Depuis sa condamnation par la Cour Suprême canadienne la forçant à déréférencer des liens à l’échelle mondiale, Google réfléchissait à une stratégie pour contrer la décision. L’entreprise américaine a finalement décidé de porter l’affaire devant un tribunal californien dans l’espoir de bloquer la décision de la plus haute juridiction du Canada.
En juin, un jugement rendu par la Cour Suprême canadienne avait provoqué la stupeur chez Google et la colère chez les défenseurs de la liberté d'expression sur Internet. Les juges ont en effet condamné l'entreprise américaine à déréférencer au niveau mondial des pages de résultats de recherches sur internet, même lorsque celles-ci ne sont pas effectuées au Canada.
Cette décision avait donné raison au fabricant d'équipements Equustek qui souhaitait que le géant du web ne dirige pas les internautes vers les pages de la société Datalink qui fabrique et vend des produits contrefaits. Google avait alors accepté de déréférencer 345 pages qui renvoyaient vers des sites de ventes de Datalink mais seulement pour les recherches effectuées sur le moteur google.ca en refusant de le faire sur les autres versions.
Le groupe a demandé mardi à un tribunal californien de spécifier que la décision de la cour canadienne ne serait pas applicable aux Etats-Unis. Dans le document déposé par Google devant la cour californienne, l'entreprise explique « vouloir annuler l'application d'une décision canadienne qui empêche Google de publier certains résultats de recherches sur internet aux Etats-Unis ». Le moteur de recherches se présente également dans ce texte comme une « tierce partie innocente » puisqu'il n'est qu'un « outil pour trouver des informations ».
Une "décision sans précédent "
Dans ce document, l'entreprise américaine sise à Mountain View affirme que la décision de justice de la cour canadienne est « sans précédent » tant par son ampleur que par ce qu'elle implique. Google va même plus loin en expliquant que ce jugement rendu par une juridiction étrangère enfreint les droits qui lui sont garantis aux Etats-Unis « le premier Amendement [de la Constitution] et le Communication Decency Act (loi sur la décence dans les communications) ».
Au-delà de l'atteinte à la liberté d'expression et d'information, Google explique qu'il « n'est pas internet » et déplore que la décision ne soit pas applicable à d'autres moteurs de recherches ou réseaux sociaux. L'entreprise américaine avance qu'Equustek, compagnie à l'origine de l'affaire, n'a pas eu la même démarche de demande de déréférencement de sites avec des moteurs comme Yahoo et Bing ou avec les réseaux sociaux.
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Cette demande devant la justice américaine intervient alors que Google est toujours dans le viseur des autorités françaises qui cherchent à obliger le moteur de recherches à supprimer certains résultats de recherches partout dans le monde. En effet, la décision canadienne avait renforcé un peu plus la position française estimant que seul un déréférencement sur toutes les versions du navigateur partout dans le monde permettrait de respecter la directive européenne du « droit à l'oubli ».
