Qu'ils aient ou non la télévision, tous les foyers devront-ils payer la redevance? Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones. "Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public", nom officiel de l'ex-redevance audiovisuelle, pour la moderniser et l'adapter aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture, devant un parterre de professionnels de la télévision réunis au Festival de la fiction de La Rochelle. Cette contribution, ou CAP, d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.
Elle doit rapporter cette année 3,8 milliards d'euros (dont 600 millions de dégrèvements compensés par l'État), qui constituent la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte...). Une manne encore plus stratégique pour le service public, depuis que la publicité est interdite sur ses chaînes après 20h. Dès l'an dernier, Mme Nyssen avait évoqué la perspective d'une réforme de cette contribution, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système de collecte.
La réforme de la redevance est un serpent de mer de la fiscalité française. Elle avait été créée en 1933, et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. C'est après guerre qu'elle finit par être étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y furent quant à eux assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en... 2004.
"Sans tabou"
Hormis ces grandes évolutions, son principe de base n'avait pas changé depuis sa création. Or, le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec l'essor tout d'abord des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plates-formes de vidéo sur abonnement à la Netflix et Amazon, et autres plates-formes gratuites type YouTube. Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres types d'écrans, et souvent en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans téléviseur atteindrait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.
"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question de son rendement et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable", a souligné vendredi Françoise Nyssen.
En outre, les médias publics produisent désormais des offres exclusivement numériques, pour s'adapter à ces nouveaux usages, et le gouvernement les y encourage d'ailleurs, afin de capter le jeune public.
"Dès lors, je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement", a estimé Mme Nyssen. "Plusieurs alternatives sont envisageables et la question doit être abordée sans tabou", a-t-elle ajouté.
Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020" qui sera présenté dans un an.
"Nous réfléchissons à la manière dont la redevance télé fonctionnera une fois la taxe d'habitation disparue. Il n'y a pas d'urgence", a précisé à l'AFP le ministère de la Culture.
"Une chose est sûre, il n'y aura pas de hausse de la redevance. Le but n'est pas de la réformer pour qu'elle produise plus de rendement", a précisé le ministère.
L'Allemagne avait réformé en 2013 sa redevance, liée à la possession d'un équipement audiovisuel, en la transformant en contribution universelle. Un exemple souvent pris en modèle de ce côté-ci du Rhin. L'ex-patron de Radio France, Mathieu Gallet, avait ainsi proposé que la CAP soit élargie à tous les foyers fiscaux, mais en réduisant légèrement son montant. Et en 2016, le sénateur Jean-Pierre Leleux avait pour sa part proposé une réduction de 4 à 5 euros, en échange d'un élargissement de son assiette.
(avec AFP)
Enfin c'est surtout l'inverse, internet qui se regarde de plus en plus sur les écrans télé, qui se passe.
Arrêtez de nous prendre pour des idiots, maintenant vu votre niveau ça risque d'être difficile, certes... -_-
Quand est-ce que ça s'arrête ?
Pas besoin d'avoir fait l'ENA !!!
Elargir l'assiette de l'impôt qui la finance, c'est la conforter dans sa position dominante où les réalisations indépendantes, plus colorées, seront impitoyablement réduites au silence pour éviter tout contraste avec un mainstream dont on se demande s'il rivalise de suffisance ou de médiocrité.
Qu'ils se financent avec la pub.
Pas envie de payer pour quelque-chose que je ne regarde pas.
Puisque la ministre le propose: la question doit être abordée sans tabou.
Que dirions nous de démanteler l'appareil de propagande du régime?
La télé des milliardaires suffit à nous emplir les oreilles de bêtises sans qu'en plus l'argent de nos impôts n'y soit sacrifié.
D'ailleurs qu'en est-il de prélever des impôts pour payer une propagande criminelle. Je croyais que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen prescrivait que les impôts ne devaient être levés que pour payer des charges communes.
La réorganisation du Service Public est-elle censée le rendre moins "coûteux" ou uniquement plus agile, véloce, efficace, optimisé ?
Pourquoi pas la suppression totale de cette taxe
-Suppression de la redevance de l'audiovisuel public, surtout quand on voit le niveau de certains programmes et celui de l'information, pardon de la désinformation.
-Suppression des subventions aux syndicats, qu'ils se financent avec leurs adhérents.
-Suppression des subventions à la presse, qu'ils fonctionnent avec leurs lecteurs et la pub.
-Suppression des subventions aux associations qui ne sont en aucun cas d'utilité publique et faire le tri, il y a du boulot.
C'est déjà un bon début pour faire des économies.
Pour me garder libre de mes pensées de mes actions
m'obligé a financé ce que que je trouve une propagande inacceptable est révoltant
révoltons nous contre ces nantis
Les francais sont pour une tres large part lobotomises et surtout resignes.
Ne vous reste qu'une solution : Emigrer. Dans cette situation cet etat prevaricateur ne peut plus vous toucher.
Plutôt qu'étendre la redevance, c'est vers la suppression qu'il convient de se diriger et de ne conserver que quelques support média avec un cahier des charges ciblés sur ce que le secteur privé ne propose pas.
Bien à vous
Plutôt qu'étendre la redevance, c'est vers la suppression qu'il convient de se diriger et de ne conserver que quelques support média avec un cahier des charges ciblés sur ce que le secteur privé ne propose pas.
Bien à vous
article 2
Modifié par Loi constitutionnelle n°19-880 du 4 août 2019 dite jeannot lapin article 8
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement de l'état, par l'état et pour l'état
La langue officielle sera l'arabe.
L'emblème national sera vers et blanc avec un croissant rouge (ça doit vous rappeler quelque chose)
L'hymne national sera "Fait moi du couscous chérie".
La devise sera "allahou akbar"
Son principe sera : gouvernement par les étrangers.
Si cela est bien entendu un affabulation, c'est un peu dans la tuyau.
Bonne journée.