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ÉconomieUnion européenne

Protection des mineurs : Meta et Snapchat visés par la Commission européenne

latribune.fr

Publié le 10 novembre 2023 à 16:15 - Mis à jour le 10 novembre 2023 à 16:28

Meta et Snap ont jusqu'au 1er décembre pour répondre aux interrogations de la Commission européenne.

Meta et Snap ont jusqu'au 1er décembre pour répondre aux interrogations de la Commission européenne.

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La Commission européenne a annoncé ce vendredi avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), et Snapchat pour protéger « la santé physique et mentale » des mineurs. Une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation.

La Commission européenne hausse le ton envers les réseaux sociaux. Elle a demandé à Snapchat et Meta ce vendredi, selon un communiqué, « de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs en vertu de la loi sur les services numériques ».

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Meta et Snap ont dès lors jusqu'au 1er décembre pour répondre. La Commission précise « qu'en fonction de l'évaluation des réponses, elle déterminera les prochaines étapes ». Une telle demande d'information, en vertu de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août, ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

Meta est aussi inquiété aux Etats-Unis : plus de quarante états ont lancé des poursuites fin octobre contre le géant des réseaux sociaux, accusant ses applications Facebook et Instagram de nuire à la « santé mentale et physique de la jeunesse ». Selon le Pew Research Center,

 jusqu'à 95% des jeunes américains de 13 à 17 ans disent utiliser un réseau social, dont un tiers s'en sert « 

quasiment constamment ».

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TikTok et YouTube inquiètent aussi

Même motif, même punition pour TikTok et YouTube. L'exécutif européen s'inquiète notamment de l'impact de certaines vidéos sur la « santé mentale et physique » des jeunes. La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir demandé aux deux réseaux sociaux « de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs ». « La protection des enfants sera une priorité », avait déjà pu prévenir le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

«TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes», a précisé l'exécutif européen.

Contacté jeudi par l'AFP, un porte-parole de TikTok a souligné que le patron du groupe avait eu des « discussions positives » cette semaine avec la Commission européenne.  « Nous sommes heureux que nos efforts pour préserver la sécurité des utilisateurs (...) et respecter le DSA ne passent pas inaperçus. Nous continuerons de travailler étroitement avec la Commission, y compris sur cette dernière demande », a-t-il ajouté.

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Thierry Breton a salué des évolutions positives au sein du réseau social chinois et l'a appelé à poursuivre ses efforts. « Nous avons constaté des changements sur la plateforme TikTok au cours des derniers mois, avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités visant à protéger les utilisateurs et des investissements dans la modération de contenus et la sécurité », a-t-il déclaré. Également sollicité par l'AFP, YouTube n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Emmanel Macron déplore que Meta et X ne jouent pas leur rôle dans la régulation des contenus

À lire également

  • Réseaux sociaux : le géant Meta accusé par la justice américaine de nuire à la santé des enfants
  • Google garantit plus de transparence pour se conformer aux nouvelles règles européennes (DSA)
  • Le manque de modérateurs humains de X (ex-Twitter), exposé au grand jour par le DSA

Par ailleurs, selon Emmanuel Macron, les plateformes Meta et X (ex-Twitter) « qui ne veulent plus jouer » leur rôle dans la régulation des contenus en ligne. Une critique tenue à Paris, en ouverture du 5e sommet de l'appel de Christchurch, sur la lutte contre les contenus terroristes et extrémistes violents.

Pour Meta et X, on a bien reçu le message. Le fait qu'aucun 'top manager' n'ait été disponible ni à New York en septembre ni ici à Paris, ça veut dire qu'ils ne veulent plus jouer. (...) La confiance se réduit, a déploré le président français.

(Avec AFP)

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