La ministre de la culture et de la communication veut aborder« sans tabou » la question d'un éventuel retour de la publicité sur France Télévisions. L'État risque, lui, de devoir rembourser un milliard d'euros si la taxe télécoms censée combler le manque à gagner pour le groupe audiovisuel public est retoquée à Bruxelles.Surtout être « sans tabou ». Telle a été la position d?Aurélie Filippetti, en évoquant le financement de l?audiovisuel public, le 17 juillet devant la Commission des affaires culturelles du Sénat. La ministre de la Culture et de la communication répondait à une question concernant le rétablissement ou non de la publicité après 20 heures sur les écrans de France Télévisions. La réponse de la ministre fait figure de volte-face par rapport à la position initiale du gouvernement, qui ne souhaitait absolument pas rouvrir les écrans publicitaires.
Mais Aurélie Filippetti a-t-elle d?autres choix ? Ce retour en arrière intervient alors que la Commission européenne s?apprête à trancher sur la taxe télécoms instaurée en 2009, censée financer la fin de la publicité après 20 heures. Si le dispositif est retoqué - la probabilité n?est pas négligeable - cela va coûter cher à l?Etat français, en période de disette budgétaire. La commissaire européenne, Viviane Reding, a publiquement considéré que cette taxe était « un très mauvais signal ». «Le problème n?est pas le niveau de la taxe, c?est une question de principe », a-t-elle indiqué aux Echos.
L'Etat devrait accroître sa dotation de 10%
Premièrement, la taxe des opérateurs, qui représente 0,9% du chiffre d?affaires des opérateurs, représentera un manque à gagner de 250 millions d?euros par an. Dans son contrat d?objectif et de moyens, France Télévisions a prévu pour 2012 un budget total d?environ 3 milliards d?euros, dont 425 millions d?euros de recettes publicitaires et 2,5 milliards de dotations publiques. L?Etat devrait donc accroître l?enveloppe de 10% au minimum. Problème : France Télévisions n?échappe pas non plus à la morosité du marché publicitaire. En mai dernier, à l?issue de son conseil d?administration, le groupe a déjà fait remarqué qu?il avait un trou de 35 millions d?euros dans son budget. Pour faire face à ce manque à gagner, France Télévisions a déjà engagé des économies. Mais la situation pourrait se reproduire à nouveau l?an prochain. En effet, compte tenu de la conjoncture, il y a de fortes chances pour que le groupe ait du mal à tenir ses objectifs annuels de croissance des recettes, comme indiqué dans le plan d?affaires. La factures de l?Etat serait alors supérieure à 250 millions d?euros.
Surtout, la mesure de la Bruxelles serait rétroactive. L?Etat devrait donc rembourser 4 années de taxe (2012) compris. Soit un montant total d?environ 950 millions d?euros. Le risque est donc « une véritable épée de Damoclès » pour le gouvernement, ont écrit les sénateurs David Assouline et Jacques Legendre dans le dernier rapport sur le sujet. Pour certains opérateurs, cette taxe n?a pour l?instant pas coûté cher. Selon nos informations, les banques ont d?ores et déjà proposé aux opérateurs de racheter leurs créances à un prix moins élevé. Pour les opérateurs, cela leur permet d?éviter de faire peser la taxe sur le résultat. Pour les banques, qui rachètent ces créances par anticipation, cela leur permet de faire un petit bénéfice au moment du remboursement.
