La redevance audiovisuelle pourrait être élargie en 2020

Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones.
Françoise Nyssen, la ministre de la Culture.
Françoise Nyssen, la ministre de la Culture. (Crédits : Jean-Paul Pelissier)

Qu'ils aient ou non la télévision, tous les foyers devront-ils payer la redevance? Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones. "Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public", nom officiel de l'ex-redevance audiovisuelle, pour la moderniser et l'adapter aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture, devant un parterre de professionnels de la télévision réunis au Festival de la fiction de La Rochelle. Cette contribution, ou CAP, d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.

Elle doit rapporter cette année 3,8 milliards d'euros (dont 600 millions de dégrèvements compensés par l'État), qui constituent la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte...). Une manne encore plus stratégique pour le service public, depuis que la publicité est interdite sur ses chaînes après 20h. Dès l'an dernier, Mme Nyssen avait évoqué la perspective d'une réforme de cette contribution, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système de collecte.

La réforme de la redevance est un serpent de mer de la fiscalité française. Elle avait été créée en 1933, et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. C'est après guerre qu'elle finit par être étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y furent quant à eux assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en... 2004.

"Sans tabou"

Hormis ces grandes évolutions, son principe de base n'avait pas changé depuis sa création. Or, le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec l'essor tout d'abord des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plates-formes de vidéo sur abonnement à la Netflix et Amazon, et autres plates-formes gratuites type YouTube. Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres types d'écrans, et souvent en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans téléviseur atteindrait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.

"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question de son rendement et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable", a souligné vendredi Françoise Nyssen.

En outre, les médias publics produisent désormais des offres exclusivement numériques, pour s'adapter à ces nouveaux usages, et le gouvernement les y encourage d'ailleurs, afin de capter le jeune public.

"Dès lors, je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement", a estimé Mme Nyssen. "Plusieurs alternatives sont envisageables et la question doit être abordée sans tabou", a-t-elle ajouté.

Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020" qui sera présenté dans un an.

"Nous réfléchissons à la manière dont la redevance télé fonctionnera une fois la taxe d'habitation disparue. Il n'y a pas d'urgence", a précisé à l'AFP le ministère de la Culture.

"Une chose est sûre, il n'y aura pas de hausse de la redevance. Le but n'est pas de la réformer pour qu'elle produise plus de rendement", a précisé le ministère.

L'Allemagne avait réformé en 2013 sa redevance, liée à la possession d'un équipement audiovisuel, en la transformant en contribution universelle. Un exemple souvent pris en modèle de ce côté-ci du Rhin. L'ex-patron de Radio France, Mathieu Gallet, avait ainsi proposé que la CAP soit élargie à tous les foyers fiscaux, mais en réduisant légèrement son montant. Et en 2016, le sénateur Jean-Pierre Leleux avait pour sa part proposé une réduction de 4 à 5 euros, en échange d'un élargissement de son assiette.

(avec AFP)

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Commentaires 35
à écrit le 24/02/2019 à 21:02
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moi, je propose de supprimer purement et simplement la taxe audiovisuelle, elle serait faite sur la même base de calcul de la taxe d'habitation. je considère qu'avec la publicité qui nous pollue et les salaires élevés des chaines publique, avec l'arg...

à écrit le 05/12/2018 à 21:16
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Je ne regarde plus les chaînes du service public depuis au moins vingt ans, alors pourquoi devrais-je payer maintenant, sous prétexte que les chaînes ont rendu leurs programmes accessibles sur Internet !!!! Elle est bonne, celle-là.

à écrit le 17/09/2018 à 9:17
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"à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones" Enfin c'est surtout l'inverse, internet qui se regarde de plus en plus sur les écrans télé, qui se passe. Arrêtez de nous prendre pour des idiots, ...

à écrit le 16/09/2018 à 21:09
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Je ne veux plus financer cette Francetv de gauche. La redevance audiovisuelle est un abonnement obligatoire à la diffusion de programmes et de publicités idéologiques. Je ne veux plus avoir accès à ces chaînes et donc je ne veux plus payer pour cela.

le 18/09/2018 à 15:26
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Tout à fait d'accord avec vous ! C'est de la consommation forcée de chaînes que je ne veux pas regarder, ni financer !

à écrit le 16/09/2018 à 17:58
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après la CSG nouveau racket d'un gouvernement d'amateurs ; pourquoi payer pour ce que l'on ne consomme pas ?

le 17/09/2018 à 15:19
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....faire cracher au bassinet est le B.A-BA de la politique (comme pour les sectes ! ) ! Pas besoin d'avoir fait l'ENA !!!

à écrit le 16/09/2018 à 13:52
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Je ne regarde plus les chaînes du service public depuis bien des années, pourquoi me faire payer ?

le 17/09/2018 à 11:41
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Oui enfin même si vous n'avez pas d'enfant, vous financez les écoles...

à écrit le 16/09/2018 à 10:41
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La question de la qualité des production est aussi difficile à étayer d'arguments que cruciale alors que les réalisations frôlent le nihilisme et semblent toutes issues de la même usine à audiovisuel qui ternit les sujets qu'elle traite en les vidant...

à écrit le 15/09/2018 à 20:07
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Moi je propose une réforme simple: suppression. Qu'ils se financent avec la pub. Pas envie de payer pour quelque-chose que je ne regarde pas.

à écrit le 15/09/2018 à 17:11
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"L'odieux- visuel" public français n'est qu'une vraie daube rempli de propagande mielleuse et putassière, pour mieux tromper la ménagère de moins de 50 ans, et les petits vieux au coin de l'écran, dégoulinant de compassion fabriquée pour endormir le...

le 15/09/2018 à 19:38
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Tout à fait d'accord. Puisque la ministre le propose: la question doit être abordée sans tabou. Que dirions nous de démanteler l'appareil de propagande du régime? La télé des milliardaires suffit à nous emplir les oreilles de bêtises sans qu'en pl...

à écrit le 15/09/2018 à 15:33
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Qu' elle commence à purger ses problèmes immobiliers personnels, ensuite , nous verrons pour le reste ...

à écrit le 15/09/2018 à 15:18
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les deux tiers des français rejette cette gouvernance..!

à écrit le 15/09/2018 à 14:51
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Et pourquoi ne pas imposer une taxe d'habitation pour les sans domiciles fixes ?

à écrit le 15/09/2018 à 13:21
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Élargie en somme à payer ? :-) La réorganisation du Service Public est-elle censée le rendre moins "coûteux" ou uniquement plus agile, véloce, efficace, optimisé ?

à écrit le 15/09/2018 à 11:36
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Cela va si mal que ça ! tout individus sera soumis à la taxe Audiovisuelle avec publicité en bonus . Les étudiant majeur et le pauvres gens qui ne peuvent justifier de rien .

à écrit le 15/09/2018 à 11:13
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Le lobby gauchiste du service dit public de l'audiovisuel veut continuer à se gaver.

à écrit le 15/09/2018 à 10:49
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Chouette ! La macronerie innove de la meme maniere que ces ancetres : ca manquait de nouvelles taxes pour payer les rentiers médiocres du service public. Vivement les elections europeennes

à écrit le 15/09/2018 à 9:14
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Encore des taxes, toujours plus de taxes. Ce gouvernement est incapable de s'occuper des vrais problèmes (chômage, immigration, insécurité, éducation, réindustrialisation) et transforme le pays en enfer fiscalo-bureaucratique

à écrit le 15/09/2018 à 9:09
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Et encore des impôts supplémentaires. Pourquoi pas la suppression totale de cette taxe

à écrit le 15/09/2018 à 6:27
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Et une baisse de la dépense sinon? A t on besoin d'autant de chaines publiques?

à écrit le 15/09/2018 à 6:19
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Allons plus loin : -Suppression de la redevance de l'audiovisuel public, surtout quand on voit le niveau de certains programmes et celui de l'information, pardon de la désinformation. -Suppression des subventions aux syndicats, qu'ils se financent ...

à écrit le 14/09/2018 à 21:11
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C'est mon droit de ne pas avoir de télé Pour me garder libre de mes pensées de mes actions m'obligé a financé ce que que je trouve une propagande inacceptable est révoltant révoltons nous contre ces nantis

le 14/09/2018 à 23:07
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Tout à fait d’accord: on a l’impression qu’avec lrem, il faut regarder la télévision obligatoirement, comme par un décret gouvernemental. Ou est la liberté ? On a déjà perdu l’egalite et la fraternité, on va quand même pas tout sacrifier pour ces gog...

le 15/09/2018 à 2:24
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Vous serez bien seul pour la revolte. Les francais sont pour une tres large part lobotomises et surtout resignes. Ne vous reste qu'une solution : Emigrer. Dans cette situation cet etat prevaricateur ne peut plus vous toucher.

à écrit le 14/09/2018 à 19:25
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En fait avoir un service public pour la télévision radio et la radio est d'un autre age. Qu'elle est la plus-value apportée par les chaines généralistes et les radios locales et/ou musicale public ? voilà la vraie question. Plutôt qu'étendre la red...

le 14/09/2018 à 23:03
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En fait, ce n’est pas parce que la télé publique est souvent nulle, qu’on ne doit pas en avoir une. On ne peut pas faire confiance aux médias privés contrôlés par des investisseurs dont les intérêts ne sont pas ceux de l’intérêt public. C’est trop gr...

à écrit le 14/09/2018 à 19:23
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En fait avoir un service public pour la télévision radio et la radio est d'un autre age. Qu'elle est la plus-value apportée par les chaines généralistes et les radios locales et/ou musicale public ? voilà la vraie question. Plutôt qu'étendre la red...

à écrit le 14/09/2018 à 18:55
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Puisqu'ils aiment tous bien les reformes constitutionnelles, j'en propose une article 2 Modifié par Loi constitutionnelle n°19-880 du 4 août 2019 dite jeannot lapin article 8 La langue de la République est le français. L'emblème nationa...

le 15/09/2018 à 6:26
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Bonjour, mais votre article sera modifié tel que : La langue officielle sera l'arabe. L'emblème national sera vers et blanc avec un croissant rouge (ça doit vous rappeler quelque chose) L'hymne national sera "Fait moi du couscous chérie". ...

à écrit le 14/09/2018 à 18:52
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Au lieu d'imposer une taxe à ceux qui ne regardent pas l'audiovisuel public demandez à ceux qui veulent le regarder de payer un abonnement. Il n'y a aucune raison que le fait de posséder un moyen technique qui me permet de regarder une vidéo je paye ...

à écrit le 14/09/2018 à 18:36
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on peut etre certain que ce sera au total une nouvelle hausse de prélevementst alors que c'est un secteur où des economies et un retrecissement de perimetre seraient indispensables Un e seule chaines d'etat suffirait

le 14/09/2018 à 22:04
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@malo: Et sans recours à la publicité. Mais serait-elle vivable?

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