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L'entreprise Apple pourrait se voir infliger une très grosse amende par l'Union européenne en raison du non-respect des règles de concurrence.
Mike Segar
Apple à nouveau dans le viseur de l'Europe. Ce lundi, la Commission européenne a ouvert la voie à de lourdes sanctions financières contre la firme américaine en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l'Union européenne.
Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des célèbres iPhone et iPad, dont il contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. Le groupe californien se défend en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs.
Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars.
Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Mais si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité, d'ici à fin mars 2025.
Cette décision définitive pourrait conduire Apple à écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée. Pour rappel, le géant californien avait engrangé un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023.
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Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours, dans le cadre du DMA. En vertu de ce règlement, « les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats », a expliqué la Commission. Et Bruxelles estime que ce n'est aujourd'hui pas le cas, en raison des conditions commerciales imposées par Apple aux développeurs d'applications.
Cette affaire constitue un vieux contentieux entre le géant américain et la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE. Pour des raisons similaires, le groupe de Cupertino s'est déjà vu infliger, début mars, une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020, après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Apple, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction.
« Le nouveau slogan d'Apple devrait être « agir différemment ». Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités », a également estimé le commissaire européen.
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Ce règlement européen, qui a vu le jour en 2022, est entré complètement en vigueur le 6 mars 2024. Il s'applique aux Gafam que l'Union européenne considère comme des services web incontournables (gatekeepers) par lesquels transitent les internautes. Ces entreprises (Google, Apple, etc.) doivent traiter la mise en avant de leurs propres applications et celles de leurs concurrents de manière équitable.
« Le but, c'est de faire appliquer le droit de la concurrence au numérique, dont la structure particulière rend difficile l'application des réglementations classiques », explique Jean-Rémi de Maistre, avocat spécialiste des questions d'arbitrage international et co-fondateur de la legaltech Jus Mundi.
(Avec AFP)
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