La Commission européenne a réclamé ce mercredi à YouTube, Snapchat et TikTok des informations sur leurs algorithmes. Elle s'inquiète des contenus « nuisibles » et mis en avant par les plateformes. Ces dernières ont un peu plus d'un mois pour envoyer leur réponse.
Les algorithmes des grandes plateformes sont dans le viseur de la Commission européenne. L'exécutif européen, gendarme du numérique dans l'UE, a en effet adressé ce mercredi des demandes d'information auprès de YouTube, Snapchat et TikTok « sur la conception et le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation ». En cause, des contenus diffusés et jugés « nuisibles » par Bruxelles, invoquant en particulier le besoin de protection des mineurs. Les plateformes doivent « évaluer et atténuer adéquatement les risques » liés à leurs services en ligne, y compris les atteintes potentielles à la santé mentale des utilisateurs, a rappelé la Commission dans un communiqué.
Ces obligations découlent du règlement sur les services numériques (ou « Digital Services Act » en anglais, aussi connu sous l'acronyme DSA) de l'Union européenne. Adopté fin 2022, il est entré pleinement en vigueur le 17 février dernier. Depuis, il impose une série d'obligations à toutes les plateformes en ligne présentes dans l'UE pour mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux. Comme par exemple la mise en place d'un système de signalement des contenus problématiques, agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès qu'elles en ont connaissance ou encore informer les autorités judiciaires dès qu'elles soupçonnent une « infraction pénale grave » menaçant « la vie ou la sécurité des personnes ». Une liste non-exhaustive.
Dans le détail, YouTube et Snapchat sont en particulier priés de fournir « des informations détaillées sur les paramètres utilisés par leurs algorithmes pour recommander du contenu », ainsi que sur « leur rôle dans l'amplification de certains risques », y compris de possibles atteintes aux processus électoraux et au discours civique, a précisé la Commission. Elle veut aussi connaître les mesures prises par ces deux plateformes pour atténuer l'influence de leurs algorithmes sur la promotion de discours de haine et de drogues illégales.
De son côté, TikTok a été prié de fournir plus d'informations sur les moyens mis en œuvre pour « éviter la manipulation de son service par des acteurs malveillants » et « atténuer les risques pour les élections, le pluralisme des médias et le discours civique ».
Les trois plateformes doivent fournir ces informations à la Commission avant le 15 novembre. « Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », a-t-elle souligné.
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Ces demandes d'information annoncées ce mercredi ne constituent toutefois pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit cependant d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à l'ouverture d'une enquête formelle, et à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées à la réglementation.
Et ce n'est pas la première fois que la Commission européenne se penche sur TikTok dans le cadre du DSA. Elle avait ouvert une enquête au printemps dernier contre sa dernière application controversée TikTok Lite, qui récompensait le visionnage de vidéos. Lancée en France et en Espagne, elle avait été rapidement suspendue le temps de cette procédure. Bruxelles avait alors évoqué « des risques graves pour la santé mentale des utilisateurs ». Début août, le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, s'est engagé à retirer définitivement ce nouveau service de l'UE.
Ce retrait définitif a fait figure de premier succès significatif pour le DSA. Il témoigne de « la capacité de la Commission européenne et des régulateurs nationaux à exiger des acteurs numériques un comportement plus responsable », avait commenté l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique en France.
Et Bruxelles ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Plusieurs procédures sur les algorithmes sont actuellement ouvertes à l'encontre de, une fois encore, TikTok mais aussi AliExpress, Facebook et Instagram (tous deux appartenant au groupe Meta). Et d'autres au sujet du respect de la concurrence, dans le cadre de la loi dite DMA (Digital Markets Act). Avec cet arsenal, la Commission européenne affiche sa volonté de mettre au pas les géants d'internet. Et avance pour cela « à pleine vitesse » a assuré en août Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. La « Big Tech » est prévenue.
