En 2017, Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes

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Les entreprises comme Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - les fameux Gafa - transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.
Les entreprises comme Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - les fameux "Gafa" - transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux. (Crédits : Jeenah Moon)
Grâce à la technique d’optimisation fiscale dite du "sandwich néerlandais", le géant américain Google a déplacé 19,9 milliards d'euros en 2017 des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, lui évitant des milliards de dollars d'impôts. Si ce montage financier est moralement discutable, il n'en demeure pas moins légal. Mais la donne va changer en 2020...

En 2017, Google (groupe Alphabet ) a fait transiter 19,9 milliards d'euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d'un arrangement permettant au moteur de recherche américain de faire baisser les impôts payés à l'étranger, selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise.

La somme qui est passée par Google Netherlands Holdings BV est de quelque 4 milliards d'euros supérieure au total de 2016, lit-on encore dans des documents transmis le 21 décembre, comme le révèle l'agence Reuters.

"Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", déclare Google dans un communiqué. "Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années."

Fin des avantages fiscaux de Google en 2020

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme Gafa -, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

La filiale aux Pays-Bas est utilisée pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des Etats-Unis vers Google Ireland Holdings, une filiale basée aux Bermudes, où les entreprises ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Cette stratégie fiscale, connue sous l'expression "Double sandwich irlandais, néerlandais", est légale et permet à Google d'éviter de payer des impôts aux Etats-Unis ou en Europe sur ces bénéfices, qui représentent l'essentiel de ce que le géant technologique gagne à l'étranger.

Cependant, sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, l'Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme à cet arrangement, ce qui mettra fin aux avantages fiscaux de Google en 2020.

Google Netherlands Holdings BV a versé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017 pour un bénéfice brut de 13,6 millions, montrent encore les documents de la chambre de commerce.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 04/01/2019 à 16:20 :
Les GAFA sont des puissance supra nationales qui ont formaté les lois à leur avantage, sous prétexte de mondialisation "heureuse" .
Pour les contraindre à plus d'équité, les consommateurs doivent boycotter leurs produits et services. Et c'est possible, il suffit de le vouloir...en plus c'est bon pour la planète car il y aura moins de pollution
Personnellement: pas de compte Facebook (un bouffe temps inutile), aucun produit Apple (trop chers par rapport aux concurrents), je n'achète pas sur Amazon, je préfère payer un peu plus cher et avoir du service quitte à acheter moins souvent et réparer ce que j'ai, Google je pratique car ça ne me coûte rien mais pas compliqué de s'en passer si on veut!
Réponse de le 04/01/2019 à 16:55 :
Se passer d'Amazon, c'est très simple, ils sont devenus connus car ils étaient moins chers (normal Amazon vendait à perte). Maintenant qu'ils sont connus et que les actionnaires veulent de l'argent, leurs prix sont plus haut qu'avant. Depuis 1 an je n'ai rien acheté sur Amazon car je trouve systématiquement moins cher ailleurs.
a écrit le 04/01/2019 à 15:40 :
ce qui est choquant dans cette affaire, c'est que ce tour de passe passe soit légal. Ces pratiques absolument iniques ont bien été "légalisées" par des actes réglementaires , donc validées par les instances politiques, ce qui montre à l'évidence la collusion qu'il peut exister entre les institutions financières et les représentants politiques.
Réponse de le 04/01/2019 à 17:10 :
Ce n'est pas de la faute des politiques si il y a des failles juridiques, on ne peut pas tout prévoir. Par contre on peut se poser la question de comment combler ses failles juridiques.
Réponse de le 04/01/2019 à 21:40 :
Vous connaissez les institutions de la République, Johnmckagan ?

Petit rappel : ce sont le gouvernement et les députés qui proposent, et le parlement (donc les députés) qui votent les lois... Le Sénat n'a qu'un avis consultatif, il peut amender mais c'est le parlement qui a le dernier mot.

Sérieusement, laissez tomber votre téléphone, facebook et autres fanfreluches numériques et instruisez-vous parce que la, ça fait peur...
Réponse de le 05/01/2019 à 10:42 :
@picsou
Merci de m'apprendre ce que je sais déjà. Mais le montage de Google me paraît suffisamment complexe pour m'autoriser à penser que nos législateurs n'avaient absolument pas vu cette faille juridique. C'est comme un programme informatique complexe, il suffit d'y ajouter quelques lignes de code pour provoquer des bugs, des bugs qui paraissent logiques a posteriori mais qui n'ont pas été anticipé faute d'avoir suffisamment de recul . Par contre on peut s'interroger sur le fait que nos députés aient tardés à les corriger.
a écrit le 04/01/2019 à 12:38 :
Devant cette honte et ce vol en toute impunité, silence assourdissant et inaction totale des serviles députés playmobil de LREM et des députés européens.
Inaction car tout ce petit monde a touché son pot de vin et préfère taxer les gueux, la plèbe, la populace, qui n'ont pas les moyens de se défendre
On parle de 20 milliards d'euros quand même, transférés dans des paradis fiscaux!
mais ce hold-up énorme ne choque personne, car sur 20 milliards d'euros que représente un pot-de-vin, un backchich, un dessous de table?
Bien sûr Jupiter le banquier président des riches qui lui aussi a été rincé se garde bien de réformer quoi que ce soit.
Réponse de le 04/01/2019 à 14:36 :
ça ne me choque pas dans le sens ou c'est LÉGAL. si je devais être choqué, c'est bien par l'hypocrisie politique : cette "évasion" (qui n'en est pas une puisque LÉGALE) tant décriée aurait du faire l'objet de corrections législatives depuis bien longtemps, mais, les politiciens et le cheveu dans la main, c'est une longue histoire d'amour. On préfère parler de sécurité attentat, comme ça la police a le droit de vous ordonner de rester chez vous sans contrôle judiciaire ... ils sont pas beaux les droits de l'Homme en France ? Et après on veut donner des leçons au reste du monde alors que le pays est régulièrement pointé du doigt par l'UE à cause des conditions de détention déplorables, les violences policières, etc. etc. Donc non, tant que le droit l'autorise, ça ne me choque pas, je suis plutôt consterné.
Réponse de le 05/01/2019 à 13:47 :
@pic sous
Étant donné la condescendance de la réponse que vous avez donnée à un de mes commentaires, je vais me faire un plaisir de vous contredire.
Vous dites que l'optimisation fiscale est LEGALE (en gras ) comme si c'était une certitude.
Il existe une notion juridique qui s'appelle l'abus de droit qui permet de sanctionner ceux qui utilisent la loi pour contourner l'esprit de la loi, cette notion s'applique dans le domaine fiscal. Parallèlement beaucoup de décisions s'appuient sur la jurisprudence qui elle-même évolue. Donc du jour au lendemain, ce qui est prétendument légal peut ne plus l'être sans qu'il y ait le moindre changement dans les textes de lois.
Donc ce n'est pas parce que vous lisez dans vos médias favoris que les tactiques d'évitement fiscal de Google sont légale qu'elles le sont.
Dés le moment où Google a subi un redressement fiscal, c'est qu'une juridiction considérait que la frontière entre l'optimisation et la fraude avait été franchie.
a écrit le 04/01/2019 à 11:29 :
Je suis un Européen mais cette conception des paradis fiscaux n'est pas la mienne, il y a un voleur et des victimes que sont les peuples européens, alors chers Elus légitimes faites le job. Dans la même idée il y aurait une fraude à la sécu à colmater..Que d'heures Sup; pour nos Elus..au lieu de condamner des gilets jaunes..
a écrit le 04/01/2019 à 11:16 :
Et Le Maire va encore nous faire rire en disant qu'il va taxer les GAFA. Pour rappel, Salvini et son gouvernement ont fait payer 600 Millions d'Euro de taxe au GAFA en 2018. Mais evidemment, les populistes sont des idiots pour M Le Maire, ministre francais du Gouvernement Francais d'Edouard Phillipe et du Président de la république francaise M Macron. Vive la France terre d'asile des GAFA!!! Et vive la supression de l'ISF sur les dividendes des grands groupes.
Réponse de le 04/01/2019 à 11:46 :
Vous mélangez tout. l'ISF est (ou était) un impôt sur le patrimoine ; pas sur les dividendes.
Réponse de le 04/01/2019 à 13:26 :
Commentaire complètement à côté de la plaque ("l'ISF sur les dividendes" notamment).
Le Maire s'est battu pour obtenir une taxation européenne avec le soutien de l'Italie. Et comme ça n'a pas marché, il instaure une taxe de 3% ,sur le CA exactement comme les italiens. Par ailleurs le fisc italien a bien fait payer les gafa mais cela n'a rien à voir avec le gouvernement.
a écrit le 04/01/2019 à 10:55 :
"Paradise Papers" : les Pays-Bas, un paradis fiscal au cœur de l'Europe" https://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html

"Fin des avantages fiscaux de Google en 2020"

Pour les GAFA seulement donc, sinon nos vieilles oligarchies et nos actionnaires milliardaires européens ne risquent strictement rien eux bien entendu, surtout qu'ils ne paniquent pas... Ça peut vite générer un holocauste quand l'oligarchie européenne prend peur.

Ben oui les GAFA ne savent pas eux qu'il faut payer les bons politiciens pour avoir les bons plans, non mais qu'est-ce qu'ils croient ces jeunes blanc becs !

S'il n'y a vraiment pas d'alternative on est tous foutus.

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