Musique en ligne : Bruxelles sanctionne lourdement Apple pour abus de position dominante

La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de « plus de 1,8 milliard d'euros » pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne. Le groupe californien a annoncé faire appel.
Ce lundi, la Commission européenne lui a, en effet, infligé une amende de « plus de 1,8 milliard d'euros » pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne.
Ce lundi, la Commission européenne lui a, en effet, infligé une amende de « plus de 1,8 milliard d'euros » pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne. (Crédits : Dado Ruvic)

Coup dur pour Apple. Le groupe américain est pour la première fois sanctionné pour des infractions à la concurrence. Ce lundi, la Commission européenne lui a, en effet, infligé une amende de « plus de 1,8 milliard d'euros » pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne. Bruxelles reproche au géant californien d'avoir « imposé des restrictions » pénalisant les services alternatifs d'écoute de musique en streaming au profit de sa propre application Apple Music.

Un montant jugé « proportionné aux revenus mondiaux d'Apple et nécessaire pour être dissuasif », a indiqué l'exécutif européen.  Apple a décidé de faire appel.

Pas la moindre preuve crédible se défend Apple

Cette sanction « a été prise en dépit de l'incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d'un préjudice causé aux consommateurs » et « ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en croissance rapide », a réagi le groupe californien.

 Cette annonce intervient alors que se profile jeudi prochain la mise en place du DMA (Digital Market Act) sur les nouvelles règles renforcées de concurrence dans l'UE dans le secteur du numérique. Objectif : mettre fin aux abus de position dominante dont ils sont accusés, et leur impose une série d'obligations et d'interdictions, sous peine de très lourdes amendes. Apple, ainsi que cinq autres géants du numérique - Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft et ByteDance (TikTok) - ont jusqu'au 7 mars pour se mettre en règle avec le DMA.

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DMA : Apple dans le viseur

 Et la position d'Apple fait des vagues. Vendredi, un groupe de 34 entreprises ou associations professionnelles, actives dans l'économie numérique, a dénoncé dans une lettre à la Commission européenne les mesures annoncées par Apple pour se conformer à ces nouvelles règles européennes.

« Nous sommes très préoccupés par le fait que le plan proposé par Apple pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA) (...) ne répondra pas aux exigences de cette législation », ont écrit ces groupes issus de plusieurs pays européens. Parmi les signataires se trouvent les services de streaming musical Deezer et Spotify, l'association de startup France digitale, l'association européenne de la Fintech EFA (technologies financières) ou encore l'Association européenne des éditeurs de journaux ENPA. Cette philosophie est en opposition frontale avec l'ouverture à la concurrence prônée par l'UE.

Ouvertement hostile au DMA, Apple avait annoncé le 25 janvier plusieurs modifications de son système d'exploitation iOS, qui équipe ses célèbres téléphones iPhone. La marque à la pomme affirme par exemple qu'elle autorisera des magasins d'applications concurrents de son App Store et qu'elle s'ouvrira à d'autres services de paiement sans contact que sa solution Apple Pay, comme elle y est contrainte.

« Les nouvelles conditions d'Apple non seulement ignorent l'esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA », estiment pourtant les 34 organisations dans leur missive.

Depuis le début de l'année, les groupes concernés par le DMA multiplient les annonces pour se conformer.

Un écosystème fermé

Mais de nombreux experts ou entreprises du secteur ont exprimé des doutes sur l'efficacité réelle de ces changements, dénonçant des réformes de façade qui n'apporteront pas les bénéfices attendus pour les consommateurs et les entreprises concurrentes.

« Une fois les solutions de mise en conformité connues la semaine prochaine, elles devront être analysées correctement par la Commission et les parties prenantes, dans leur intégralité et pas seulement sur la base de quelques annonces », a souligné samedi la Commission, contactée par l'AFP au sujet de la lettre. « Nous n'hésiterons pas à agir », en cas d'infraction, a-t-elle prévenu. Apple est particulièrement visé par le DMA, car le géant californien a construit son succès sur un écosystème fermé dont il contrôle tous les paramètres, invoquant une sécurité accrue pour ses utilisateurs.

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Commentaires 7
à écrit le 05/03/2024 à 7:44
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Ce serait bien de savoir ce qu'ils font de cet argent nos cupides dirigeants européistes. Ça doit être pour le noël de leurs gosses.

le 05/03/2024 à 9:16
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la commission souhaite la concurrence pour tous commerce et industrie mais eu refuse la concurrence elle rejette toute idée non pas contraire mais simplement contradictoire et surtout le pouvoir des électeurs qu'elle a l'intention de réduire a sa p...

le 05/03/2024 à 9:19
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Et donc tu ne sais pas toi non plus ce qu'ils font de ce pognon je suppose ? Personne pour surveiller nos paniers percés de dirigeants alors qu'ils nous hurlent tous dans les oreilles des alertes à la dette. Nos dirigeants sont nuls.

à écrit le 05/03/2024 à 6:18
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Et si les Américains en ont assez de financer l'Europe et décident d'infliger des amendes de plusieurs milliards de dollars à des entreprises européennes comme LVMH, Siemens et... malheureusement pour les Américains, il y a très peu d'entreprises eur...

à écrit le 04/03/2024 à 20:29
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Encore une opération de communication de Von der Layen aux ordres de Washington qui condamnera Apple à payer une somme dérisoire pour un motif aussi futile que le contrôle de son propre commerce de musique étroitement lié au succès déclinant de l'...

à écrit le 04/03/2024 à 18:46
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En premier lieu, il serait bon de définir le mot "musique"!

à écrit le 04/03/2024 à 16:12
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La ou je me pose la question est sur l'abus de position dominante, serait du principe ou l'on parle de d'un système informatique fermé ! appel l'est depuis toujours sur la partie informatique, mais cependant dans la musique, ce ne généralement pas l...

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