Microsoft : un redressement fiscal à 16,4 millions d'euros en France

La filiale française du géant américain aurait accepté de négocier avec le fisc français afin d'éviter un nouvel épisode judiciaire, d'après L'Expansion.
Laszlo Perelstein

2 mn

Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission.
Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission. (Crédits : reuters.com)

Microsoft est toujours dans le collimateur du fisc français. Le géant de l'informatique américain aurait écopé d'une nouvelle amende de 16,4 millions d'euros dans le cadre d'un redressement fiscal, rapporte lundi 2 février L'Expansion sur son site Internet.

La firme de Redmond avait déjà été condamnée en février 2013 à quelque 52,5 millions d'euros. Un montant qu'elle a payé en octobre 2014 mais qu'elle conteste encore en justice. Afin d'éviter une nouvelle bataille juridique, Microsoft a cette fois-ci décidé de négocier avec le trésor public. En résulte "un accord à l'amiable passé avec la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000", écrit l'hebdomadaire.

Des commissions versées en Irlande

Comme pour la précédente amende, c'est l'accord passé entre Microsoft France et Microsoft Ireland Operations Limited qui est au cœur du problème. À l'image d'Amazon, Apple et d'autres, la filiale française opère en effet sous le statut d'agent commissionné.

Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise ainsi pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission. Une stratégie fiscale qui permet de réduire considérablement le montant du chiffre d'affaires réalisé par Microsoft France, de même que celui des impôts que la filiale aura à payer dans l'Hexagone pour les reporter vers l'Irlande, pays à la fiscalité plus avantageuse. Initialement d'un montant de 25%, cette commission a été réduite à 18% en 1999. Un niveau jugé trop faible par le fisc, qui n'a pas manqué de le notifier à l'entreprise.

>> Aller plus loin Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un                                      milliard d'euros

Laszlo Perelstein

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 6
à écrit le 02/02/2015 à 18:42
Signaler
Et les autres Starbuck, Apple et tous les autres...... !

à écrit le 02/02/2015 à 11:29
Signaler
Ce dumping fiscal et social intra-européen est insupportable et totalement inepte! Comment peut-on tolérer un système qui permet des délocalisations pour des raisons fiscales ou sociales, en son sein???? Quelle absurdité! Est-il si difficile à co...

le 02/02/2015 à 11:37
Signaler
Relisez ce que vous venez d'écrire et réalisez vous que finalement ce que vous reprochez à l'Europe c'est bien de ne pas être assez cohérente? Et donc qu'attendre son "implosion" revient à attendre qu'il n'y ait plus aucun moyen de lutter contre ces ...

le 02/02/2015 à 11:56
Signaler
@a l'envers: et si une société qui opère en France était considérée comme une société française à part entière et non comme une filiale ? Les sociétés américaines, où qu'elles opèrent, doivent déclarer aux US et payer aux US :-)

le 02/02/2015 à 12:38
Signaler
il suffirai pour cela de prendre les taxes sociales et fiscales sur le prix de vente final, et donc d'obliger les entreprises qui commercent sur le territoire français à les payer à hauteur de leur bénéfices. C'est tout simple mais évidement impossib...

le 03/02/2015 à 5:19
Signaler
@éee Je n'ai rien compris à votre commentaire. Il existe déjà une TVA justement pour payer les taxes sociales et fiscales, ou plus précisément les faire payer à l'acheteur. Qu'est ce qu'interdit d'aprés-vous le droit européen ? Motus et bouche cous...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.