des supermarchés, ça fait combien de temps que les paysans se font totalement exploiter par l'agro-industrie ? Ils gagnent 300 euros par mois les gars en moyenne hein donc c'est encore plus urgent que les dégâts que cause amazon et ça dure des décennies.

A t'on entendu Berçy intervenir ? Non jamais.

Donc les "pratiques abusives" à géométrie variable c'est grotesque, normalement les juristes de chez amazon ne devraient faire qu'une bouchée de l'état français et de sa gestion fiscale totalement clientéliste.

A un moment un minimum de cohérence ne serait pas du luxe.
Réponse de le 18/12/2017 à 19:13 :
Je me suis fait la même réflexion concernant les paysans et les fournisseurs en général.

Il y a en France 5 centrales d'achat qui représentent près de 90% du marché et dont le rôle est dénoncé, et jamais Bercy n'est intervenu.

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