Ce mercredi, le Tribunal de l'UE a rejeté un recours de TikTok pour échapper au règlement sur les marchés numériques (DMA). Une décision qui conforte la solidité des nouvelles dispositions de l'UE contre les pratiques anticoncurrentielles.
La justice européenne reste ferme face au géant chinois des réseaux sociaux. Ce mercredi, le Tribunal de l'UE a en effet rejeté un recours de TikTok pour échapper au règlement sur les marchés numériques (DMA). Une décision très attendue qui conforte la solidité des nouvelles dispositions de l'UE contre les pratiques anticoncurrentielles. La juridiction, basée à Luxembourg, « rejette le recours de Bytedance », a-t-elle annoncé dans son premier arrêt portant sur le champ d'application du DMA.
Pour rappel, Bytedance avait saisi le Tribunal de l'UE en novembre 2023 pour faire annuler la décision de la Commission européenne de désigner TikTok comme l'une des plateformes soumises au nouveau règlement DMA, qui vise à endiguer les abus de position dominante des géants de la tech. A noter : le réseau social a encore la possibilité de former un pourvoi, dans un délai de deux mois et dix jours, contre la décision de première instance rendue ce mercredi.
« Nous sommes déçus par cette décision », réagit TikTok
« Nous sommes déçus par cette décision. TikTok est un "challenger" qui concurrence fortement les acteurs en place », a réagi dans la foulée un porte-parole du groupe. ByteDance avertit de surcroît que le DMA risque finalement de protéger les monopoles qu'il entend contester.
« Nous allons maintenant évaluer les prochaines étapes », a ajouté le porte-parole, en rappelant que la plateforme de partage de vidéos avait « déjà pris des mesures pour se conformer aux obligations », introduites depuis mars par le nouveau règlement.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a, lui, salué « une bonne nouvelle », par la voix de sa conseillère Vanessa Turner. « L'arrêt confirme que ByteDance doit respecter les règles du DMA et notamment obtenir le consentement de millions d'utilisateurs de TikTok avant que leurs données personnelles puissent être utilisées pour du ciblage publicitaire », a-t-elle commenté.
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