La haute juridiction administrative a, elle, aussi tranché contre la gratuité. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait déjà refusé le 28 juillet dernier d'accorder à La Chaîne Info (LCI) l'agrément qu'elle sollicitait en vue de passer d'une diffusion payante à une diffusion gratuite.
Pas de situation d'urgence
"Le juge des référés a estimé que LCI n'était pas dans une situation d'urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d'une instruction complète", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Le juge des référés a considéré que les difficultés financières mises en avant par LCI, "même aggravées par le refus du passage au gratuit, n'empêchaient pas la société d'attendre la décision définitive du Conseil d'État", ajoute-t-il. Le Conseil d'Etat se prononcera sur le fond dans les premiers mois de l'année 2015.
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