Régulation du numérique : Mahjoubi met entreprises et startups à contribution

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Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, a lancé en juillet dernier les Etats généraux des nouvelles régulations numériques.
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, a lancé en juillet dernier les Etats généraux des nouvelles régulations numériques. (Crédits : Reuters)
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a réuni ce vendredi 12 octobre, entreprises, startups et associations dans le cadre des Etats généraux des nouvelles régulations numériques, lancés en juillet. Le but : définir une "position française" pour peser dans les réformes à venir au niveau européen.

Abus de position dominante des GAFA, accusations de salariat déguisé pour les plateformes de l'économie collaborative comme Uber ou Deliveroo, prolifération des contenus illicites sur Internet... Autant de problématiques émergées au cours de la décennie passée, et restées le plus souvent dans un flou juridique. Pour définir une "position française" sur ces sujets, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, a lancé fin juillet les Etats généraux des nouvelles régulations numériques. L'objectif : récolter les propositions des administrations, des régulateurs et des plateformes pour fédérer d'autres Etats européens et établir une feuille de route pour la prochaine mandature européenne issue des élections de 2019.

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Les administrations françaises ayant déjà planché sur le sujet pendant l'été, Mounir Mahjoubi a rencontré ce vendredi matin entreprises, startups, associations et think tanks du numérique. Des entreprises comme Google, Facebook, Uber, Amazon, Spotify et Qwant sont impliquées. Côté société civile, figurent des associations comme La Quadrature du Net, et des cercles de réflexion tels que la Digital New Deal Fondation et l'Institut Montaigne.

"Le numérique a atteint le début de l'âge de la maturité. Il n'est plus l'apanage des experts : le numérique est un sujet quotidien, dans les discours politiques, associatifs et dans la vie des entreprises", a déclaré ce vendredi matin Mounir Mahjoubi. "Nous avons la responsabilité de penser des règles pérennes et de définir un cadre adapté pour la décennie à venir."

Des lois nationales en "cas d'urgence"

Le Conseil national du numérique (CNNum), en charge de collecter les propositions, a ouvert la consultation le 19 septembre. La concertation est organisée en quatre axes. Un premier volet économique vise à réguler les mastodontes du secteur : comment adapter les règles actuelles du droit de la concurrence, notamment l'abus de position dominante, à l'économie des plateformes ? L'ouverture du partage entre entreprises et pouvoirs publics des "données d'intérêt utile" - comme par exemple les données de santé, pouvant aider à la recherche - est aussi à l'ordre du jour.

Le deuxième volet est d'ordre social, dédié à l'économie dite collaborative (Deliveroo, Uber...) : comment assurer une protection sociale minima aux travailleurs indépendants des plateformes tout en soutenant l'essor de l'économie collaborative ? Un important volet sociétal est également prévu : comment lutter contre la surexposition aux écrans, notamment pour les enfants ? Comment favoriser la diversité des contenus sur Internet ? Comment lutter contre la prolifération des contenus illicites (appels à la violence, apologie du terrorisme...) sur des plateformes comme YouTube ?

Des propositions concrètes début 2019

"L'échelon privilégié doit être européen, voire international. En cas d'urgence, nous n'hésiterons pas à proposer des législations nationales, a souligné Mounir Mahjoubi. Cela a été le cas avec la proposition de loi sur les fake news. Sera-t-elle toujours valable dans dix ans ? Je ne sais pas, mais elle sera utile pour nous protéger lors des prochains scrutins."

Enfin, le dernier point abordé sera celui de la régulation stricto sensu : quels nouveaux outils juridiques et compétences techniques les régulateurs ont-ils besoin pour surveiller en temps réel les plateformes ? Dernier point crucial : quel est le régulateur le plus à même de réguler le numérique ? Avec la convergence des contenus et des tuyaux, une fusion entre l'Arcep (le régulateur des télécoms) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), refait souvent surface. Beaucoup de questions et peu de réponses pour le moment. Les entreprises et startups auront jusqu'à mi-novembre pour formuler leurs pistes de réflexion, afin que le gouvernement dresse une liste de propositions concrètes début 2019.

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Commentaires
a écrit le 14/10/2018 à 8:54 :
bon, il va y avoir des cotisations obligatoires, ca va finir sur l'addition, ca dviendra trop cher pour le consommateur, et ca finira comme on sait........
quant a la stuation de pseudo salariat deguise, il suffira de demander avant a chaque chauffeur uber ses revenus et ses activites pour accepter les candidatures, ce qui reviendra a exclure ceux qui n'ont pas deja un boulot et qui font ca qques heures par semaine
a écrit le 13/10/2018 à 12:46 :
Décryptage : Comment favoriser les copains comme Drahi sans faire hurler les autres ? C'est compliqué. Donc on va avoir droit à un déluge de bons sentiments et tout et tout. Blablabla, relayé par les clébards affidés du PAF.

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