La justice américaine relance un procès contre TikTok, suite à la mort d'une enfant
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Cette décision annule un jugement précédent donné dans une affaire similaire.
Dado Ruvic
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Cette décision annule un jugement précédent donné dans une affaire similaire.
Dado Ruvic
Tournant judiciaire pour le puissant réseau social chinois. Une cour d'appel américaine a ainsi relancé une action en justice intentée contre TikTok par la mère d'une fillette de 10 ans, morte asphyxiée après avoir participé à un défi sur le réseau social appelé « black out challenge », ou jeu du foulard. Suite à cette décision judiciaire, TikTok n'a pas répondu aux demandes de commentaires.
Bien qu'une loi fédérale protège généralement les entreprises du secteur des poursuites liées aux contenus publiés par les utilisateurs, la troisième cour d'appel fédérale, basée à Philadelphie, a estimé mardi que cette loi n'empêchait pas la mère de Nylah Anderson d'intenter une action en justice au motif que l'algorithme de TikTok avait recommandé à sa fille de relever le défi.
La juge Patty Shwartz, qui s'est exprimée au nom d'un groupe de trois confrères, a déclaré que l'article 230 de la loi de 1996 sur la décence des communications (« Communications Decency Act ») ne protégeait que dans le cadre d'informations fournies par des tiers, et non des recommandations faites par TikTok via un algorithme intégré à sa plateforme.
La magistrate a reconnu que cette décision s'écartait des décisions de justice rendues auparavant par plusieurs tribunaux, dont le sien, selon lesquelles l'article 230 exonère une plateforme en ligne de toute responsabilité dans le cas où elle n'empêche pas à des utilisateurs de transférer des messages préjudiciables à autrui.
Elle a toutefois précisé que ce raisonnement n'était plus valable depuis un arrêt rendu en juillet par la Cour suprême des États-Unis sur les lois des États visant à restreindre le pouvoir des plateformes de médias sociaux, quand il s'agit de limiter les contenus qu'elles jugent répréhensibles.
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Dans ce type d'affaires, la Cour suprême a estimé que l'algorithme d'une plateforme reflétait des « jugements éditoriaux ». Selon Patty Shwartz, dans cette logique, la curation de contenu à l'aide d'algorithmes fait partie intégrante du discours de l'entreprise elle-même, et n'est donc pas protégée par l'article 230. « TikTok fait des choix quant au contenu recommandé et promu auprès d'utilisateurs spécifiques et, ce faisant, s'engage (...) », a-t-elle écrit.
Cette décision annule par conséquent un jugement précédent qui avait rejeté, sur la base de l'article 230, l'action intentée par Tawainna Anderson contre TikTok et sa société mère chinoise ByteDance. Cette autre mère de famille avait intenté une action en justice après que sa fille Nylah est décédée en 2021 en tentant de relever le « black out challenge ».
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« La Big Tech vient de perdre sa carte de sortie de prison », a déclaré Jeffrey Goodman, l'avocat de la mère de Nylah, dans un communiqué. Le juge Paul Matey fédéral a déclaré, dans un avis partiellement en accord avec la décision de mardi, que TikTok, dans sa « recherche de profits au-dessus de toutes les autres valeurs », pouvait choisir de proposer aux enfants des contenus mettant en avant « les goûts les plus vils » et « les vertus les plus basses ». « Mais elle ne peut prétendre à une immunité que le Congrès n'a pas prévue », a-t-il écrit.
(Avec Reuters)
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