La fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) "est à l'étude", a appris l'AFP vendredi 9 octobre auprès du gouvernement. L'objectif: créer une seule autorité indépendante "plus puissante" chargée de superviser l'utilisation des données informatiques.
L'idée est donc de réunir les attributions de la Cnil en matière de protection des données et celles de la Cada sur l'ouverture des données publiques au sein d'une même structure, explique-t-on à Bercy. La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a pour le moment discuté avec les dirigeants des instituions. Elle rencontré la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin mercredi, et voit Marc Dandelot, le président de la Cada, ce lundi 12 octobre, a indiqué à l'AFP un porte-parole de Bercy.
La fusion serait inscrite das le projet de loi sur le numérique
Cette fusion, initié par François Hollande, devrait figurer dans le projet de loi sur le numérique, selon Le Parisien. Ce dernier comprend plusieurs axes: le développement de l'open data (ouverture des données de l'administration, le renforcement de la protection de la vie privée et à des mesures favorisant l'accès de tous à Internet.
Le projet de loi sur le numérique est soumis à la consultation publique jusqu'au 17 octobre. Les propositions compatibles avec le projet du gouvernement et recueillant assez de votes de la part des autres internautes seront intégrées au texte de loi.
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