Le réseau social TikTok va tenter ce lundi de convaincre un tribunal fédéral que la loi exigeant sa vente à des propriétaires américains, sous peine d'interdiction, est inconstitutionnelle. Ce recours en justice est sa seule option pour survivre aux Etats-Unis.
Nouveau feuilleton judiciaire pour le réseau social à succès né en Chine. TikTok va tenter ce lundi de convaincre un tribunal fédéral que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine d'interdiction aux États-Unis, est inconstitutionnelle. Depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain en avril, le sort de TikTok est en suspens.
ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.
Trois juges de la cour d'appel du district de Columbia doivent entendre ce lundi TikTok, ByteDance et un groupe d'utilisateurs. Ils vont essentiellement soutenir que la loi viole le droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution américaine. Les juges se prononceront sur l'affaire dans les semaines ou les mois à venir. Mais quelle que soit leur décision, elle est susceptible d'être portée devant la Cour suprême des États-Unis.
«Coquille vide»
TikTok affirme que « la Constitution est de notre côté », ajoutant que la loi ferait taire les voix de 170 millions d'Américains. « Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d'ici le 19 janvier 2025 », indique le recours de l'entreprise, « réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ».
Par ailleurs, TikTok a également fait valoir que même si la cession était possible, l'application « serait toujours réduite à une coquille vide, dépourvue de la technologie innovante qui adapte le contenu à chaque utilisateur ».
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Le gouvernement américain rétorque que la loi porte sur des questions de sécurité nationale et non sur la liberté d'expression et que ByteDance ne peut se prévaloir des droits protégés par la Constitution. « Étant donné la vaste portée de TikTok aux États-Unis, la capacité de la Chine à utiliser les fonctionnalités de TikTok pour atteindre son objectif global, qui est de saper les intérêts américains, constitue une menace pour la sécurité nationale d'une profondeur et d'une ampleur immenses », a écrit le ministère américain de la Justice.
Les États-Unis estiment que ByteDance peut se conformer - et se conforme - aux demandes du gouvernement chinois pour obtenir des données sur les utilisateurs américains. Les autorités affirment aussi que le groupe acquiesce à des pressions pour censurer ou promouvoir certains contenus sur la plateforme. Mais TikTok nie ces accusations.
Trump contre l'interdiction de TikTok
Alors que la campagne présidentielle américaine bat son plein, l'interdiction ou non de l'application est devenu un enjeu électoral. Le candidat républicain à la présidence Donald Trump s'oppose à toute interdiction de la très populaire plateforme, après avoir lui-même tenté de l'interdire en 2020, à la fin de son mandat.
Les décrets de 2020 de l'ancien président ont été bloqués par un juge fédéral, qui avait évoqué des raisons probablement exagérées et une violation potentielle du droit à la liberté d'expression. Depuis, le milliardaire républicain, très remonté contre Meta (Facebook, Instagram) et les autres grandes plateformes qui l'ont temporairement banni pour incitation à la violence après l'assaut du Capitole en 2021, a changé d'avis.
« Pour tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez pour Trump », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée la semaine dernière. Du côté de la candidate démocrate Kamala Harris, pas de prise de position publique sur le sujet pour le moment. Quoiqu'il en soit, la femme politique est présente sur TikTok, et a adopté les réseaux sociaux comme moyen de communication avec les jeunes électeurs.
Ultimatum de Joe Biden
Le président Joe Biden, en revanche, a signé la législation qui donne à TikTok jusqu'au mois de janvier pour ne plus être détenue par une société chinoise. Cette nouvelle loi a été conçue pour surmonter les obstacles juridiques mais certains experts pensent que la Cour suprême des États-Unis aura du mal à considérer que les inquiétudes au sujet de la sécurité nationale l'emportent sur la protection de la liberté d'expression.
Une grande partie des arguments du gouvernement sont sous scellés, ce qui « complique les efforts pour les évaluer », a souligné Carl Tobias, professeur de droit de l'université de Richmond. « Toutefois, la Cour suprême des États-Unis s'est généralement montrée très prudente lorsqu'il s'agit d'accepter les arguments de sécurité nationale lorsque la réglementation (en question) restreint le droit à la liberté d'expression, en particulier en ce qui concerne internet », a-t-il ajouté.
Une autre affaire judiciaire importante
Aux Etats-Unis, TikTok fait face à un autre front judiciaire ardu. Une cour d'appel américaine a en effet relancé fin août une action en justice intentée par la mère d'une fillette de 10 ans, morte asphyxiée après avoir participé à un défi sur le réseau social appelé « black out challenge », ou jeu du foulard.
Bien qu'une loi fédérale protège généralement les entreprises du secteur des poursuites liées aux contenus publiés par les utilisateurs, la troisième cour d'appel fédérale, basée à Philadelphie, a estimé que cette loi n'empêchait pas la mère de Nylah Anderson d'intenter une action en justice au motif que l'algorithme de TikTok avait recommandé à sa fille de relever le défi.
Se basant sur une jurisprudence de la Cour suprême, la cour d'appel de Philadelphie a estimé que l'algorithme d'une plateforme reflétait donc des « jugements éditoriaux ». Dans cette logique, la curation de contenu à l'aide d'algorithmes fait partie intégrante du discours de l'entreprise elle-même. « TikTok fait des choix quant au contenu recommandé et promu auprès d'utilisateurs spécifiques et, ce faisant, s'engage (...) », avait écrit la procureure, auteure de cette décision.
À noter par ailleurs : la plateforme de ByteDance est scrutée de près dans l'Union européenne, où elle a retiré définitivement une fonction de son application TikTok Lite qui récompensait le visionnage de vidéos, après l'ouverture d'une enquête par Bruxelles sur « des risques graves pour la santé mentale des utilisateurs ».
Le patron de Free au conseil d'administration de ByteDance
Une surprise. Xavier Niel, fondateur du groupe de télécommunications Iliad, maison mère de l'opérateur Free, est entré au conseil d'administration du groupe chinois ByteDance, propriétaire du réseau social TikTok, a indiqué la plateforme de vidéos à l'AFP lundi 2 septembre. Le milliardaire français rejoint donc un conseil d'administration dirigé par le PDG et cofondateur chinois de ByteDance, Rubo Liang.
Celui-ci est composé de cinq membres, dont les hommes d'affaires américains Arthur Dantchik et William E. Ford, ainsi que l'entrepreneur chinois Neil Shen, comme le détaille le site internet du groupe. Le magnat français des télécoms pourra ainsi participer aux votes et décisions stratégiques de ByteDance, dont la populaire application TikTok compte plus d'un milliard d'utilisateurs dans le monde.
