StopCovid/TousAntiCovid : Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour "favoritisme"
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Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.
Reuters
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Anticor le dénonçait depuis le mois de juin 2020, elle passe désormais à l'action (en justice). L'association de lutte contre la corruption a porté plainte en janvier dernier devant la Cour de la justice de la République (CJR) contre le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l'application critiquée "Stop Covid" devenue TousAntiCovid, d'après l'AFP. Cette plainte datant du 11 janvier serait parvenue le 17 mars à la CJR, seul organe habilité à enquêter sur des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Elle doit désormais être examinée par la commission des requêtes de l'institution.
Annoncé le 8 avril, le développement de l'application StopCovid a été présenté comme fait à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. Mais l'Obs avait révélé en juin qu'une fois l'application lancée, son exploitation et sa maintenance feraient l'objet d'une facturation, ce que le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Cédric O, avait confirmé lors d'un point presse fin juin.
Dans sa plainte, l'association anti-corruption rappelle l'évaluation d'un rapport parlementaire de novembre, selon lequel le coût global de cette application destinée à lutter contre l'épidémie de coronavirus a été estimé à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre.
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Mais Anticor considère que la gestion de cette application aurait dû faire l'objet d'un marché public passé via un appel d'offres. En ne le faisant pas, l'organisation estime que l'Etat a contrevenu au code de la commande publique, qui rend une telle procédure impérative pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à 139.000 euros hors taxes. L'association estime aussi que la liste des entreprises du secteur privé ayant développé l'application au côté d'acteurs publics tels que Santé publique France ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), n'est pas précisément connue.
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