Le financement de France Télévisions conforté par la justice européenne

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Le recours déposé par TF1, M6 et Canal Plus contre le financement des chaînes publiques pour l'année 2009 a été rejeté par le tribunal de première instance de Luxembourg.

Bonne nouvelle pour France Télévisions. La justice européenne a validé une partie du financement des chaînes publiques, précisément celui de l'année 2009. Le tribunal de première instance de Luxembourg vient en effet de rejeter le recours déposé sur ce point par TF1, M6 et Canal Plus. L'Etat avait versé 450 millions d'euros à France Télévisions pour compenser l'effet de la suppression de la publicité durant la première année (2009). Ce versement avait été approuvé par la Commission européenne le 1er septembre 2009. Mais le 24 décembre 2009, les trois chaînes privées avaient déposé un recours contre ce feu vert.
 

TF1, M6 et Canal peuvent faire appel

Le tribunal a donc rejeté l'intégralité des arguments avancés par TF1, M6 et Canal, qui étaient pourtant nombreux. Selon les chaînes privées, la Commission n'a pas tenu compte des synergies générées par l'entreprise unique, ni de l'augmentation des recettes de parrainage, ni des bonnes rentrées publicitaires de 2009, qui ont été finalement supérieures aux attentes. Les plaignants ont aussi dénoncé des « synergies significatives » non exploitées chez France Télévisions, « c'est-à-dire concrètement des inefficiences ». Surtout, le montant de 450 millions d'euros « ne s'appuie pas sur des analyses précises et objectives », mais a été le fruit « d'une véritable négociation » entre la direction des chaînes et le gouvernement. TF1, M6 et Canal peuvent maintenant faire appel devant la cour de justice européenne.

La taxe télécoms menacée

Rappelons que Bruxelles avait pris deux autres décisions sur le nouveau financement de France Télévisions. D'une part, la Commission a autorisé le financement pour les années 2010 à 2012. Une décision dont TF1 a fait appel devant le tribunal de première instance. D'autre part, la Commission a autorisé le versement de 150 millions d'euros pour l'année 2008. Là encore, TF1 et M6 avaient, avec le soutien de Canal Plus, déposé un recours contre cette décision devant le tribunal de première instance, qui les a déboutés. Ils ont ensuite fait appel de cette décision devant la cour de justice européenne, qui les a aussi déboutés

Mais la procédure de loin la plus menaçante reste celle concernant le financement de France Télévisions par les opérateurs télécoms. En effet, la Commission conteste cette taxe devant la cour de justice. Mercredi, la nouvelle ministre de la culture Aurélie Filippetti a dit attendre une décision pour l'automne 2012. Si la France est condamnée, alors elle devra rembourser les sommes reçues aux opérateurs télécoms depuis l'origine, soit près d'un milliard d'euros. 

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