Le gendarme de la concurrence espagnol a annoncé ce mercredi avoir ouvert une enquête à l'encontre d'Apple. Tout comme la Commission européenne il y a quelques semaines, il pointe du doigt les conditions commerciales que le groupe américain impose aux développeurs qui proposent des applications via sa plateforme Apple Store.
Les pratiques commerciales d'Apple n'en finissent pas de lui créer des problèmes sur le Vieux continent. En Espagne, il fait ainsi l'objet d'une enquête de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), qui soupçonne le géant à la pomme d' « imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs utilisant sa boutique d'applications » pour distribuer leurs produits.
« Ces comportements pourraient constituer un abus de position dominante », précise-t-elle dans un communiqué ce mercredi.
La CNMC ajoute que cette enquête a été ouverte de façon « automatique », « compte tenu de l'importance croissante en Espagne de l'activité économique » liée aux boutiques d'application. « Ces pratiques peuvent être considérées comme une infraction très grave », pouvant « donner lieu à des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial » de l'entreprise, selon l'organisme. Sachant que le groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023, l'amende pourrait donc atteindre plus de 30 milliards de dollars.
Dans une réaction transmise à l'AFP, le géant californien conteste cette analyse. Il dit toutefois vouloir continuer « à travailler avec l'autorité de la concurrence espagnole pour comprendre et répondre à leurs préoccupations ».
« Depuis le lancement de l'App Store il y a plus de 15 ans, Apple a poursuivi deux objectifs simples : créer un marché sûr et fiable pour nos utilisateurs et offrir une opportunité commerciale exceptionnelle aux développeurs »,assure le groupe.
Un objectif qui, selon Apple, est atteint. « Aujourd'hui, les développeurs espagnols de toutes tailles rivalisent sur un pied d'égalité sur l'App Store, et partagent leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier, avec une plateforme sécurisée et fiable », insiste-t-il.
Plus de 30 milliards d'amende en suspens
Reste que cette enquête n'est pas la seule contre Apple. Fin juin, la Commission européenne a ouvert la voie à de lourdes sanctions financières contre le géant américain en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications ne respectait pas les règles de concurrence de l'UE, plus précisément le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).
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En vertu de ce règlement, « les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères, et pouvoir les diriger vers ces offres », a indiqué la Commission. Or, Bruxelles estime que ce n'est aujourd'hui pas le cas, en raison des conditions commerciales imposées par Apple aux développeurs d'applications.
Apple s'est là aussi défendu, argumentant que « tous les développeurs dans l'UE ont la possibilité d'utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers internet pour effectuer leurs achats ». Et d'assurer : « Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA (...) Nous sommes convaincus que notre plan est conforme » au droit.
Si ces conclusions préliminaires étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre là aussi 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.
Même avant l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, Apple était dans le viseur de l'UE en raison de règles antitrust déjà en vigueur. Pour des motifs similaires, le groupe de Cupertino s'est en effet vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Le géant américain, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction.
Pas d'indulgence sur la concurrence
Cet avis de la Commission européenne s'est révélé être une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA, devenues contraignantes depuis le 7 mars. Quelques jours plus tard, c'est le groupe Meta, propriétaire notamment d'Instagram et de Facebook, qui a été pointé du doigt comme ne respectant pas le nouveau cadre de l'UE.
En cause : le fait que, depuis novembre dernier, le groupe propose à ses utilisateurs européens de choisir entre continuer à utiliser ces plateformes gratuitement en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités. « Meta a forcé des millions d'utilisateurs à travers l'UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation » du DMA, a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton. Le groupe risque la même amende qu'Apple.
Outre ces deux géants, le règlement sur les marchés numériques s'applique aussi à Alphabet (maison-mère de Google), Amazon, Microsoft et Booking. Sont en fait concernés les groupes actifs dans au moins trois pays européens, dépassant 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et enregistrant au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices en Europe. Ils sont dénommés « contrôleurs d'accès », dans le jargon bruxellois, car jugés incontournables pour leurs utilisateurs. Le DMA leur impose un carcan d'obligations et d'interdictions spécifiques, supervisées par la Commission qui entend ouvrir davantage les marchés numériques à la concurrence grâce à des pouvoirs renforcés.
