Données personnelles : vers une fusion de la Cnil et de la Cada

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Le projet de loi sur le numérique est soumis à la consultation publique jusqu'au 17 octobre.
Le projet de loi sur le numérique est soumis à la consultation publique jusqu'au 17 octobre. (Crédits : Flickr/r2hox. CC License by.)
Le gouvernement compte créer une créer une seule autorité indépendante regroupant l'institution dédiée à la protection des données personnelles et celle qui gère l'ouverture des données publiques. Ce regroupement serait inscritdans le projet de loi numérique.

La fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) "est à l'étude", a appris l'AFP vendredi 9 octobre auprès du gouvernement. L'objectif: créer une seule autorité indépendante "plus puissante" chargée de superviser l'utilisation des données informatiques.

L'idée est donc de réunir les attributions de la Cnil en matière de protection des données et celles de la Cada sur l'ouverture des données publiques au sein d'une même structure, explique-t-on à Bercy. La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a pour le moment discuté avec les dirigeants des instituions. Elle rencontré la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin mercredi, et voit Marc Dandelot, le président de la Cada, ce lundi 12 octobre, a indiqué à l'AFP un porte-parole de Bercy.

La fusion serait inscrite das le projet de loi sur le numérique

Cette fusion, initié par François Hollande, devrait figurer dans le projet de loi sur le numérique, selon Le Parisien. Ce dernier comprend plusieurs axes: le développement de l'open data (ouverture des données de l'administration, le renforcement de la protection de la vie privée et à des mesures favorisant l'accès de tous à Internet.

Le projet de loi sur le numérique est soumis à la consultation publique jusqu'au 17 octobre. Les propositions compatibles avec le projet du gouvernement et recueillant assez de votes de la part des autres internautes seront intégrées au texte de loi.

>>> Aller plus loin Loi Lemaire : la consultation publique, un outil de pression pour les citoyens

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Commentaires
a écrit le 12/10/2015 à 22:20 :
non,je ne souhaite pas la Googlisation de ma personne.
C'est pourtant le dessin de cette fusion , si l'on veut bien y réfléchir.
Non je ne souhaite pas vivre dans "le meilleur des mondes" que l'on nous promet

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