Ivan Capecchi
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Me Sabine Marcellin, avocate experte en droit du numérique, protection des données et cybersécurité du cabinet DLGA.
DLGA
LA TRIBUNE - 100 millions d'euros pour Google, 35 millions d'euros pour Amazon : les sanctions prises par la Cnil sont d'une ampleur inédite en Europe, en tout cas en ce qui concerne Google. Comment qualifieriez-vous ces amendes et comment expliquer l'importance des montants réclamés ?
SABINE MARCELLIN - Cette amende atteint plus l'image des GAFAM que leur compte en banque, mais elle demeure importante et n'est pas que symbolique.
D'une part, parce que les montants réclamés par le régulateur ne sont pas négligeables. Et, bien que cette amende soit à relativiser vu la puissance économique de ces opérateurs, elle demeure bien supérieure à ce qui est pratiqué habituellement.
D'autre part, je rappelle que la Cnil n'est pas obligée de rendre publiques ces sanctions. Cela montre un souhait de communication de sa part et une volonté de faire comprendre, à la fois aux opérateurs et aux internautes, que les cookies ne sont pas un détail.
En quoi ne sont-ils pas un détail, justement ?
Les cookies sont une appellation sympathique pour désigner un mécanisme assez complexe de suivi des comportements des utilisateurs à des fins marketing. Il est donc important d'avoir le contrôle là-dessus. Or, les internautes ne mesurent pas tous le risque qu'il y a à partager leurs recherches ou leurs navigations. En ce sens, la publication de la sanction de la Cnil a aussi un rôle pédagogique.
Doit-on voir, dans cette sanction, un durcissement des régulateurs à l'encontre des GAFAM ?
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Je le crois, oui. Et ce, d'autant plus que, très prochainement, seront discutés à l'échelle européenne des textes visant à encadrer un peu plus les pratiques des géants du numérique [voir plus bas, Ndlr]. Le 15 décembre prochain en effet, Bruxelles présentera le Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA), deux projets de règlements visant, pour le premier, à réguler les contenus et, pour le second, à réguler la concurrence. En matière de droit européen, le règlement est la réglementation la plus homogène et la plus unifiée, puisqu'elle est s'applique pratiquement à l'identique dans chaque État.
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Ivan Capecchi
