Microsoft : un redressement fiscal à 600 millions d'euros en France ?

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Contacté par l'AFP, le fisc a rappelé qu'il ne s'exprime jamais sur les dossiers individuels ou en cours, pour cause de secret fiscal.
Contacté par l'AFP, le fisc a rappelé qu'il ne s'exprime jamais sur les dossiers individuels ou en cours, pour cause de secret fiscal. (Crédits : Brian Snyder)
Le fisc français réclame 600 millions d'euros au géant de l'informatique Microsoft pour des transactions réalisées entre ses filiales française et irlandaise, croit savoir L'Express. Récemment, Google a échappé à un tel redressement fiscal, la justice estimant que sa filiale française n'avait pas d'"établissement stable" dans le pays.

À défaut d'avoir pu obtenir gain de cause auprès de Google, le fisc français s'attaque à Microsoft. La filiale française du géant américain de l'informatique a été notifié d'un redressement fiscal de 600 millions d'euros pour des activités publicitaires facturées depuis l'Irlande à des clients français, selon L'Express paru mercredi.

Les prestations auxquelles s'est intéressé le fisc portent, selon le magazine, sur l'achat de bandeaux publicitaires sur internet - activité transférée à AOL en 2015 - ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!, Microsoft France n'ayant agi que comme un agent commercial dans ces transactions réalisées par Microsoft Ireland Operations. Microsoft, pourtant fort bien implanté en France, n'a payé que 32,2 millions d'euros d'impôt sur les sociétés dans le pays l'an dernier, d'après L'Express.

Contacté par l'AFP, le fisc a rappelé qu'il ne s'exprime jamais sur les dossiers individuels ou en cours, pour cause de secret fiscal. Quant au groupe américain, il s'est contenté de faire savoir qu'il "agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels [il] opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s'assurer du parfait respect de la législation locale".

Google a échappé à son redressement fiscal

Si Microsoft a multiplié les redressements fiscaux ces dernières années, il s'agit avec 600 millions d'euros du deuxième plus haut montant jamais réclamé par Bercy à une multinationale du numérique, après les 1,115 milliard d'euros récemment demandés à Google. Ce dernier redressement fiscal de Google était d'ailleurs assez similaire, puisqu'il porte sur l'imposition de ventes de publicité à des clients français, qui sont facturées par la filiale irlandaise du groupe. Mais le Tribunal administratif de Paris l'a annulé le 12 juillet, estimant que Google France n'avait pas d'"établissement stable" dans le pays et ne faisait légalement qu'assister la filiale irlandaise. Le fisc doit faire appel, mais le gouvernement n'a pas exclu une transaction à l'amiable.

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - connus également sous l'acronyme Gafa -, sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d'optimisation fiscale. Ils utilisent en particulier leur siège en Irlande, où les impôts sur les entreprises sont moins élevés, pour leurs opérations européennes.

Dans son programme de campagne de la présidentielle, Emmanuel Macron a d'ailleurs promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

>> Lire aussi Evasion fiscale : Bruxelles veut obliger banques, comptables et avocats à la transparence

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 31/08/2017 à 12:12 :
Il serait peut-être temps d'adapter le règlement de la fiscalité pour éviter que les sociétés nous jouent la partition de "je n'ai pas d'établissement stable en France" comme l'a fait Google.
a écrit le 31/08/2017 à 9:41 :
Si c'est pour que Marcon décide in extremis que Google ne devait rien payer finalement...
Pendant ce temps-là, c'est plus facile de taper sur les pauvres qui ne peuvent pas faire pression eux...

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