Mission Lescure : la fin d'Hadopi ?

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Pierre Lescure Copyright AFP
Pierre Lescure Copyright AFP (Crédits : AFP)
Cinéma, télé, presse, livre : l'ancien PDG de Canal Plus compte aborder toutes les problématiques de l'industrie culturelle. Un premier bras de fer s'esquisse sur le piratage des œuvres sur Internet.

Quel sort réserve Pierre Lescure, en charge d?une mission sur « l?exception culturelle » française, à l?Hadopi ? La lettre de mission signée de la main d?Aurélie Filippetti donne quelques éléments sur l?état d?esprit dans lequel se trouve la ministre de la Culture. « Vous vous attacherez à formuler des propositions de dispositifs d?action publique permettant [?] de lutter contre la contrefaçon commerciale », indique le courrier. Sciemment, le ministère indique que c?est désormais la « contrefaçon commerciale » qui est visée. Autrement dit, plus question de viser les particuliers, confirme-t-on au sein du gouvernement, qui se serait assuré que le chargé de mission partage bien cette vision des choses.

La grande époque des décodeurs pirates de Canal Plus

Qu?en pense l?intéressé ? L?ancien PDG de Canal Plus, dont la nomination à la tête de la mission avait réjoui les ayants droit et inquiété le petit monde du Net, a affirmé publiquement au micro de BFM qu?il ne « fallait pas supprimer Hadopi ». Mais en privé, ce proche des milieux du cinéma et de la télévision ne se prive pas de rappeler qu?à la grande époque des décodeurs pirates de Canal Plus, il préférait poursuivre les vrais fraudeurs qui faisaient du commerce illégal plutôt que les usagers, qui avaient des circonstances atténuantes et auxquels il se contentait de froncer les sourcils... Sentant les promesses gouvernementales sur le maintien d?Hadopi se fissurer, le monde du cinéma et de la musique est prêt à remonter au créneau. « La réponse graduée, qui a un objectif pédagogique, doit être maintenue. Elle est destinée à se terminer, mais seulement lorsqu?il y aura une offre légale. D?ailleurs, elle peut exister en dehors, sans qu?il y ait forcément une autorité indépendante. Si elle est supprimée, [le gouvernement] aura toute la profession à dos ! », s?emporte Pascal Rogard, à la tête de la puissante Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Et de rappeler que la suppression de l?Hadopi ne signifie pas la suppression du délit de contrefaçon. Ainsi, les ayants droit pourront toujours poursuivre les internautes qui piratent, sauf qu?ils ne prendront plus la peine de passer par la case « pédagogie » de l?Hadopi.

Du cinéma au livre, en passant par la TV, la photo et la presse

Mais le cadre de la mission de Pierre Lescure dépasse largement le piratage des ?uvres sur le Net. L?ancien journaliste a prévu de s?attaquer aussi bien au cinéma, au livre, à la télévision, à la photo, dont la révolution numérique a réduit les revenus à la portion congrue, et à la presse. Sur ce dernier thème, il va s?appuyer largement sur les travaux menés par les éditeurs de presse nationale, régionale et les magazines. Ces derniers ont envoyé un projet de loi au gouvernement, demandant une rémunération des contenus référencés par les moteurs de recherche, comme l?ont révélé Les Echos. Autres sujets qui seront abordés, la fiscalité du numérique, et la chronologie des médias, sur laquelle Canal Plus se montre très rigide, mais que beaucoup, comme la SACD, souhaiteraient assouplir. D?ores et déjà, Pierre Lescure a demandé un état des lieux à l?équipe de mission nouvellement constituée.


 

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Commentaires
a écrit le 11/09/2012 à 17:24 :
Merci aux lobbies anti-hadopi d'avoir bourré le crâne des "leaders d'opinion" sur la base de notions juridiques qu'ils ne maîtrisent pas et sur l'intérêt et l'efficacité d'un système judiciaire qu'ils ignorent totalement.
a écrit le 11/09/2012 à 14:15 :
" Ainsi, les ayants droit pourront toujours poursuivre les internautes qui piratent, sauf qu?ils ne prendront plus la peine de passer par la case « pédagogie » de l?Hadopi."

Apparemment il y a encore des personnes qui n'ont pas compris (ou font semblant de ne pas comprendre) qu'avec Hadopi, les ayant droits peuvent toujours poursuivre pour contrefaçon.

En fait, ils peuvent
- passer par Hadopi qui sanctionnera le délit de sécurisation
- attaquer pour contrefaçon (en plus).

(les deux possibilités ne s'excluent pas mutuellement puisque ne punissant pas la même infraction)

Dans le pire des cas c'est donc :
- Coupure internet (Loi hadopi)
- Amende (Loi hadopi)
- Prison (Loi contrefaçon)
- Amende (Loi contrefaçon)
- Dommages et intérêts (Loi contrefaçon)

Et non pas l'un ou l'autre.

Après pour le coté pédagogique, c'est vrai que ca a appris à beaucoup de gens à quitter le P2P pour le streaming ou le DDL. C'est beaucoup plus sur niveau "défaut de sécurisation". Par contre, ca ne leur donne toujours pas plus d'argent pour aller acheter de la musique en ligne, ou aller au ciné voir des films a 10-15? la place ...
Ah mais c'est vrai que le coté "développement de l'offre légale", c'est pas vraiment ca qui intéresse les ayants droits dans hadopi.
Réponse de le 11/09/2012 à 17:17 :
L'écran légale d'Hadopi est bien un dispositif républicain dans www. Si vous voulez laisser les américains faire la loi, continuez comme ça. Vous n'avez qu'à regarder le mal qu'à l'Europe pour imposer des règles aux sociétés américaines faute de soutien des états. Bizness is bizness n'est-ce pas ?
a écrit le 11/09/2012 à 14:00 :
Lescure, ex Canal est-il le mieux placé pour cette mission ?
Si le culturel a du mal à se "numériser" en France c'est aussi à cause de Canal+ qui bloque la VOD en France.
a écrit le 11/09/2012 à 10:30 :
La fin d'Hadopi c'est la victoire des "majors" qui comme aux Etats-Unis ont le droit de vous faire un procés pour piratage de films ou de musique. Mal présentée par les pouvoirs publics de l'époque c'est en fait une vraie protection du consommateur où seul un état impartial peut vous trainer en justice. Les lobbies ont bien été entendus par le nouveau gouvernement, mais c'est vrai l'internet à l'époque de "Voltaire" c'était de la science fiction.

Bise à tous et vive la Libre Belgique!
Réponse de le 11/09/2012 à 14:15 :
Étant donné qu'hadopi n'a pas abrogé la législation sur la contrefaçon, elle ne nous protège de rien du tout. Elle ajoute une nouvelle infraction (négligence caractérisée ...) punit d'une peine impossible.
En effet, si on se fait chopper pour du telechargement illégal, l'ayant droit à le choix de la suite a donner : hadopi et son usine à gaz, ou le procès direct qui est une autre usine à gaz.
Réponse de le 11/09/2012 à 17:18 :
Pour la contrefaçon vous pouvez toujours courir, quel rapport?
a écrit le 11/09/2012 à 9:41 :
Enfin, se débarrasser de cette pompe à fric qui coûte cher aux français, et qui ne sert qu'à engraisser les copains du sieur Sarkozy
a écrit le 11/09/2012 à 0:29 :
Les geeks et les jeunes : décryptage du nouveau clientélisme contre la République.
a écrit le 10/09/2012 à 20:05 :
La SACD devrait comme la SACEM recommencer à défendre les artistes.

Mais Pascal Rogard peut-il être l'homme de ces retrouvailles ?

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