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En 2017, Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes

Grâce à la technique d’optimisation fiscale dite du "sandwich néerlandais", le géant américain Google a déplacé 19,9 milliards d'euros en 2017 des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, lui évitant des milliards de dollars d'impôts. Si ce montage financier est moralement discutable, il n'en demeure pas moins légal. Mais la donne va changer en 2020...
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Les entreprises comme Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - les fameux Gafa - transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.
Les entreprises comme Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - les fameux "Gafa" - transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux. (Crédits : Jeenah Moon)

En 2017, Google (groupe Alphabet ) a fait transiter 19,9 milliards d'euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d'un arrangement permettant au moteur de recherche américain de faire baisser les impôts payés à l'étranger, selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise.

La somme qui est passée par Google Netherlands Holdings BV est de quelque 4 milliards d'euros supérieure au total de 2016, lit-on encore dans des documents transmis le 21 décembre, comme le révèle l'agence Reuters.

"Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", déclare Google dans un communiqué. "Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années."

Fin des avantages fiscaux de Google en 2020

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme Gafa -, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

La filiale aux Pays-Bas est utilisée pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des Etats-Unis vers Google Ireland Holdings, une filiale basée aux Bermudes, où les entreprises ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Cette stratégie fiscale, connue sous l'expression "Double sandwich irlandais, néerlandais", est légale et permet à Google d'éviter de payer des impôts aux Etats-Unis ou en Europe sur ces bénéfices, qui représentent l'essentiel de ce que le géant technologique gagne à l'étranger.

Cependant, sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, l'Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme à cet arrangement, ce qui mettra fin aux avantages fiscaux de Google en 2020.

Google Netherlands Holdings BV a versé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017 pour un bénéfice brut de 13,6 millions, montrent encore les documents de la chambre de commerce.

(avec Reuters)

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Commentaires 14
à écrit le 04/01/2019 à 16:20
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Les GAFA sont des puissance supra nationales qui ont formaté les lois à leur avantage, sous prétexte de mondialisation "heureuse" . Pour les contraindre à plus d'équité, les consommateurs doivent boycotter leurs produits et services. Et c'est poss...
le 04/01/2019 à 16:55
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Se passer d'Amazon, c'est très simple, ils sont devenus connus car ils étaient moins chers (normal Amazon vendait à perte). Maintenant qu'ils sont connus et que les actionnaires veulent de l'argent, leurs prix sont plus haut qu'avant. Depuis 1 an je ...
à écrit le 04/01/2019 à 15:40
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ce qui est choquant dans cette affaire, c'est que ce tour de passe passe soit légal. Ces pratiques absolument iniques ont bien été "légalisées" par des actes réglementaires , donc validées par les instances politiques, ce qui montre à l'évidence la c...
le 04/01/2019 à 17:10
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Ce n'est pas de la faute des politiques si il y a des failles juridiques, on ne peut pas tout prévoir. Par contre on peut se poser la question de comment combler ses failles juridiques.
le 04/01/2019 à 21:40
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Vous connaissez les institutions de la République, Johnmckagan ? Petit rappel : ce sont le gouvernement et les députés qui proposent, et le parlement (donc les députés) qui votent les lois... Le Sénat n'a qu'un avis consultatif, il peut amender ma...
le 05/01/2019 à 10:42
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@picsou Merci de m'apprendre ce que je sais déjà. Mais le montage de Google me paraît suffisamment complexe pour m'autoriser à penser que nos législateurs n'avaient absolument pas vu cette faille juridique. C'est comme un programme informatique comp...
à écrit le 04/01/2019 à 12:38
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Devant cette honte et ce vol en toute impunité, silence assourdissant et inaction totale des serviles députés playmobil de LREM et des députés européens. Inaction car tout ce petit monde a touché son pot de vin et préfère taxer les gueux, la plèbe, ...
le 04/01/2019 à 14:36
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ça ne me choque pas dans le sens ou c'est LÉGAL. si je devais être choqué, c'est bien par l'hypocrisie politique : cette "évasion" (qui n'en est pas une puisque LÉGALE) tant décriée aurait du faire l'objet de corrections législatives depuis bien long...
le 05/01/2019 à 13:47
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@pic sous Étant donné la condescendance de la réponse que vous avez donnée à un de mes commentaires, je vais me faire un plaisir de vous contredire. Vous dites que l'optimisation fiscale est LEGALE (en gras ) comme si c'était une certitude. Il exi...
à écrit le 04/01/2019 à 11:29
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Je suis un Européen mais cette conception des paradis fiscaux n'est pas la mienne, il y a un voleur et des victimes que sont les peuples européens, alors chers Elus légitimes faites le job. Dans la même idée il y aurait une fraude à la sécu à colmate...
à écrit le 04/01/2019 à 11:16
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Et Le Maire va encore nous faire rire en disant qu'il va taxer les GAFA. Pour rappel, Salvini et son gouvernement ont fait payer 600 Millions d'Euro de taxe au GAFA en 2018. Mais evidemment, les populistes sont des idiots pour M Le Maire, ministre fr...
le 04/01/2019 à 11:46
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Vous mélangez tout. l'ISF est (ou était) un impôt sur le patrimoine ; pas sur les dividendes.
le 04/01/2019 à 13:26
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Commentaire complètement à côté de la plaque ("l'ISF sur les dividendes" notamment). Le Maire s'est battu pour obtenir une taxation européenne avec le soutien de l'Italie. Et comme ça n'a pas marché, il instaure une taxe de 3% ,sur le CA exactement ...
à écrit le 04/01/2019 à 10:55
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"Paradise Papers" : les Pays-Bas, un paradis fiscal au cœur de l'Europe" https://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html "Fin des avantages fiscaux de Google en 20...

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