Google devra déréférencer des liens à l'échelle mondiale

Selon le jugement rendu mercredi, Google devra supprimer certains résultats obtenus lors d'une recherche et cela pour toutes les versions de son navigateur, partout dans le monde. La société américaine espérait voir annuler une décision prise par une cour de justice de la Colombie-Britannique (une province du Canada).

L'affaire concerne un différend juridique qui oppose l'entreprise Equustek Solutions à Datalink : la première a réussi à faire condamner la seconde pour contrefaçon. En parallèle, Datalink s'est vue interdire la vente des produits concernés. Equustek avait demandé à Google de retirer de son moteur de recherche les liens renvoyant vers le site marchand. Le géant du web avait accepté de le faire en supprimant près de 350 liens de la version canadienne de son navigateur mais en refusant de le faire à l'échelle mondiale.

La Cour suprême a donné tort à Google et contraint désormais le navigateur à supprimer les liens en question de toutes les versions de son moteur de recherche. Cette première mondiale force donc l'entreprise à appliquer la décision d'une cour nationale à toutes les versions existantes du site avec les débats que cela peut amener.

Une décision qui crée un précédent

Le jugement rendu par la Cour suprême canadienne porte un coup dur à Google qui n'avait jamais eu à appliquer une décision de justice sur toutes les versions de son navigateur. Certes, l'entreprise s'était conformée au précédent jugement sur son site canadien mais avait jusqu'à présent refuser de le faire dans les autres parties du monde.

Ce n'est pas la première fois que Google se retrouve face à la justice pour des problématiques ayant trait à la suppression de certaines données. Depuis l'introduction du « droit à l'oubli » dans la législation européenne, Google a dû à plusieurs reprises déréférencer, certains liens. En effet, les juges nationaux peuvent désormais contraindre la plateforme à retirer des liens qui porteraient préjudice à un individu. Google s'était toutefois contenté de le faire sur les versions européennes et non partout dans le monde, arguant que le droit européen ne pouvait s'appliquer autre part qu'au sein de l'Union.

Peu après la publication de la décision de justice, le site du journal canadien La Presse rapportait que de nombreux observateurs s'inquiétaient des répercussions qu'une telle décision pourrait avoir. Interrogé par le journal, David Christopher, membre du groupe OneMedia qui défend la neutralité du net, a déclaré : « il y a un risque que des gouvernements ou des entités commerciales utilisent ce jugement pour justifier des demandes de censure ».

Pour d'autres au contraire, ce jugement va dans le bon sens et pourrait notamment être utilisé par l'industrie du disque, du film et du livre pour réduire l'accès à des contenus violant le droit d'auteur. Reste à savoir si la liberté d'expression ne sera pas menacée comme certains le craignent puisque la décision dont il est question ici insistait sur l'aspect commercial de la bataille juridique et non la capacité à s'exprimer librement...