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Pour éviter une amende de l'UE, Apple promet de modifier les règles de son App Store

latribune.fr

Publié le 08 août 2024 à 17:01 - Mis à jour le 08 août 2024 à 17:02

Apple pourrait écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.

Apple pourrait écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.

Dado Ruvic

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Le géant américain a annoncé, ce jeudi, que des changements s'appliqueront « cet automne » sur sa boutique d'applications. Apple prévoit notamment de laisser les développeurs « promouvoir des offres » dans d'autres magasins numériques. Avec ce geste, la firme espère éviter une amende de l'UE qui l'accuse de ne pas respecter son réglement « Digital Markets Act ».

Apple ouvre finalement la porte à des téléchargements d'applications en dehors de son App store. Le géant américain a annoncé ce jeudi des ajustements à venir pour sa boutique d'applications après une mise en garde de l'UE.

Parmi les changements qui s'appliqueront « cet automne », le groupe californien mentionne le fait que les développeurs pourront « promouvoir des offres » disponibles sur « la destination de leur choix », autrement dit des sites autres que l'App store pour charger des applications sur ses iPhones. Ils pourront également proposer un lien pour acheminer les utilisateurs vers leur propre site.

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Jusqu'ici, Apple avait construit son succès sur un écosystème fermé autour des célèbres iPhone et iPad, dont il contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. Le groupe californien se défendait en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs.

Apple sous la menace d'une amende colossale de l'UE

L'Union européenne a donc finalement réussi à tordre le bras au géant californien qui se refusait jusqu'ici à autoriser les téléchargements en dehors de sa propre boutique.

Dans un avis préliminaire publié fin juin, Bruxelles avait jugé que les règles de l'App Store enfreignaient le nouveau règlement de l'UE sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA).

«Elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», avait souligné la Commission européenne.

Le règlement sur les marchés numériques a été introduit pour protéger l'émergence et la croissance de startups en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs. Outre Apple, il s'applique à quatre autres mastodontes américains - Alphabet, Amazon, Meta et Microsoft -, mais aussi au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ainsi qu'à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking. Des enquêtes visant Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) ont également été ouvertes pour non-respect du nouveau règlement.

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Reste que concernant la firme à la pomme, le feuilleton n'est d'ailleurs peut-être pas encore terminé. Les modifications présentées par le groupe américain n'étaient pas jugées satisfaisantes par l'UE, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée. Le 24 juillet, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) espagnole a même lancé une enquête sur le géant à la pomme au sujet du nom respect du DMA, augmentant un peu plus la pression sur ce dernier.

Apple et l'UE, une querelle qui dure

La question de la façon dont les entreprises peuvent distribuer leurs applications via l'App Store est un vieux contentieux entre Apple et le gendarme européen de la concurrence.

Pour des motifs similaires, Apple s'est vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Selon Bruxelles, le groupe à la pomme a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad « des offres alternatives et moins chères en dehors de l'écosystème Apple », de façon à privilégier son propre service AppleMusic. Apple, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction qui découle de règles antitrust déjà en vigueur avant le DMA.

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Les ventes d'iPhone toujours en baisse

Pour le deuxième trimestre consécutif, les ventes d'iPhone ont à nouveau baissé, d'un peu moins d'1%, à 39,3 milliards de dollars. Mais les investisseurs s'attendent à une relance à la hausse dès l'automne : le prochain modèle du smartphone d'Apple va recevoir toute une suite de nouvelles fonctionnalités alimentées par l'intelligence artificielle présentée fin juin sous le terme Apple Intelligence.

Malgré cette stagnation de sa locomotive financière, le chiffre d'affaires trimestriel du géant américain a progressé de près de 5% par rapport à l'an dernier, à 85,8 milliards de dollars, au-delà des attentes de Wall Street. C'est le signe d'un relatif succès de la stratégie de diversification d'Apple enclenchée ces dernières années afin de moins dépendre de son célèbre smartphone.

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(Avec AFP)

latribune.fr

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