Victoire de Vivendi sur les petits porteurs

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Le tribunal de grande instance a annulé la procédure lancée par un petit porteur, qui réclamait des dommages au groupe.

Vivendi a remporté une nouvelle victoire contre les petits porteurs français. Le tribunal de grande instance de Paris a annulé pour des raisons de forme la procédure lancée par l?un d?eux, Philippe Foiret, défendu par Me Frederik-Karel Canoy.  L?objectif des plaignants était d?obtenir des dommages de la part de Vivendi à l?occasion du procès pénal de l'ex-PDG Jean-Marie Messier. Dans ce procès pénal, Vivendi s?était constitué partie civile ?autrement dit, s?était placé sur le banc des « victimes ». Mais Me Canoy voulait que le groupe soit sur le banc des accusés pour lui réclamer des dommages. Pour cela, il avait déposé en janvier 2010 une demande de « citation directe » contre Vivendi. Il avait porté plainte au nom d?un petit porteur, Philippe Foiret, qui avait acheté 2.424 actions Vivendi, et réclamait 412.080 euros de dommages, soit 170 euros par action. S?il avait gagné, alors Vivendi aurait été considérée comme pénalement responsable, et tout actionnaire aurait pu lui demander pareillement des dommages.

J2M devant la cour d'appel en 2013


En 2010, le tribunal avait d'abord décidé de traiter cette demande séparément du procès pénal de J2M. Finalement, le tribunal vient de déclarer « nulle » la demande de Me Canoy, en raison de ses « imprécisions et irrégularités ». Notamment, la demande de Me Canoy « ne précise ni les infractions, ni la date des faits reprochés ». Interrogé, Me Canoy indique qu'il va redéposer une nouvelle demande de citation directe.

 

Au terme de son procès, tenu en juin 2010, J2M avait été condamné à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. L?ex-PDG et son directeur financier Guillaume Hannzo ont aussi été condamnés à payer 1,2 million d?euros à 250 petits porteurs, soit 10 euros par action. L?ex-PDG a fait appel, ainsi que plusieurs parties civiles. Début avril, la cour d?appel de Paris a fixé le procès en appel du 28 octobre au 26 novembre 2013.
 

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