La justice accusait le géant américain de ne pas avoir payé les impôts dus pendant la période 2015-2019.
Google a versé 326 millions d'euros pour clôturer un contentieux avec le fisc italien a annoncé ce mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer désormais l'affaire.
La justice italienne soupçonnait Google de ne pas avoir payé les impôts dus pendant la période 2015-2019 et « à l'issue d'un accord, la société a procédé au versement de 326 millions d'euros au titre des impôts, sanctions et intérêts », indique un communiqué du parquet. Selon le parquet, Google Ireland Limited, société de droit irlandais, avait « omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie », pendant cette période, en particulier à travers « la vente d'espaces publicitaires ».
L'accord auquel sont parvenus les procureurs et Google permet à ce dernier de se mettre en règle et d'éviter la poursuite de l'enquête, même si le dernier mot revient au juge des enquêtes préliminaires.
D'autres contentieux en Italie...
Ce n'est pas la seule affaire judiciaire impliquant Google en Italie. Le gendarme italien de la concurrence italien avait déjà ouvert en juillet dernier une enquête à l'encontre de Google et de sa société mère Alphabet sur l'envoi aux utilisateurs d'une demande de consentement pour lier ses services, qui pourrait, selon lui, constituer une « pratique commerciale trompeuse et agressive. »
L'autorité avait aussi infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d'euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques « agressives » dans l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales. Enfin, en mai 2021, l'autorité avait en outre imposé une amende de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante.
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... et de nombreuses amendes en Europe
Plus généralement, le géant californien s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence sur le Vieux continent ces dix dernières années. Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google a notamment été jugé en infraction en Europe au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles et a écopé d'une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018. Si elle a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022, elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE. Google a toutefois fait appel de cette sanction devant la CJUE.
Par ailleurs, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit au nom de l'Union européenne, a ouvert mi-septembre une enquête contre Google sur son exploitation des données personnelles pour son intelligence artificielle (IA). Elle cherche à déterminer s'il peut lui être reproché de n'avoir pas réalisé une étude d'impact sur l'utilisation de ces données avant de s'en servir pour son IA.
