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L'Américain est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping. (Photo d'illustration).
Annegret Hilse
[Article publié le mardi 10 septembre 2024 à 11h10 et mis à jour à 11h53] Cette décision marque un sérieux revers pour Google. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a confirmé mardi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe californien pour des pratiques anticoncurrentielles. Cette décision intervient alors que la CJUE a décidé - également ce mardi - qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus », dans des communiqués distincts.
Ce mardi, la justice européenne valide donc l'amende infligée par la Commission européenne à Google pour « avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ». Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust. « Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté », indique la Cour dans son arrêt consultable sur son site.
Dans les faits, l'Américain est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping, en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes. Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.
L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents. Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait, en effet, un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
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Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence. Le groupe est aussi dans le collimateur des Etats-Unis où affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain.
Ce procès devant un tribunal fédéral de Virginie intervient après celui sur la recherche en ligne, qui s'est conclu le mois dernier par un verdict retentissant : le juge a estimé que Google exerçait un monopole illégal dans ce secteur. Cette nouvelle bataille se concentre sur la technologie publicitaire, c'est-à-dire le système informatique complexe qui détermine quelles annonces sont vues par quels internautes et combien elles coûtent aux marques. Le gouvernement américain accuse notamment Google de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web, y compris ceux de nombreux médias.
L'avocate de Google Karen Dunn a dénoncé une interprétation erronée du droit par le ministère de la Justice, qui vise à choisir « les gagnants et les perdants » sur le marché de la publicité en ligne. Elle a fait valoir qu'une décision défavorable bénéficierait à d'autres poids lourds technologiques, tels Microsoft, Meta ou Amazon, dont les parts de marchés sont déjà « en croissance alors que celle de Google chute ».
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Google est la cible des autorités de régulation, y compris au Royaume-Uni. L'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé vendredi dernier Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu. En 2019, les annonceurs britanniques ont dépensé environ 1,8 milliard de livres pour des publicités en ligne auprès des consommateurs britanniques, selon le régulateur britannique.
(Avec AFP)
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