Rome inflige une amende de 74 millions d’euros à Telecom Italia

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Dans un communiqué, Telecom Italia, qui a précisé ne pas avoir été informé officiellement de cette décision, a rappelé avoir déjà présenté un recours, soutenant que les actifs stratégiques comme le réseau sont toujours restés sous son contrôle.
Dans un communiqué, Telecom Italia, qui a précisé ne pas avoir été informé officiellement de cette décision, a rappelé avoir "déjà présenté un recours", soutenant que les actifs stratégiques comme le réseau sont toujours restés sous son contrôle. (Crédits : Stefano Rellandini)
Le gouvernement italien a annoncé mardi soir sa décision d'infliger une sanction de 74,3 millions d'euros à Telecom Italia (Tim), pour manquement à ces obligations d'information concernant le resserrement de contrôle du groupe français Vivendi sur l'opérateur en 2017.

Rome a décidé d'utiliser son bâton. Le gouvernement italien a annoncé mardi soir sa décision d'infliger une sanction de 74,3 millions d'euros à Telecom Italia (Tim), pour manquement à ces obligations d'information concernant le resserrement de contrôle du groupe français Vivendi sur l'opérateur en 2017. Cette décision, a expliqué Rome dans un communiqué, est liée aux "pouvoirs spéciaux" ('golden power') que le gouvernement peut exercer dans les secteurs stratégiques, dont font partie les télécommunications.

Le gouvernement avait lancé en juillet 2017 une instruction pour vérifier si les règles en matière de notification avaient été respectées lors du resserrement, au printemps 2017, du contrôle de Vivendi sur Telecom Italia. Un comité d'experts avait ensuite décidé fin septembre de lancer une procédure contre Tim, pour manquement à son obligation de notification, et Rome avait décidé d'utiliser à l'automne ses pouvoirs spéciaux.

TIM a présenté un recours

Dans un communiqué, Telecom Italia, qui a précisé ne pas avoir été informé officiellement de cette décision, a rappelé avoir "déjà présenté un recours", soutenant que les actifs stratégiques comme le réseau sont toujours restés sous son contrôle. L'opérateur estime par ailleurs qu'il ne peut être identifié comme le responsable de la sanction. Selon lui, "les affaires concernant la qualification juridique du rapport entre Tim et son actionnaire Vivendi n'ont rien à avoir avec les obligations de notification de la société". Tim précise néanmoins "sa volonté inconditionnelle de collaborer avec le gouvernement afin de garantir sa pleine conformité avec les prescriptions (que celui-ci a faites) concernant la protection de la sécurité nationale".

Entrée en 2015 au capital de Tim, Vivendi avait resserré progressivement son contrôle sur le groupe italien, obtenant en mai 2017 les deux tiers des sièges du conseil d'administration, puis la nomination du président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, comme président exécutif de Tim. Le groupe français a néanmoins perdu le 4 mai dernier le contrôle du conseil d'administration de Tim, face au fonds activiste américain Elliott.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 09/05/2018 à 14:00 :
Pauvre Bolloré qui n'était même pas au courant comme dans ses autre affaires en Afrique de toutes ces infractions...

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