L'Etat donne 69 millions d'euros à 16 "startups d'Etat" pour dépoussiérer l'administration

Lors du GovTech Summit à Paris, le gouvernement a dévoilé ce lundi matin seize innovations portées par des ministères et éligibles au fonds pour la transformation de l'action publique. Le but : développer de nouveaux services numériques pour faciliter les démarches administratives des usagers, améliorer et rationaliser le travail des agents et des services.
Anaïs Cherif

4 mn

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat en charge du numérique, a présenté lundi matin les 16 lauréats du fonds pour la transformation de l'action publique lors du GovTech Summit à Paris.
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat en charge du numérique, a présenté lundi matin les 16 lauréats du fonds pour la transformation de l'action publique lors du GovTech Summit à Paris. (Crédits : CHARLES PLATIAU)

Un code du travail numérique, des déclarations de dons et de successions en ligne... Autant de projets qui vont voir le jour dans le cadre de la deuxième édition du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), dévoilée ce matin par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État en charge du numérique lors du GovTech Summit à Paris. Créé en septembre dernier dans le cadre du programme gouvernemental "Action publique 2022", ce fonds doit permettre le financement de nouveaux services numériques afin de faciliter les démarches administratives des usagers, d'améliorer le travail des agents et de rationaliser la gestion des services. Doté de 700 millions d'euros sur cinq ans, 200 millions devraient être investis courant 2018 sur la base d'appels à projets auprès des ministères, pour créer de véritables "startups d'État".

La philosophie : chaque euro investi devra engranger des économies d'échelles à un horizon de quatre ans.

"Nous avons une exigence de performance budgétaire (...) La démarche de benchmark, qui était jusqu'ici une exception dans le service public, est devenu la norme", s'est félicité le secrétaire d'État au numérique.

Et de poursuivre : "Nous devons créer un véhicule juridique et financier pour favoriser la liberté d'innover des fonctionnaires. L'impact sur les citoyens, les entreprises et les services publics doit être placé au cœur de ces innovations (...) Ces projets doivent définir la nature numérique de l'action publique en mettant à égalité performance et humanité."

Un code du travail 2.0

Seize nouveaux projets ont été sélectionnés pour un financement total de 68,8 millions d'euros courant 2018. "La quasi-totalité des ministères ont déposé un dossier", assure un communiqué de presse, soulignant que 61 dossiers ont été reçus. En 2017, 122 dossiers de candidatures ont été reçus pour 17 lauréats sélectionnés. Le ministère du Travail a ainsi été retenu pour proposer une version numérique du Code du travail à partir de janvier 2020. Sa particularité ? Rassembler les textes législatifs, mais aussi centraliser les conventions collectives et les accords de branches. "Le Code du travail numérique est une révolution juridique. Il permettra demain aux salariés, aux employeurs, aux organisations syndicales... d'accéder à une information fiable et lisible", a revendiqué le ministère du Travail. Le fonds accorde 1,9 million d'euros pour ce projet, avec 7 millions d'euros d'économies espérées sur 4 ans.

Nouveau service également : le projet de "télé-enregistrement" permettra de réaliser en ligne des déclarations de dons, de succession et de cession de parts sociales - jusqu'ici uniquement réalisables en format papier. "Cette numérisation permettra un calcul automatique des droits, un paiement dématérialisé et le retour automatisé des documents avec la mention d'enregistrement horodatée", souligne le communiqué de presse. 1 million d'euros est accordé par le fonds, pour une économie espérée de 9,2 millions d'euros sur 4 ans.

Optimiser le contrôle fiscal

Côté administration, le ministère de l'action et des comptes publics a vu son projet PILAT récolter 13,4 millions d'euros pour une économie espérée de 24,3 millions d'euros sur 4 ans. Ce projet vise à renforcer le contrôle fiscal en permettant aux agents "de mieux cibler la fraude et d'automatiser les travaux de suivi grâce à croisement des données via l'intelligence artificielle et le datamining", détaille le communiqué. L'objectif final étant d'améliorer le taux de recouvrement. Cette annonce intervient alors que l'administration fiscale a annoncé dimanche vouloir expérimenter à partir du début de l'année 2019 la surveillance des réseaux sociaux pour l'aider à lutter contre la fraude fiscale.

Le ministère de l'Intérieur va quant à lui développer un système d'information nationale des fourrières - inexistant à ce jour. Cet outil informatique "permettra aux gardiens de fourrière, policiers et gendarmes de saisir les données via une simple application", précise le communiqué de presse. Le but : permettre une centralisation des données pour mieux gérer le parc de véhicules et libérer ainsi de l'espace, en permettant aux usagers de récupérer plus rapidement leur automobile. 1,7 million d'euros sont investis pour des économies estimées à 5,6 millions d'euros sur 4 ans.

Anaïs Cherif

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Commentaires 18
à écrit le 16/11/2018 à 13:29
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dommage de ne pas mettre en avant les projet ayant un fort impact sur les Hommes comme le projet de maintient des personnes vulnérable dans le logement qui propose d'améliorer la plateforme nationale 115 ?

à écrit le 14/11/2018 à 5:59
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Sans depenser beaucoup d'argent , moi je preconiserait 2 mesures : 1 rappeler aux fonctionnaires qu'ils sont au service du publique ( et pas l'inverse ) ; 2 créer un registre de fautes entrainants ...avertissement / blame et eventiuellement licencie...

le 14/11/2018 à 17:08
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Bonjour, "Il est absolument anormal qu'une administration ne reponde pas à un courrier par exemple ." Je vous incite à lire ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

à écrit le 13/11/2018 à 23:23
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Quelle différence fondamentale entre une start up et l'action publique ? Trop souvent, et à part les locaux, le cadre général de travail et les horaires, les deux dépensent un argent qu'ils ne gagnent pas et en redemandent toujours plus pour faire en...

le 14/11/2018 à 17:11
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L'un sert l'autre ... En savoir plus sur les start-up :https://beta.gouv.fr/startups/

à écrit le 13/11/2018 à 11:57
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"Côté administration, le ministère de l'action et des comptes publics a vu son projet PILAT récolter 13,4 millions d'euros pour une économie espérée de 24,3 millions d'euros sur 4 ans." : le projet devrait s’appeler je m'en lave les mains . .

à écrit le 13/11/2018 à 11:06
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On est au début d'une société de flicage généralisé. On peut espérer que la CNIL sera vigilante. A priori , c'est un progrès mais il faut être attentif, le citoyen lambda sera constamment épié, sa vie privée n'existera plus. C'est déjà le cas avec in...

le 13/11/2018 à 17:45
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"On peut espérer que la CNIL sera vigilante". On peut rappeler aussi que la CNIL en 2015 a autorisé les mormons à numériser et mettre en ligne une bonne partie des documents d’archive d’état civil français. Alors que 70% de l’état civil français ...

à écrit le 13/11/2018 à 9:00
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Espérons que cet argent public ira a de vraies start up avec potentiel et pas à des applis pour bobos geeks qui se font vivre entre eux sans aucune utilité pour le citoyen lambda!

à écrit le 12/11/2018 à 23:11
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Il semblait que pour ce genre de service l'administration devait procéder par appels d'offre sur cahier des charges et ensuite exercer un suivi quant à la réalisation. Parler de start up pour ce genre de chose est une vaste plaisanterie, d'autant qu'...

le 13/11/2018 à 12:03
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@Les copains d'abord. Il me semble que vous allez trop vite à une conclusion qui n'est, en fait, que votre a priori négatif. Avons nous la même compréhension de ce qui est fait. Ma compréhension est que l'Etat constitue des équipes autour d'un projet...

le 13/11/2018 à 20:47
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J'aime beaucoup votre réponse remplie de termes à la mode, comme le mode start up, le mode projet etc....C'est plaisant. Mais hors cette phraséologie, revenons aux faits: hormis une vague évocation d'IA je ne vois rien de transcendant dans les projet...

à écrit le 12/11/2018 à 18:30
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bien! maintenant il faut dire ou et combien ca va faire economiser! ha ben ca c'est pas possible, c'est comme avec la fusion des regions qui n'a fait faire aucune economie a personne, et qui a permis de creer des structures de coordination entre de...

à écrit le 12/11/2018 à 16:33
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700 millions € pour des applications numériques qui sont du simple bon sens mais vont souvent remplacer des applications manuelles quasi gratuites. Espérons seulement que ca fonctionnera mieux que FAETON (100 000 immatriculations en attente) ou L...

à écrit le 12/11/2018 à 16:04
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On prend aux français pour donner aux copains et ensuite on fait son malheureux à la télé parce que on est forcément incompris. Expliquez nous donc, enfin une fois pour toute pourquoi prendre à ceux qui consomment pour le donner à ceux qui s'évad...

le 12/11/2018 à 17:07
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Ben on redistribue a ses copains et a ceux qui vont voter pour vous.En plus on donne l'impression d'agir.

le 12/11/2018 à 18:32
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ceux qui s'evadent comme cahuzac et ne payent pas les impots comme thevenoud, c'est ca? ou juste ceux qui magouillent pour que leurs potes leur creent des postes de rentiers finances par l'argent publicc qui n'est a personne, ce qui est une autre fo...

le 13/11/2018 à 8:30
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"En plus on donne l'impression d'agir." Vous croyez qu'ils trompent encore beaucoup de monde vous ? @ chuirchill Vos fixettes vous rendent incompréhensible mon pauvre vieux, comme d'habitude c'est insupportable de bêtise, vous êtes telleme...

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