Microsoft : un redressement fiscal à 16,4 millions d'euros en France

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Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission.
Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission. (Crédits : reuters.com)
La filiale française du géant américain aurait accepté de négocier avec le fisc français afin d'éviter un nouvel épisode judiciaire, d'après L'Expansion.

Microsoft est toujours dans le collimateur du fisc français. Le géant de l'informatique américain aurait écopé d'une nouvelle amende de 16,4 millions d'euros dans le cadre d'un redressement fiscal, rapporte lundi 2 février L'Expansion sur son site Internet.

La firme de Redmond avait déjà été condamnée en février 2013 à quelque 52,5 millions d'euros. Un montant qu'elle a payé en octobre 2014 mais qu'elle conteste encore en justice. Afin d'éviter une nouvelle bataille juridique, Microsoft a cette fois-ci décidé de négocier avec le trésor public. En résulte "un accord à l'amiable passé avec la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000", écrit l'hebdomadaire.

Des commissions versées en Irlande

Comme pour la précédente amende, c'est l'accord passé entre Microsoft France et Microsoft Ireland Operations Limited qui est au cœur du problème. À l'image d'Amazon, Apple et d'autres, la filiale française opère en effet sous le statut d'agent commissionné.

Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise ainsi pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission. Une stratégie fiscale qui permet de réduire considérablement le montant du chiffre d'affaires réalisé par Microsoft France, de même que celui des impôts que la filiale aura à payer dans l'Hexagone pour les reporter vers l'Irlande, pays à la fiscalité plus avantageuse. Initialement d'un montant de 25%, cette commission a été réduite à 18% en 1999. Un niveau jugé trop faible par le fisc, qui n'a pas manqué de le notifier à l'entreprise.

>> Aller plus loin Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un                                      milliard d'euros

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Commentaires
a écrit le 02/02/2015 à 18:42 :
Et les autres Starbuck, Apple et tous les autres...... !
a écrit le 02/02/2015 à 11:29 :
Ce dumping fiscal et social intra-européen est insupportable et totalement inepte!
Comment peut-on tolérer un système qui permet des délocalisations pour des raisons fiscales ou sociales, en son sein????
Quelle absurdité!
Est-il si difficile à comprendre que ce problème, à lui seul, justifie l'implosion de l'Europe?
Réponse de le 02/02/2015 à 11:37 :
Relisez ce que vous venez d'écrire et réalisez vous que finalement ce que vous reprochez à l'Europe c'est bien de ne pas être assez cohérente? Et donc qu'attendre son "implosion" revient à attendre qu'il n'y ait plus aucun moyen de lutter contre ces problèmes? En effet la seule chance d'arrêter ce type de comportement c'est d'unifier les politiques fiscales, pour qu'il n'y ait plus à chercher à mettre en compétition un pays de l'UE vis à vis d'un autre. Sans UE c'est tout bonnement impossible.
Réponse de le 02/02/2015 à 11:56 :
@a l'envers: et si une société qui opère en France était considérée comme une société française à part entière et non comme une filiale ? Les sociétés américaines, où qu'elles opèrent, doivent déclarer aux US et payer aux US :-)
Réponse de le 02/02/2015 à 12:38 :
il suffirai pour cela de prendre les taxes sociales et fiscales sur le prix de vente final, et donc d'obliger les entreprises qui commercent sur le territoire français à les payer à hauteur de leur bénéfices. C'est tout simple mais évidement impossible puisque interdit par le droit européen...L'europe, le paradis des banquiers et des commerçants...
Réponse de le 03/02/2015 à 5:19 :
@éee
Je n'ai rien compris à votre commentaire. Il existe déjà une TVA justement pour payer les taxes sociales et fiscales, ou plus précisément les faire payer à l'acheteur. Qu'est ce qu'interdit d'aprés-vous le droit européen ? Motus et bouche cousue. Comme d'habitude, c'est la faute à l'Europe...

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