Les chaînes de TF1 ne sont toujours pas accessibles sur l'offre satellite de Canal+ TNT Sat. La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi que le groupe Canal pouvait continuer à bloquer la diffusion des cinq chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur TNT Sat. Une décision prise par Canal en rétorsion alors que les deux groupes s'écharpent autour du montant d'un contrat commercial à renégocier de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros.
C'est la deuxième décision de la justice en faveur de Canal+ en moins d'un mois. A chaque fois, la justice a estimé que la loi n'imposait à Canal de diffuser le signal TF1 sur son satellite. Le 22 septembre, le tribunal de commerce avait déjà tranché en faveur de Canal+.
Conséquences sur les audiences de TF1, un mois avant le mondial de foot
En portant l'affaire devant la cour d'appel, le groupe TF1 souhaitait contraindre Canal à reprendre la diffusion de cinq chaînes sur TNT Sat pour quatre mois, en assurant que ce délai laisserait le temps aux deux entreprises de trouver un accCaord global ou alors au utilisateurs de TNT Sat de trouver une autre offre.
Sont concernés par cette restriction les foyers qui ne reçoivent la télévision que par satellite dans des zones isolées sans TNT, notamment en montagne. Les audiences de TF1 ont souffert de cette mesure de rétorsion de Canal+. Ses cinq chaînes ont enregistre un recul de leur audience de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie.
Après le verdict de la cour d'appel de Paris, le groupe TF1 a regretté cette situation « prive des millions de Français d'une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d'événements sportifs majeurs, notamment les matchs de l'équipe de France de football ». Dans une procédure parallèle, Canal a également assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
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