StopCovid/TousAntiCovid : Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour "favoritisme"

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Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. (Crédits : Reuters)
L'association de lutte contre la corruption accuse l'Etat de ne pas avoir respecté le code de la commande publique car il n'a pas passé d'appel d'offres pour la gestion de l'application de traçage des contacts StopCovid, devenue depuis TousAntiCovid. Explications.

Anticor le dénonçait depuis le mois de juin 2020, elle passe désormais à l'action (en justice). L'association de lutte contre la corruption a porté plainte en janvier dernier devant la Cour de la justice de la République (CJR) contre le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l'application critiquée "Stop Covid" devenue TousAntiCovid, d'après l'AFP. Cette plainte datant du 11 janvier serait parvenue le 17 mars à la CJR, seul organe habilité à enquêter sur des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Elle doit désormais être examinée par la commission des requêtes de l'institution.

Lire aussi : Comment le gouvernement manipule les chiffres de Tous Anti-Covid

Pas d'appel d'offres pour la gestion de l'application

Annoncé le 8 avril, le développement de l'application StopCovid a été présenté comme fait à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. Mais l'Obs avait révélé en juin qu'une fois l'application lancée, son exploitation et sa maintenance feraient l'objet d'une facturation, ce que le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Cédric O, avait confirmé lors d'un point presse fin juin.

Dans sa plainte, l'association anti-corruption rappelle l'évaluation d'un rapport parlementaire de novembre, selon lequel le coût global de cette application destinée à lutter contre l'épidémie de coronavirus a été estimé à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre.

Mais Anticor considère que la gestion de cette application aurait dû faire l'objet d'un marché public passé via un appel d'offres. En ne le faisant pas, l'organisation estime que l'Etat a contrevenu au code de la commande publique, qui rend une telle procédure impérative pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à 139.000 euros hors taxes. L'association estime aussi que la liste des entreprises du secteur privé ayant développé l'application au côté d'acteurs publics tels que Santé publique France ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), n'est pas précisément connue.

Lire aussi : StopCovid devient Tous Anti-Covid : nouveau look pour une nouvelle vie ?

L'urgence du développement ? Pas une raison qui tienne pour Anticor

L'association, par ses avocats Me Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo, devance par ailleurs l'argument potentiel de l'urgence liée à la crise sanitaire qui aurait conduit à remiser ces appels d'offres. Elle estime qu'entre le lancement du projet et son aboutissement début juin, le gouvernement avait deux mois pour faire ces procédures jugées nécessaires.

Anticor avait déjà alerté, le 11 juin, le Parquet national financier (PNF) sur des "soupçons de favoritisme" dans l'attribution du contrat de maintenance de l'application StopCovid. Dans un document de signalement révélé par L'Obs, l'association observait que le choix de recourir à la société Outscale, filiale de Dassaut Systèmes -qui a contribué au développement de StopCovid-, "n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public". Or, la maintenance et l'hébergement de l'application coûtaient davantage, de l'aveu même du secrétariat d'Etat au Numérique.

A l'époque, Anticor suspectait un renvoi d'ascenseur, destiné à une entreprise qui a contribué de manière gratuite au développement de l'application. Cédric O avait balayé d'un revers de main ces accusations.

Boudée pendant de longs mois par les Français qui s'inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l'application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a connu un plus grand nombre de téléchargements.

Lire aussi : L'application StopCovid, un ratage spectaculaire

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Commentaires
a écrit le 24/03/2021 à 15:42 :
Cette plainte datant du 11 janvier serait parvenue le 17 mars à la CJR;

A quand même.
a écrit le 24/03/2021 à 11:07 :
Cette affaire soulevée par Anticor vient mettre au grand jour combien la cupidité des politicards au pouvoir est un fait,

ajoutons l'écroulement du Ministère de la Santé et de ce gouvernement fantoche et in finé très malsain pour le Peuple de la France
a écrit le 24/03/2021 à 9:39 :
Sans soutenir le gouvernement... une commande publique met 3 à 6 mois pour aboutir vi toutes les autorisations signatures nécessaire ... vu le contexte et l enjeu la question serait plutôt : la commande publique en cas de crise sanitaire est elle le meilleur outil ? Le reste c est de la polémique polemicarde... si stop covid n avait pas été mis en place on l aurait reproché au gouvernement . Cette histoire comme tant d autres nous apprend que les français aujourd’hui sont schizophrènes - ils veulent tout et son contraire-et ne réagissent plus qu’ a l’l émotion plutot qu a la réflexion ....vu les commentaires ci- dessous
Autre question : quelle est l origine de l externalisée ion de la fabrication des médicaments depuis 20 ans en France :
Le politique gauche comme droite depuis 20 ans et par facilité à préféré accepter / faciliter la sous - traitance de la production des médicaments et produits sanitaires en Inde ou en chine - avec les pertes d’ emplois et d indépendance- pour contenir la dépense et les comptes de la sécu .
C est vrai que c était plus invisibles et electoralement opportuniste que de « taper «  dans les abus de prescription ( en Allemagne on distribue les médicaments à l unité et selon le temps du traitement et non une boîte entière de 30 gélules quand il en faut que 15-20) ou le paiement a l acte qui provoquent une inflation d’ examens ....des vrais questions de stratégies que les anciens ministres de la santé ont pleinement balayé du revers de la main ... ce sont les vrais responsables !
a écrit le 24/03/2021 à 9:37 :
Sans soutenir le gouvernement... une commande publique met 3 à 6 mois pour aboutir vi toutes les autorisations signatures nécessaire ... vu le contexte et l enjeu la question serait plutôt : la commande publique en cas de crise sanitaire est elle le meilleur outil ? Le reste c est de la polémique polemicarde... si stop covid n avait pas été mis en place on l aurait reproché au gouvernement . Cette histoire comme tant d autres nous apprend que les français aujourd’hui sont schizophrènes - ils veulent tout et son contraire-et ne réagissent plus qu’ a l’l émotion plutot qu a la réflexion ....vu les commentaires ci- dessous
Autre question : quelle est l origine de l externalisée ion de la fabrication des médicaments depuis 20 ans en France :
Le politique gauche comme droite depuis 20 ans et par facilité à préféré accepter / faciliter la sous - traitance de la production des médicaments et produits sanitaires en Inde ou en chine - avec les pertes d’ emplois et d indépendance- pour contenir la dépense et les comptes de la sécu .
C est vrai que c était plus invisibles et electoralement opportuniste que de « taper «  dans les abus de prescription ( en Allemagne on distribue les médicaments à l unité et selon le temps du traitement et non une boîte entière de 30 gélules quand il en faut que 15-20) ou le paiement a l acte qui provoquent une inflation d’ examens ....des vrais questions de stratégies que les anciens ministres de la santé ont pleinement balayé du revers de la main ... ce sont les vrais responsables !
a écrit le 24/03/2021 à 9:27 :
Sans soutenir le gouvernement... une commande publique met 3 à 6 mois pour aboutir vi toutes les autorisations signatures nécessaire ... vu le contexte et l enjeu la question serait plutôt : la commande publique en cas de crise sanitaire est elle le meilleur outil ? Le reste c est de la polémique polemicarde... si stop covid n avait pas été mis en place on l aurait reproché au gouvernement . Cette histoire comme tant d autres nous apprend que les français aujourd’hui sont schizophrènes - ils veulent tout et son contraire-et ne réagissent plus qu’ a l’l émotion plutot qu a la réflexion ....vu les commentaires ci- dessous
a écrit le 24/03/2021 à 7:21 :
Il ne faut pas être aussi négatifs ! Le gouvernement a été transparent sur ce que cela a coûté aux français. C'est important la transparence pour savoir de combien on s'est fait dépouillé... Et quand on a pas de vaccins, ça n'empêche pas d'avoir des idées...
a écrit le 23/03/2021 à 23:23 :
Encore un effort anticor. Aucun recul sur le vaccin et ils veulent tester leur mixture sur nos progénitures innocentes (Moderna) les privant ainsi du libre arbitre et les exposant à des risques majeurs de complications.
a écrit le 23/03/2021 à 22:25 :
C'est pas la première fois que le gouvernement ne passe pas par un systême légal, évidement de temps en temps certains s'en rendent compte et c'est pas bon pour les entreprises qui auront raté l'info.
a écrit le 23/03/2021 à 21:09 :
Étrange qu'il y ait qu'une plainte et que pour ça vu la gestion de ce gouvernement et la méthode de travail du président...
a écrit le 23/03/2021 à 19:20 :
Pour stopper Covide il faut d' abord stopper les tests PCR bidons...

8 mois plus tard, le Lancet confirme ce que j'écris depuis Juillet 2020 :
Les tests P C R ne servent à rien en dépistage DE MASSE car ils détectent surtout des anciens morceaux de virus !
La grande majorité des personnes avec P C R positifs ne sont
NI en cours d'infection
NI contagieux !
Le seul intérêt du PCR c'est à titre individuel pour confirmer le diagnostic chez quelqu’un de SYMPTOMATIQUE si le tests est positif avec un CT inférieur à 20 !
Les tests PCR servent uniquement d'épouvantail , pour faire peur à la population en annonçant "30 000 nouveaux cas" alors que plus de 99% des ces personnes ne sont PAS malades.
Et pour mes publications je me suis fait insulter par les torchons Libération, Le Monde, l'AFP, etc..
Si ces "journaux" étaient honnêtes ils devraient me présenter leurs excuses, mais ils ne le feront pas.
"Le mensonge prend l'ascenseur, la vérité prend l'escalier"
Réponse de le 23/03/2021 à 23:21 :
Oui et si vous permettez aux politiciens de violer vos droits en temps de crisette, ils créeront de vraies crises pour violer vos droits...
a écrit le 23/03/2021 à 17:56 :
Et si encore il n'y avait que cet exemple !!
a écrit le 23/03/2021 à 16:53 :
C'est pour ces façons de voir les choses qu'on a 8 millions de vaccins et pas 20 comme on pourrait l'avoir avec moins de procédure. Vous croyez pas qu'il a autre chose à faire que de faire face à ce harcèlement. Honteux.
Réponse de le 23/03/2021 à 21:12 :
Tiens, un macroniste ! Il en reste donc quelques uns 😁
Et l'UE ? Et les autres pays ? Ils n'ont pas respecter les règles eux non plus ?
a écrit le 23/03/2021 à 15:22 :
Anticorps : Belle association de soit disant intellectuels empêcheurs de tourner en rond.
a écrit le 23/03/2021 à 14:08 :
Heureusement qu'en France l'on a l'action d'ANTICOR. Lorsque l'on voit ce que vaut ce gouvernement LREM c'est pitoyable. Je comprend mieux les indécisions des personnes politiques qui le compose, lorsque l'on voit que notre Président à peur maintenant de prendre la moindre décision.
Réponse de le 23/03/2021 à 15:22 :
Vous avez raison, heureusement que nous avons Anticor financé par un homme d'affaire qui a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour" selon le journal Le Monde.
a écrit le 23/03/2021 à 13:47 :
Si encore cette "appli" servait à quelque chose ! Même pas !
Réponse de le 23/03/2021 à 17:23 :
C'est pourtant grâce à elle que j'ai été signalé cas contact et que j'ai pu m'isoler sans perte de temps, de plus c'est bien pratique pour les attestations, après si les gens ne veulent pas l'installer ils ne doivent pas se plaindre de son utilité, car son efficacité ne repose que sur sa diffusion
a écrit le 23/03/2021 à 11:09 :
Anticor dont l'opacité du financement de l'association pose question et notamment les fonds opaques d'un de ses mécènes, Hervé Vinciguerra, "un homme d’affaires français fortuné, ancré à gauche, qui a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour" selon le journal Le Monde.
a écrit le 23/03/2021 à 10:44 :
"Report de la décision d’agrément d’Anticor : à qui s’attaque-t-on vraiment ?" A lire sur leur site, une des rares institutions qui tient la route est menacée par la dictature financière.

Quand je vous dis que c'est pénible d'avoir raison, pour ma part je rêve d'une autre France que celle de la compromission, de la cupidité et de la bêtise hein. Notre pays vaut beaucoup mieux que cela.

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