Coupure de chaînes : TF1 et Canal+ vont régler leur différend devant les tribunaux

Le groupe de télévision de Martin Bouygues et celui du géant des médias Vivendi s’attaquent mutuellement devant le tribunal de commerce.
Après l'échéance de leur contrat de distribution le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d'avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement.
Après l'échéance de leur contrat de distribution le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d'avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement. (Crédits : Charles Platiau)

Faute de pouvoir s'entendre, ils comptent sur la justice pour régler leur conflit. Après la coupure de la diffusion des chaînes de TF1 par Canal+, les deux géants de l'audiovisuel s'attaquent mutuellement devant le tribunal de commerce. TF1 attaque Canal+ en référé, une procédure d'urgence, devant le tribunal de commerce de Paris. L'audience aura lieu mardi 13 septembre à 15H00, a précisé le groupe à l'AFP jeudi, confirmant une information de la Correspondance de la presse.

Pour sa part, Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP, confirmant une information du journal Le Parisien/Aujourd'hui en France. Il lui reproche un « abus de position dominante » et des « pratiques discriminatoires », contestant les termes du contrat de distribution en vertu duquel Canal diffuse les chaînes de TF1. L'assignation au fond devrait être effective « d'ici la fin de la semaine » et bénéficier d'un examen accéléré permettant une décision avant la fin de l'année, a déclaré mercredi soir au Parisien/Aujourd'hui en France Laëtitia Ménasé, secrétaire générale de Canal+.

Le gouvernement monte au créneau

Après l'échéance de leur contrat de distribution le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d'avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement. Un conflit similaire avait opposé les deux géants de l'audiovisuel en 2018, sans aller jusqu'au tribunal. TF1, qui avait indiqué mercredi à l'AFP initier une procédure judiciaire, confirmant une information du Figaro, demande le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite de Canal+ TNT Sat. C'est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement en montagne).

Dans une lettre adressée le 2 septembre au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait demandé au groupe de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat. « La coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1 », avait argumenté la ministre. « Cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT », avait-elle rappelé. L'Arcom (ex-CSA) avait toutefois indiqué lundi à l'AFP qu'il n'existait pas d'obligation légale, et que la loi n'offrait « donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties ».

(avec AFP)

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Commentaires 12
à écrit le 26/09/2022 à 17:55
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Je hais la pseudo impuissance de "ces" nos élus (pourtant j'imagine qu'ils profitent bien des cadeaux de ces guignols avides de fric !) surtout quand ils font campagne !

à écrit le 26/09/2022 à 17:55
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Je hais la pseudo impuissance de "ces" nos élus (pourtant j'imagine qu'ils profitent bien des cadeaux de ces guignols avides de fric !) surtout quand ils font campagne !

à écrit le 22/09/2022 à 19:44
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Très mecontente car c'est le consommateur qui est pris en otage Ceci est inadmissible pour tout le monde Et j'espère que sa ne va pas prendre des mois pour que tout redevienne normal

à écrit le 14/09/2022 à 7:32
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Bonjour, je suis juste un téléspectateur de canal et de tf1 et en lisant votre article je constate que le gouvernement intervient pour sommer Canal plus de rétablir Tf1 sur son offre. Mais pourquoi le gouvernement n'intervient pas auprès de Tf1 pour ...

à écrit le 11/09/2022 à 14:28
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Comme d'habitude, le gouvernement qui n'en a rien à foutre du commun, ne fait rien...A quoi bon dépendre de la TNT?

le 16/09/2022 à 21:34
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Je trouve inadmissible de nous privée de tf1 et le reste alors que depuis des années je suis à canal +nous et toute a famille en cas de non rétablissement normal de toute les chaînes que l ont avait quitterais le groupe canal + q...

à écrit le 11/09/2022 à 14:09
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Je trouve inadmissible que l'on prenne en otage des clients qui paient un abonnement canalsat depuis plusieurs années et qui n'ont été avertis de ce différend qu'en allumant leur téléviseur et en lisant le message qui nous mettait devant le fait acco...

à écrit le 10/09/2022 à 13:45
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Cette coupure empèche tous les français établis hors de France de recevoir les chaines de TF1, ce qui est inacceptable car nous n'avons pas d'autre moyen de recevoir la télevision et payons un abonnement pour cela

le 13/09/2022 à 1:41
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Moi aussi je veux ma french baguette sur la lune et un rapatriement pris en charge par le contribuable français en cas d'invasion marsienne le tout pour pas un sous grâce à mon passeport français en soldé à Marseille...

à écrit le 09/09/2022 à 10:26
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Il y a mieux à faire que regarder les bêtises des chaînes de télé ...

à écrit le 08/09/2022 à 18:49
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Cette attaque contre Canal+ ne cacherait-elle pas en réalité un problème sur le coût de diffusion par satellite par la coupure volontaire du signal TF1 via TNT Sat? Il semble compréhensible qu'une entreprise privée telle que le groupe TF1 puiss...

à écrit le 08/09/2022 à 18:34
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"L'Arcom (ex-CSA) avait toutefois indiqué lundi à l'AFP qu'il n'existait pas d'obligation légale, et que la loi n'offrait *donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties*." En d'autres termes, Bouygues a volontairement négligé...

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