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Nyssen au coeur d'une nouvelle tempete politique
Jean-Paul Pelissier
Qu'ils aient ou non la télévision, tous les foyers devront-ils payer la redevance? Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones. "Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public", nom officiel de l'ex-redevance audiovisuelle, pour la moderniser et l'adapter aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture, devant un parterre de professionnels de la télévision réunis au Festival de la fiction de La Rochelle. Cette contribution, ou CAP, d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.
Elle doit rapporter cette année 3,8 milliards d'euros (dont 600 millions de dégrèvements compensés par l'État), qui constituent la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte...). Une manne encore plus stratégique pour le service public, depuis que la publicité est interdite sur ses chaînes après 20h. Dès l'an dernier, Mme Nyssen avait évoqué la perspective d'une réforme de cette contribution, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système de collecte.
La réforme de la redevance est un serpent de mer de la fiscalité française. Elle avait été créée en 1933, et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. C'est après guerre qu'elle finit par être étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y furent quant à eux assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en... 2004.
Hormis ces grandes évolutions, son principe de base n'avait pas changé depuis sa création. Or, le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec l'essor tout d'abord des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plates-formes de vidéo sur abonnement à la Netflix et Amazon, et autres plates-formes gratuites type YouTube. Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres types d'écrans, et souvent en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans téléviseur atteindrait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.
En outre, les médias publics produisent désormais des offres exclusivement numériques, pour s'adapter à ces nouveaux usages, et le gouvernement les y encourage d'ailleurs, afin de capter le jeune public.
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Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020" qui sera présenté dans un an.
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L'Allemagne avait réformé en 2013 sa redevance, liée à la possession d'un équipement audiovisuel, en la transformant en contribution universelle. Un exemple souvent pris en modèle de ce côté-ci du Rhin. L'ex-patron de Radio France, Mathieu Gallet, avait ainsi proposé que la CAP soit élargie à tous les foyers fiscaux, mais en réduisant légèrement son montant. Et en 2016, le sénateur Jean-Pierre Leleux avait pour sa part proposé une réduction de 4 à 5 euros, en échange d'un élargissement de son assiette.
(avec AFP)
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