En refusant d'adhérer au code de bonnes pratiques de l'AI Act, Meta ne commet aucune infraction, mais envoie un signal fort. Dans un climat de tensions croissantes entre l'Union européenne et les États-Unis, la décision apparaît moins comme un choix juridique que comme un positionnement politique.Meta assume son statut de mauvais élève de la législation européenne. Le 20 juillet, l'entreprise a fait savoir qu'elle ne signerait pas le code de bonnes pratiques de l'IA Act, présenté quelques jours plus tôt par la Commission européenne. Dans un post LinkedIn, Joel Kaplan, directeur des affaires publiques de Meta, a défendu ce choix estimant que ce texte va « va trop loin », et que la loi « freinera le développement et le déploiement de modèles d'IA de pointe en Europe et entravera les entreprises européennes qui cherchent à développer leurs activités sur cette base ».
Pourtant, ce refus ne place pas la société dans l'illégalité : « Une entreprise peut signer ce texte et ne pas être conforme à l'IA Act, et inversement, ne pas le signer tout en respectant la réglementation », rappelle Émilie de Vaucresson, avocate spécialiste du numérique chez Joffe & Associés. Mistral, suivie d'OpenAI et Microsoft, ont quant à elles annoncé vouloir signer le document.
Ce code s'adresse aux entreprises développant des IA à usage général. Il comprend trois volets principaux : la transparence sur les modèles et les données utilisées, le respect du droit d'auteur et la gestion des risques liés aux modèles. « L'idée de départ était que les entreprises s'inspirent mutuellement pour mettre en œuvre l'IA Act », explique Étienne Drouard, avocat associé chez Hogan Lovells, qui conseille plusieurs entreprises du secteur.
Meta déjà dans le collimateur
Pour Émilie de Vaucresson, ce refus risque toutefois de placer Meta « dans l'œil du cyclone » du régulateur européen, en plus d'écorner sa réputation. D'autant que, comme l'a souligné Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, « les entreprises qui adhèrent aux règles bénéficieront d'une plus grande sécurité juridique et d'une charge administrative réduite », rapporte Politico.
