La neutralité du Net se précise en Europe

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On a voulu mettre, là où on le pouvait, des règlements clairs, a expliqué à l'AFP Sébastien Soriano, président de l'autorité française de régulation des télécoms (Arcep) et vice-président du Berec.
"On a voulu mettre, là où on le pouvait, des règlements clairs", a expliqué à l'AFP Sébastien Soriano, président de l'autorité française de régulation des télécoms (Arcep) et vice-président du Berec. (Crédits : © Thierry Roge / Reuters)
L’organe européen des régulateurs du Web a présenté lundi des « lignes directrices » pour assurer que toutes les données en ligne soient traitées de façon équitable. Ce qui suscite, déjà, le mécontentement des opérateurs télécoms.

C'est un nouveau pas important. Accéder à internet partout en Europe sans discrimination, notamment au niveau du débit et de la qualité du trafic: l'organe européen des régulateurs du web a présenté lundi des "lignes directrices" pour garantir "la neutralité du net" dans l'UE. Aussitôt contestées par les opérateurs. Ces lignes directrices, soumises par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou Berec en anglais) et soumises à consultation publique jusqu'au 18 juillet, encadrent la mise en application d'un règlement européen adopté en novembre 2015.

Parmi les positionnements les plus attendus, celui sur le "zero rating", une pratique des fournisseurs d'accès qui consiste à ne pas comptabiliser dans le décompte de la consommation des données internet - généralement sur un forfait mobile - l'accès à un service spécifique. L'Orece propose de ne pas interdire cette pratique, mais de l'encadrer, les régulateurs nationaux devant étudier les cas individuellement, afin d'éviter qu'un service soit favorisé au détriment d'un autre, par exemple une application musicale en streaming qui serait incluse en illimitée dans un forfait mobile. Et si l'opérateur bloque ou bride l'accès à internet une fois la limite de données atteinte, la limitation doit aussi concerner l'application "zero rating", estime l'Orece.

"Ça va s'affiner au fur et à mesure"

"On a voulu mettre, là où on le pouvait, des règlements clairs", a expliqué à l'AFP Sébastien Soriano, président de l'autorité française de régulation des télécoms (Arcep) et vice-président du Berec. "Pour le reste, ça va s'affiner au fur et à mesure." En ce qui concerne les "services spécialisés" - des services parallèles à internet, proposés par les opérateurs, comme la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage (cloud) - les opérateurs pourront favoriser l'acheminement de données pour deux d'entre eux: la télévision par internet (type IPTV) et la voix sur mobile en haute qualité. "Mais la question qu'on ne peut pas résoudre, c'est celle des services du futur", a commenté Sébastien Soriano.

Une approche "restrictive pour les opérateurs"

"Nous exprimons notre inquiétude sur une approche trop prescriptive (...) qui risquerait d'entraver la croissance, l'innovation et la qualité des services", a réagi l'association des opérateurs de télécoms européens (Etno). "Le texte final (...) ne devrait pas limiter ou restreindre notre possibilité de différencier les consommateurs et de fournir des services 'zero rating'", ajoute-t-il. Ces lignes directrices "semblent aller dans la bonne direction", estime pour sa part auprès de l'AFP Guillerma Beltra, du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC). "C'est un grand pas en avant que la neutralité du net soit devenue un droit pour chaque citoyen européen." La version finale du texte sera publiée le 30 août.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/06/2016 à 14:20 :
Malheureusement, à la vitesse de réaction des gratte-papiers du fond de la cave, on sera toujours un cran en retard. Aujourd'hui, la neutralité du net s'est déplacée. Les Fessebouc, gogole et autres RS en tous genres ont prix le contrôle, et se foutent royalement de la neutralité. Ils vous versent le contenu qui eur rapporte le plus, et virent ceux qui ne leur conviennent pas.
a écrit le 08/06/2016 à 11:13 :
"Mais la question qu'on ne peut pas résoudre, c'est celle des services du futur"
Si, c'est très simple. L'interdiction de toutes ces pratiques. Séparer les lignes des services.

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