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Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, le 7 octobre 2020.
Reuters
Big bang législatif en vue à Bruxelles. Depuis des mois, l'Union européenne prépare le Digital Services Act, ou "loi sur les services numériques", dont le contenu sera dévoilé le 9 décembre. Dans la lignée du RGPD, qui a changé la donne en ce qui concerne la protection des données personnelles, ce nouveau règlement majeur a la lourde mission de s'attaquer de front aux défis posés par les géants d'Internet, à commencer par les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Haine en ligne, désinformation sur les réseaux sociaux, domination écrasante sur des pans entiers de l'économie numérique...
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Le Digital Services Act devra donc poser les nouvelles règles du jeu dans le monde numérique. Il s'agit en fait d'un "package" composé de deux grands textes. Le premier va définir la responsabilité des grandes plateformes au sujet notamment des fléaux que sont la haine en ligne et la désinformation sur les réseaux sociaux. Le deuxième texte va dépoussiérer le droit de la concurrence, qui n'a pas réussi jusqu'à présent à empêcher les Gafa de se constituer des empires qui ne cessent de s'étendre. Avec ces deux volets, le Digital Services Act va ainsi mettre à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis 2000... Une époque où Google, Amazon et Microsoft étaient encore à leurs balbutiements, quand Facebook, YouTube, Twitter, Snapchat et autres réseaux sociaux n'étaient même pas encore nés.
