Le Conseil d'Etat refuse le passage en gratuit de LCI

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande de TF1 de suspendre la décision du CSA. Celui-ci avait déjà refuser le passage en gratuit de la chaîne de télévision LCI.
Le juge des référés a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie et "a, en conséquence, rejeté la demande de suspension."

La haute juridiction administrative a, elle, aussi tranché contre la gratuité. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait déjà refusé le 28 juillet dernier d'accorder à La Chaîne Info (LCI) l'agrément qu'elle sollicitait en vue de passer d'une diffusion payante à une diffusion gratuite.

Pas de situation d'urgence

"Le juge des référés a estimé que LCI n'était pas dans une situation d'urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d'une instruction complète", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le juge des référés a considéré que les difficultés financières mises en avant par LCI, "même aggravées par le refus du passage au gratuit, n'empêchaient pas la société d'attendre la décision définitive du Conseil d'État", ajoute-t-il. Le Conseil d'Etat se prononcera sur le fond dans les premiers mois de l'année 2015.

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Commentaires 3
à écrit le 23/10/2014 à 14:30
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Les chaînes d'infos continuent se révèlent comme une calamité pour la démocratie . Leur disparition ne serait ne serait pas un grand malheur ...

à écrit le 23/10/2014 à 13:27
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Et si ce n'était pasTF1 la décision aurait elle été différente ??

le 24/10/2014 à 7:07
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... c'est vrai que mettre la pression sur les politiques pour le rachat de SFR tout en leur cachant des négociations de reventes d'Alstom à GE n'était peut être pas très diplomate. Alors peut être un simple renvoi d'ascenseur ;)

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