Bras de fer entre l'Hadopi et le gouvernement

Bras de fer entre la ministre de la Culture et l'Hadopi. Aurélie Filippetti veut couper les vivres de l'institution pour l'empêcher de fonctionner. La président de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, l'en dissuade, lui rappelant qu'elle dirige une autorité indépendante, "en particulier du gouvernement".

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Le ton est poli, voire policé. Il n'empêche. Le bras de fer a commencé entre le gouvernement et l'Hadopi, amenée à évoluer, dans le cadre de la mission menée par Pierre Lescure. Si ce dernier a indiqué au micro de BFM Business qu'il ne fallait pas "supprimer Hadopi", Aurélie Filippetti s'est récemment livrée à une attaque en règle contre l'institution. "L'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accès à Internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché", a déclaré la ministre de la Culture et de la Communication au "Nouvel Observateur" le 1er août. Avant une éventuelle nouvelle loi qui viendrait amender ou supprimer l'institution existante, la ministre a donné un premier coup de canif. "Je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012". Un mois après cette déclaration, le ministère de la Culture confirme que la baisse du budget sera "significative".

La contre-offensive de l'Hadopi

Face à cette offensive, la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, est restée stoïque. Bien évidemment, l'institution "participera à l'effort de baisse de crédit", a-t-elle assuré. Pas question pour autant d'aller trop loin. La conseillère d'Etat a mis en garde le gouvernement. "Une autorité indépendante, c'est indépendant, en particulier du gouvernement. Il ne peut donc pas la supprimer par décret, et il ne peut non plus la priver de tout moyen de fonctionnement. Sinon cela pose question sur la séparation des pouvoirs [entre législatif et exécutif]», a-t-elle affirmé. Autrement dit, un gouvernement ne peut empêcher une autorité de remplir une mission créée dans le cadre d'une loi votée par le parlement en lui coupant les vivres. La conseillère d'Etat a rappelé deux épisodes de la vie publique. En 1981, pour supprimer la peine de mort sans changer la loi, le gouvernement avait - en vain - tenté de supprimer le budget du bourreau. Plus récemment, Nicolas Sarkozy a voulu faire disparaître, toujours de la même manière, la Commission nationale de Déontologie de la sécurité, qui surveille police, gendarmerie, et tout autre organe chargé de la sécurité des individus, une autorité créée en 2000. Son président l'a fait savoir haut et fort. Et l'ancienne majorité a battu en retraite.

7,2 millions consacrés à la réponse graduée

A partir de quel seuil budgétaire la présidente juge-t-elle qu'Hadopi ne pourra plus remplir ses diverses missions ? Pour l'instant, silence radio. Des négociations sont en cours avec les pouvoirs publics. Toujours est-il que "la réponse graduée" (les avertissements envoyés aux internautes) pèse 60 % du budget de 12 millions, soit 7,2 millions d'euros. "Mais nous n'avons pas le choix des missions, nous devons remplir toutes celles inscrites dans la loi", a-t-elle dit.

Démonstration par l'absurde : comment Hadopi contribue au budget de l'Etat

Dans une démonstration qui ne manque pas de sel, Mireille Imbert-Quaretta a voulu démontrer qu'en réalité les 12 millions d'euros de budget d'Hadopi faisaient économiser de l'argent au contribuable. "Selon l'étude d'impact réalisée pour Hadopi 2, le traitement via des procédures judiciaires aurait entraîné la création de 250 postes de fonctionnaires, soit un budget de 23 millions d'euros en année pleine", a-t-elle affirmé.


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Commentaires 14
à écrit le 08/09/2012 à 9:34
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Hadopi fait tout à l'envers depuis le début, c'est clair : http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/ Mais quoi qu'on en dise rien de plus Orwellien que les principes genre licence globale : http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/...

à écrit le 06/09/2012 à 15:32
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Ah Ah Ah !de quoi elle se mêle cette phillipetti phillipique ?

à écrit le 06/09/2012 à 11:42
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Pourquoi ne pas limiter hadopi aux artistes qui paient leurs impots en France? Quand aux autres, pas de cadeau!

le 06/09/2012 à 15:00
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On a qu'à aussi limiter la lutte contre la pègre aux familles qui payent pas leurs impôts en France.

le 06/09/2012 à 23:01
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je ne comprend pas bien : pourquoi limiter cette lutte à ceux qui ne payent pas leurs impôts et d'autre part, comment comptez-vous procéder ? on trouve un cadavre : comment devine-t-on s'il paie ou non ses impôts en France ou à l'étranger D'autre par...

à écrit le 06/09/2012 à 11:20
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Hadopi , ou comment gaspiller l argent du contribuable pour: faire plaisir a des gens qui peuvent financer un campagne electorale et vous preter des people pour soigner votre image . faire perdurer un modele économique dépassé qui est un hybride ent...

à écrit le 06/09/2012 à 9:36
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Ils ont pas la majorité au parlement pour faire voter la dissolution de ce truc cher et inutile?

le 06/09/2012 à 10:16
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Si mais le changement c'etait un truc de campagne comme la fracture sociale de chirac ou le president du pouvoir d'achat de sarkozy

à écrit le 06/09/2012 à 9:27
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ou comment une minorité arrive à extorquer des millions à l etat pour défendre un secteur libéral et privée... pour un résultat plus que mitigée allez un peu de logique et hop quelques millions économisé

à écrit le 05/09/2012 à 23:23
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Cessons de tergiverser et finissons en rapidement avec cette honte aussi couteuse qu'inutile. Les contribuables français ont déjà perdu trop de temps et d'argent avec cette officine à contrecourant de la réalité.

à écrit le 05/09/2012 à 23:10
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12 euro par mail envoyé, env 14 procédures en 2 ans : c'est pas un peu cher payé pour l'esbrouffe !!!

à écrit le 05/09/2012 à 20:38
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Mireille Imbert-Quaretta la soi-disant juriste qui ose invoquer, tout à fait à tort, la notion constitutionnelle d'indépendance des pouvoirs pour protéger son fromage ! C'est la meilleure. 0 pointé en droit administratif. Mauvaise juriste, fonctionna...

à écrit le 05/09/2012 à 20:22
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Hadopi, des fonctionnaires de plus, payés grassement pour un job pas très violent .

le 05/09/2012 à 21:15
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comme beaucoup depuis 2007 encore une idée a la c.o.n de sarko et c bouffons que d'argent parti en fumée pour rien les internautes sont passé a autre chose pour graver leurs film ou musique ce qui n'a pas empécher les stars d'acheter des palais en ...

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